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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2021
Les membres du conseil municipal, convoqués le 19 mai 2021 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le mercredi 26 mai 2021 à 20h00.
Absents excusés :
Yvette ROCHETTE, qui a donné pouvoir à Jean-Luc CHAVANA
Christian SEUX, qui a donné pouvoir à Vincent DUCREUX
Laurence LAROIX, qui a donné pouvoir à Cécile BASTY
I – INFORMATION DU MAIRE
ETUDE SUR LES DESSERTES FORESTIERES
Dans le cadre du contrat ambition forêt signé avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et avec un financement de la communauté de communes des Monts du Pilat, le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) a réalisé sur le territoire de la communauté de communes une étude des besoins de desserte forestière pour optimiser l’exploitation du gisement de bois sur le massif.
Cette étude a permis d’identifier les sous massifs sur lesquels les besoins de desserte s’avèrent les plus importants.
La commune de Saint Genest est concernée par plusieurs massifs pour lesquels nous avons été sollicités pour assurer le portage de la maîtrise d’ouvrage des travaux souhaitables.
Le principe serait que les subventions attendues et les participations des propriétaires desservis couvrent le financement de l’opération.
En contrepartie, la commune aurait à prendre à sa charge l’avance et assurer les procédures de passation des marchés (avec assistance du CRPF et d’un maître d’oeuvre).
Favorable à la poursuite des études, le conseil municipal sera sollicité ultérieurement sur cette perspective.
II – DECISION DU MAIRE
TERRAIN MULTISPORTS AU COMPLEXE SPORTIF DE LA CROIX DE GARRY
Depuis la fin de l’année 2020, la commission sport et vie associative s’est réunie à plusieurs reprises afin d’élaborer un projet d’installation de terrain multisports en lieu et place du terrain de basket extérieur.
Après consultation de quatre entreprises, c’est la proposition de la société KOMPAN qui a été retenue pour le côté esthétique du projet et le prix.
Le devis d’un montant de 50 283,00 € HT a été signé le 27 avril 2021.
III - FINANCES COMMUNALES
- DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de corriger ponctuellement une prévision du budget primitif. La première décision modificative du budget primitif 2021 concerne l’ouverture de crédits sur des chapitres budgétaires non alimentés pour des provisionnements de créances sur les budgets commune, eau et assainissement et pour des titres annulés sur exercices antérieurs sur le budget camping.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n° 1 suivant :
Section Sens Article Prog
Crédits supplémentaires à
voter
Budget Commune Recettes Dépenses
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
68 – Dotations provisions semi-
budgétaires
66 – Charges financières
615231 – Entretien réparation voiries
615232 – Entretien réparation réseaux
61524 – Entretien bois et forêts
+ 500 €
- 500 €
- 5 000 €
- 5 000 €
+ 10 000 €
-
TOTAUX + 0 € + 0 €
Section Sens Article Prog
Crédits supplémentaires à
voter
Budget Eau Recettes Dépenses
Fonctionnement
Fonctionnement
Dépenses
Dépenses
68 – Dotations provisions et
dépréciations
022 – Dépenses imprévues
+ 1 300 €
- 1 300 €
-
TOTAUX + 0 € + 0 €
Section Sens Article Prog
Crédits supplémentaires à
voter
Budget Assainissement Recettes Dépenses
Fonctionnement
Fonctionnement
Dépenses
Dépenses
68 – Dotations provisions et
dépréciations
66 – Charges financières
+ 150 €
- 150 €
-
TOTAUX + 0 € + 0 €
Section Sens Article Prog
Crédits supplémentaires à
voter
Budget Camping Recettes Dépenses
Fonctionnement
Fonctionnement
Dépenses
Dépenses
67 – Titres annulés sur exercices
antérieurs
022 – Dépenses imprévues
+ 500 €
- 500 €
-
TOTAUX + 0 € + 0 € - TARIF TONNEAU A LISIER CUMA DU TREVES :
Par convention du 26 avril 2002, la commune met à disposition de la CUMA du Trêves le tonneau d’une capacité de 8 m3 servant à l’épandage des boues de la station d’épuration.
