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Procès Verbal - pv cm 070224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 070224)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
République
Française
Département
du
Gard
- Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
- N°2
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 7
février
2024
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET. Étaient
présents
:
M
ROBELET
Olivier,
Mme
SOURET
BORDARY
Lisiane,
M
MOUTURAT
Nicolas,
Mme
BALAZUT
Doriane,
Mme
AUBERT
Marie-Laure,
Mme
BIZZOTTO
Janine,
M CHAUDRONNIER
Jean-Marie,
Mme
BRESSY
Armelle,
M
OURS
Denis,
Mme
DUCARRE
Céline,
M
TARDIEU
Stéphane,
M MONTELS
Fabrice
et
Mme
SAURINA
MICHEL
Christel
Absent
:
Absente
excusée
: M
MICALLEF
Florian
donne
procuration
à M
MONTELS
Fabrice.
Il désigne
Madame
BIZZOTTO
Janine,
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
11
janvier
2024
:
Approuvé
à l’unanimité
:
Contre
: O0
Abstention
: O
Pour
: 14
2-
Tableau
des
effectifs
: création
de
postes
Il appartient
au
conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la
nécessité
de
créer
1 poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ASEM)
principal
de
1°'°
classe
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1"
classe
en
raison
du
tableau
d'avancement
de
grade
2024.
Ces
postes
sont
permanents
à, temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Approuvé
à l’unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 14 3-
Bilan
de
la concertation
pour
l’identification
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
Une
concertation
publique
a eu
lieu
du
15
au
30
janvier
2024.
Personne
n’est
venu
consulter
le dossier
et
personne
n’a
apporté
de
remarque.
Approuvé
à la
majorité
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 14
4-
Identification
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
Conformément
à cette
délibération
la concertation
publique
s’est
tenue
du
15/01/2024
au
30/01/2024
inclus.
Par
délibération
en
date
du
7 février
2024,
le conseil
municipal
en
a tiré
le
bilan.
Le
conseil
municipal
doit
à présent
arrêter
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR)
identifiées
pour
la
commune.
A l'issue
de
cette
concertation,
et
tenant
compte
des
observations,
il est
proposé
d'identifier
2 zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
: Toutes
les
toitures
bâties
de
la commune
et
la zone
dites
« l'ile
de
la Gardette
»;
Approuvé
à la
majorité
:
Contre
: O0
Abstention
: 0
Pour
: 14
Questions
diverses
Néant L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire,
BIZZOTTO
Janine
ROBELET
Olivie