Procès Verbal - pv cm 11 01 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 070224

Procès Verbal - 662612308e55c 2023 11 11 PV CM

Procès Verbal - pv reunion cm 19 06 2018

Procès Verbal - pv cm 29 10 11

Procès Verbal - pv reunion cm 13 11 2018

Convocation - convocation cm 11 septembre 2024

Procès Verbal - pv reunion conseil municipal 11 septembre 2024

Procès Verbal - pv cm 10 avril 2024

Procès Verbal - pv cm 23 octobre 2024

Procès Verbal - pv cm 14 decembre 2024

Procès Verbal - pv cm 11 01 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Santé, République Française Département du Gard — Commune de Montfaucon Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2024 - N°1 L'an deux mil vingt-quatre, le 11 janvier 2024 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier ROBELET. Étaient présents : M ROBELET Olivier, Mme SOURET BORDARY Lisiane, M MOUTURAT Nicolas, Mme BALAZUT Doriane, M MICALLEF Florian, Mme AUBERT Marie-Laure, Mme BIZZOTTO Janine, M CHAUDRONNIER Jean-Marie, Mme BRESSY Armelle, M OURS Denis, Mme DUCARRE Céline, M TARDIEU Stéphane et M MONTELS Fabrice. Absent : Absente excusée : Mme SAURINA MICHEL Christel donne procuration à Mme SOURET-BORDARY Lisiane. Il désigne Madame BIZZOTTO Janine, secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la séance du Conseil Municipal. 1- Approbation du procès-verbal du précédent conseil en date du 2 décembre 2023 : Approuvé à l’unanimité : Contre : O0 Abstention : O Pour : 14 2- Mise en place du temps de travail des agents de la commune (1607 heures) Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial. Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ; Approuvé à l’unanimité : Contre : 0 Abstention : O Pour : 143- Approbation du rapport d'activité 2022 de la communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Gard rhodanienn°111-2023 en date du 25 septembre 2023 relative à la présentation du rapport d'activité 2022 de l’EPCI. Considérant que les Maires des communes membres doivent dès lors présenter à leurs conseils municipaux respectifs ce rapport d'activité 2022 Le Conseil Municipal prend Acte de l’approbation du rapport d'activité 2022 4- Modalité de concertation pour l'identification des zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes Ces zones dites « d'accélération » bénéficieront de délais d'instruction réduits et d’un tarif de soutien modulé en fonction du productible local. Elles devront prendre en compte les spécificités du territoire qui ne seraient pas incompatibles avec des installations EnR. Elles doivent faire l’objet d’une délibération de la commune et d’un débat au sein de l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune. Selon la loi, le développement de projets d'énergies renouvelables reste possible hors des zones d'accélération, mais un comité de projet réunissant les parties prenantes du territoire doit être en place (dont les modalités seront précisées par décret). Si les zones d'accélération sont jugées suffisantes dans la contribution aux objectifs de production d'énergies renouvelables définis pour chaque région, des zones d’« exclusion » pourront être délimitées. Pour permettre aux collectivités d'identifier ces zones, l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics d'électricité et de gaz mettent à leur disposition les informations adéquates sur les potentiels mobilisables. Dans un délai de 6 mois à compter de ces notifications, les zones sont délimitées à l'initiative des communes, après concertation du public, et transmises au référent préfectoral dédié et à l'EPCI dont elles sont membres. La loi impose une concertation du publique lors de la réflexion et de l'élaboration de ces zones d'accélération. La commune doit organiser la concertation du public selon les modalités du code de l’environnement. Les objectifs de cette concertation sont d'informer le public sur : -les obligations législatives d'élaborer des zones d'accélération de la production des EnR sur le territoire communal ; -la présentation des zones retenues, -permettre au public de faire part de ses observations et de formuler d'éventuelles propositions ou contre-propositions ; Approuvé à la majorité : Contre : O Abstention : O Pour: 14CE Adhésion à la nouvelle convention psychologie de travail Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l'adhésion au service de psychologie du travail du centre de gestion du Gard. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention. Approuvé à la majorité : Contre : O Abstention : 0 Pour: 14 Adhésion à la nouvelle convention médecine préventive Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. A titre d'exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l'autorité territoriale : d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, en cas d'urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire. Il'est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention. Approuvé à la majorité : Contre : 0 Abstention : O Pour : 147- Adhésion à la nouvelle convention prévention des risques professionnels Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. A titre d'exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l'autorité territoriale : * d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, * en cas d'urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire. Il'est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention. Approuvé à la majorité : Contre : O Abstention : O Pour : 14 Questions diverses NéantL'ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 20h49, Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire, BIZZOTTO Janine