La mise à disposition de ce matériel est consentie moyennant une redevance de 3,00 € par tonneau transporté qui sera réglé par la CUMA du Trêves pour le compte de ses adhérents.
Afin de permettre l’encaissement des recettes liées à cette prestation auprès du trésor public, il convient de délibérer sur ce tarif.
Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE à 3,00 € le tarif du tonneau mis à la disposition de la CUMA du Trêves.
IV – TRAVAUX
- PROGRAMME VOIRIE 2021 : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lors de sa séance du 26 mars 2021, le conseil municipal avait approuvé le programme annuel de voirie et autorisé le maire à consulter les entreprises selon la procédure des marchés adaptés (MAPA). Un avis d’appel à la concurrence a été publié dans les annonces légales le 6 avril 2021 et sur le site des marchés publics du Département et de la Commune.
Les offres remises à la date limite du 4 mai 2021 sont les suivantes :
Voirie 2021 Evaluation des Services Techniques 210 414 € HT
Raison sociale Prix offre de base HT Prix offre de base TTC
Classement
(prix + valeur
technique)
EUROVIA 159 640,70 € 191 568,84 € 2
RHONE ALPES T.P. 159 657,50 € 191 589,00 € 4
COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE 178 005,00 € 213 606,00 € 6
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 163 486,90 € 196 184,28 € 3
STAL TP LOIRE 189 842,36 € 227 810,83 € 5
MOULIN 141 163,40 € 169 396,08 € 1
Après consultation des entreprises, le conseil municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE le marché de renforcement de chaussée de voirie communale à l’Entreprise MOULIN, moins-disante et la mieux classée, pour un montant de marché de travaux de 141 163,40 € H.T. selon le tableau d’analyse et de classement des offres qui était joint en annexe.
- TRAVAUX EU-EP-AEP PHASE 2 : APD ET CONSULTATION DES ENTREPRISES
Lors de la séance du 6 novembre 2020, le conseil municipal avait autorisé le maire à consulter les bureaux d’études pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des futurs travaux AEP, EU et EP qui seront programmés en 2021 et qui sont estimés à 510 000 € HT par les services techniques.
Le 5 février 2021, le conseil municipal a retenu le bureau d’études SICC-VRD pour assurer la mission de maitrise d’œuvre, préparer le dossier de consultation des entreprises et suivre le chantier de travaux. A l’issue de la phase d’étude, l’avant-projet définitif a été remis par le maître d’œuvre et a été annexé à la note de présentation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à consulter les entreprises selon la procédure des marchés adaptés et AUTORISE le maire à signer tout document afférent. - TRAVAUX EU-EP-AEP + VOIRIE PHASE 3 : DESIGNATION MAITRISE D’ŒUVRE, PROGRAMME DE TRAVAUX
Dans la continuité des travaux entrepris depuis 2020 sur les réseaux d’eaux usées, eaux pluviales et d’alimentation en eau potable suite au diagnostic réalisé en 2019, il a été décidé de faire appel au bureau d’étude SICC VRD pour élaborer un programme de travaux en réseaux et voirie pour le tronçon de la rue du Velay allant du Rond-Point du Pêcher au carrefour de la rue de Maisonnettes en face de la nouvelle gendarmerie.
Cette demande rapide fait suite à une information des services du Département de la Loire qui projette de refaire le tapis routier de la RD 22 dans ce secteur.
Le programme de travaux ainsi que la proposition d’honoraire du maître d’œuvre ont été joints en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE ce programme de travaux afin que le maître d’œuvre puisse avancer sur le dossier et établir des propositions techniques et financières d’ici la fin d’année 2021.
