Compte-Rendu - CR 05 02 2021

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Compte-Rendu - CR 05 02 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 02 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 FEVRIER 2021

Les membres du conseil municipal, convoqués le 30 janvier 2021 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 5 février 2021 à 20h00.

Absents excusés :

Françoise DUCHAMP, qui a donné pouvoir à Hélène BESSON

Yvette ROCHETTE, qui a donné pouvoir à Vincent DUCREUX

Geneviève MANDON, qui a donné pouvoir à Pascale ROCHETIN

Michel TEYSSIER, qui a donné pouvoir à Christian SEUX

Laure EBOLI, qui a donné pouvoir à Cécile BASTY

I – DECISION DU MAIRE

Attribution marché mission de maîtrise d’œuvre pour travaux EU-EP-AEP 2021 – 2ème phase

Lors de la séance du 6 novembre 2020, le conseil municipal avait autorisé le maire à consulter les bureaux d’études pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des futurs travaux AEP, EU et EP qui seront programmés en 2021 et qui sont estimés à 510 000 € HT.

Après consultation et analyse des offres comme suit :

Taux

d’honoraire Note prix

Note

références

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Note Valeur

Technique Note Finale

SICC-VRD 4,38 % 40 30 25 95 IRH 5,19 % 33,78 30 22 85,78 F2i 4,80 % 36,50 0 15 51,50

Le bureau d’études SICC-VRD a été retenu pour assurer la mission de maitrise d’œuvre, préparer le dossier de consultation des entreprises et suivre le chantier de travaux.

II – URBANISME

 - Lotissement les Trois Pins – Définition des critères d’attribution

Lors des deux dernières réunions de la commission lotissement communal du 11 décembre 2020 et du 20 janvier 2021, les différents scénarios d’aménagement paysager et urbain des parcelles AH 252, AH 255, AH 29, AH 30 et AH 182 en vue d’implanter un lotissement communal ont été présentés.

Lors de la réunion du 20 janvier, la commission a décidé d’adresser un courrier à toutes les personnes qui ont fait acte de candidature auprès des services municipaux pour l’acquisition d’un lot dans ce futur lotissement. L’objectif de ce courrier est de mettre à jour la liste des 65 candidats en les questionnant sur le fait qu’ils donnent toujours suite ou non à leur demande initiale.

En fonction des réponses, la liste sera actualisée, et un second courrier sera envoyé afin d’interroger les candidats sur leur besoin.

A l’issue de ces questionnements, les études pourront s’affiner quant au nombre de lots potentiels et aux surfaces à attribuer.Il est ainsi nécessaire de définir les critères d’attribution qui permettront de sélectionner les candidats à l’acquisition d’un lot.

Les critères proposés sont les suivants :

- La primo-accession

- La réservation du terrain à la résidence principale et l’interdiction d’y installer une résidence secondaire

Mesdames Cécile BASTY et Laurence LAROIX, concernées par ce dossier, n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal, à l’unanimité, DEFINIT les critères d’attribution suivants : - primo-accession,

- terrain réservé à la résidence principale et interdiction des résidences secondaires.

 - Acquisition parcelles AB 201 et AB 202 rue du Forez

Lors des différents échanges avec la direction des Résidences Bien Vivre avant le dépôt du permis de construire de la future résidence séniors sur le tènement de la Villa Sainte-Anne, il avait été engagé une négociation pour acquérir une partie du ténement foncier dont le promoteur n’a pas besoin pour réaliser son projet.

Après estimation du prix des deux parcelles, dont une avec l’ancienne maison, par le service des domaines à 185 000 € avec la maison ou 150 000 € maison détruite, les Résidences Bien Vivre ont adressé une nouvelle proposition. Celle-ci s’élève à 175 000 € maison détruite à la charge des Résidences Bien Vivre et avec la bande de terrain sur la rue de la Font du Nais cédée à la commune pour y réaliser du stationnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition d’achat des terrains formulée par les Résidences Bien Vivre au prix de 175 000 € et AUTORISE le maire à signer les documents afférents.