V – AFFAIRES SCOLAIRES
- CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE SAINT-JOSEPH :
Le contrat d’association à l’enseignement public signé le 9 janvier 1984 entre l’Etat et l’école privée Saint- Joseph prévoit une participation obligatoire de la commune aux charges de fonctionnement de l’école. Cette participation financière est basée sur le nombre d’élèves domiciliés sur la commune de Saint-Genest- Malifaux. Son montant, qui ne peut dépasser le coût moyen d’un élève de l’école publique (989,57 € en 2020) s’élève à 595 € en 2021.
Sur un effectif total de 144 élèves en 2020/2021, 96 ont bénéficié de cette participation car l’école comptait 48 élèves domiciliés sur les communes du canton, dont 12 sur Marlhes.
Afin d’aider l’école Saint-Joseph, le conseil municipal, à l’unanimité, PORTE la participation de la commune à 605 € par élève à compter du prochain exercice 2022.
- TARIFS CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRE 2021/2022 ECOLE DE L’ETANG ET DE LA REPUBLIQUE
Restauration scolaire : Le nouveau système d’inscription en ligne via le portail familles, après une période de rodage, semble être pris en main par les familles.
Toutefois, après plusieurs échanges avec l’éditeur de logiciel, il apparait que le principe d’abonnements 2, 3 ou 4 jours mis en place depuis l’année scolaire 2015-2016 pour l’école de l’Etang n’est pas compatible avec les inscriptions en ligne et le paiement à la réservation.
Pour les enfants prenant leur repas à l’école de la République, les réservations s’effectuent également à partir du portail familles mais seuls les repas occasionnels sont proposés.
Le collège Saint-Régis, qui fournit les repas, établit une facture mensuelle à la collectivité et décide des tarifs d’une année sur l’autre.
Pour la prochaine rentrée scolaire 2021/2022, le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs suivants :
2019/2020 2020/2021 2021/2022
Abonnement 4 jours 530.00 €/ 10 mensualités 530.00 €/ 10 mensualités 538.00 €/10 mensualités Abonnement 3 jours 397.50 €/ 10 mensualités 397.50 €/ 10 mensualités
Abonnement 2 jours 265.00 € / 10 mensualités 265.00 € / 10 mensualités Occasionnel 4.30 € le ticket 4.30 € le ticket 4,35 € le repas Garderie scolaire du matin : L’organisation mise en place depuis l’année scolaire 2019-2020 à l’école de l’Etang et de la République pour une garderie matinale payante de 7h30 à 8h00 et 7h30 à 8h20 a permis de répondre aux attentes des familles. Les inscriptions occasionnelles ou par abonnement à ce service sont désormais réservables et payables en avance via le portail familles auquel les parents pourront se connecter.
Pour la prochaine rentrée scolaire 2021/2022, le conseil municipal, à l’unanimité, MAINTIENT les tarifs suivants pour le temps de garderie du matin payant et MAINTIENT la gratuité de la garderie de 16h15 à 17h00 à l’école de l’Etang :
2019/2020 2020/2021 2021/2022
Abonnement annuel 75,00 € / an 75,00 € / an 75,00 € / an Occasionnel 1,00 € / jour 1,00 € / jour 1,00 € / jour
- CONVENTION AVEC LE CENTRE MUSICAL DU HAUT-PILAT
Le projet de convention n’étant pas parvenu dans les temps, ce point a été reporté au prochain conseil municipal.
- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 2021-2024
Par délibération du 15 février 2019, le conseil municipal avait validé le retour à la semaine de quatre jours pour les deux écoles communales à compter de la rentrée scolaire 2019-2020. Le 29 mars 2019, il avait ensuite défini les horaires scolaires pour les deux établissements en tenant compte des contraintes imposées par l’Inspection Académique.
Après réunion des conseils d’école des deux établissements, l’horaire de 8h30-11h45 et 13h30-16h15 avait été décidé pour l’école de l’Etang et 8h30-11h45 et 13h45-16h30 pour l’école de la République.
Par courrier du 2 avril 2021, l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Loire nous demande de nous prononcer sur l’organisation du temps scolaire pour les trois prochaines années sachant que les horaires en vigueur donnant satisfaction ont vocation à être prolongés.
Après consultation des directeurs d’école de la République et de l’Etang et sondage des familles, le conseil municipal, à l’unanimité, RENOUVELLE la demande de dérogation pour le rythme scolaire à 4 jours et les horaires en vigueur et AUTORISE le maire à transmettre ces informations à l’Inspecteur Académique pour validation.
VI – URBANISME
- ACQUISITION PARCELLES AB 201 ET AB 202 RUE DU FOREZ
Lors de la séance du 5 février 2021, il était rappelé au conseil municipal que lors des différents échanges avec la direction des Résidences Bien Vivre avant le dépôt du permis de construire de la future résidence séniors sur le tènement de la Villa Sainte-Anne, il avait été engagé une négociation pour acquérir une partie du ténement foncier dont le promoteur n’a pas besoin pour réaliser son projet.
Après estimation du prix des deux parcelles, dont une avec l’ancienne maison, par le service des domaines à 185 000 € avec la maison ou 150 000 € maison détruite, les Résidences Bien Vivre avaient adressé une nouvelle proposition. Celle-ci s’élève à 175 000 €.
La délibération du 5 février est à reprendre pour question de forme en séparant l’achat du terrain de la cession de la bande de terrain en vue de créer du stationnement. Le conseil municipal, à l’unanimité, ANNULE la délibération n° 2021-01-02 du 5 février 2021, ACCEPTE la proposition d’achat des terrains formulée par les Résidences Bien Vivre au prix de 175 000 €, et DONNE l’autorisation au maire de signer les documents afférents.
- CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN DE LA PARCELLE AB 203 A LA COMMUNE
Dans le cadre des échanges avec la direction des Résidences Bien Vivre, il a été convenu que le promoteur cède à la commune, au titre de l’Euro symbolique, une bande de terrain de 252 m² afin d’aménager du stationnement sur la rue de la Font du Nais. Reste à la charge de la commune la démolition du mur en pierre et la réalisation des travaux d’aménagement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la cession au titre de l’Euro symbolique d’une bande de terrain de 252 m² issue de la parcelle AB 203 afin d’y aménager des stationnements et AUTORISE le maire à signer les documents afférents.
- CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LES RESIDENCES BIEN VIVRE
Dans le cadre du projet de construction de résidence séniors, il convient de signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SCCV Résidence Bien Vivre Saint-Genest-Malifaux pour l’occupation temporaire du terrain de la commune.
La commune autorise la SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE, à ses frais exclusifs à : - occuper le terrain cadastré section AB 681 et 683,
- à nettoyer ces parcelles, démolir le bâti existant
dans le cadre de l’installation de la base vie chantier des parcelles AB682/684/685/686/687, et de la pose de la grue.
L’occupation des parcelles cadastrée AB681 et 683 est accordée pour 24 mois à compter de la signature de la convention.
La SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE SAINT-GENEST-MALIFAUX s’engage à libérer le terrain 24 mois après la signature de la convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et AUTORISE le maire à la signer.
- LOTISSEMENT COMMUNAL
Suite aux derniers travaux de la commission lotissement communal des Trois Pins et aux dernières décisions du conseil municipal, il a été demandé à l’architecte de proposer de nouveaux scénarios prenant en compte les règles de densité imposées par le PLU, la DDT et le SCOT.
Les nouveaux scénarios sont joints en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, SELECTIONNE le scénario n° 2 sans modification des voies, DEMANDE à l’architecte d’affiner ses plans à partir de cette version afin d’avancer sur les étapes suivantes d’aménagement du lotissement communal et AUTORISE le maire à consulter les bureaux d’étude pour l’élaboration du permis d’aménager.
VII – INFORMATIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.