III – BATIMENTS COMMUNAUX

Projet d’aménagement des locaux de la mairie – lancement consultation

Suite au déménagement de la bibliothèque, à l’évolution des conditions de travail, à la mise en place du RGPD, à l’apparition d’une nouvelle situation sanitaire et à l’anticipation de la loi tertiaire à échéance 2030, nous sommes conduits à ouvrir la réflexion et programmer à court terme l’aménagement intérieur de la mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ce projet et AUTORISE le maire à consulter les cabinets d’architecte afin de dessiner les plans du futur aménagement dans une mission d’esquisse, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, estimation du montant des travaux et proposition d’honoraires pour le suivi des travaux.

IV – PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement emplois saisonniers

Comme chaque année, le conseil municipal, à l’unanimité, CREE 16 emplois saisonniers pour faire face au surplus d’activité en saison estivale et pallier au remplacement du personnel en congés (services techniques, relevés compteurs service des eaux et camping municipal).V – AFFAIRES COMMUNALES

Vœu sur le projet d’implantation d’un Centre Educatif Fermé à Riocreux

A la demande de plus d’un tiers des membres présents, comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote de ce vœu a été soumis au scrutin secret.

Monsieur le maire dresse un bref historique de la situation de ce grand bâtiment situé dans le hameau de Riocreux, des initiatives municipales et du projet d’installation d’un Centre Educatif Fermé présenté par l’association La Sauvegarde 42 et la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Considérant que le maire a alerté La Sauvegarde 42 et la Protection Judiciaire de la Jeunesse, dès octobre 2019, d’une part sur la présence à 50 m de la Maison d’Enfants à Caractère Sociale "Les Fogières", à 500 m de l'Ecole de la République et d’autre part sur la nécessité d'informer et de consulter la population afin de dégager une majorité favorable au projet avant toute prise de décision définitive ;

Considérant que l'acceptation et l'implication des riverains sont déterminantes dans l’instruction, la réalisation et la réussite d’un projet de CEF ;

Vu le Plan Local d’urbanisme ;

Vu le soutien exprimé par M. le Député D. Cinieri auprès de la population ;

Vu l’article L2121-29 du CGCT qui stipule que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune… et permet au conseil municipal d’émettre des voeux sur tous les objets d'intérêt local » ;

Afin de préserver la cohésion villageoise, le conseil municipal, par 22 voix pour le vœu et 1 contre, - FORMULE le vœu que le projet ne puisse se réaliser si préalablement la majorité des riverains n'y adhère pas,

- AUTORISE le maire à mettre en oeuvre ses prérogatives et ses pouvoirs, - DIT que ce vœu sera transmis aux autorités préfectorales.

VI – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 - Appel à projets DSIL rénovation énergétique

Par courriel du 1er février 2021, Madame la préfète de la Loire informe les maires du lancement de l'appel à projets de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) "Rénovation énergétique" du 29 janvier 2021.

Le dépôt des dossiers en préfecture devant intervenir au plus tard le 20 février 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, INSCRIT au titre de cet appel à projets les travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture et des murs de la salle des sports et SOLLICITE l’aide de l’Etat pour ce projet.

 - Subvention territorialisée du Département de la Loire

En date du 2 février 2021, les services du Département nous ont informés que la demande de subvention pour le remplacement de l’automate de la station d’épuration du Sapt ne pouvait être prise en compte dans le cadre de l’appel à partenariat Eau et Milieux Aquatiques. Toutefois, soucieux de soutenir ce projet, les élus départementaux proposent de l’inscrire dans leur enveloppe d’aides territorialisée.Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide du département pour le remplacement de l’automate de la station d’épuration du Sapt au titre de l’enveloppe territorialisée 2021, étant entendu que les travaux sont prêts à démarrer.

VII - INFORMATIONS DIVERSES

- Elections départementales et régionales : scrutins de mars 2021 reportés à la deuxième quinzaine de juin 2021

- Bulletin annuel

- Saison culturelle

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.