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Procès Verbal - pv cm 15 09 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 09 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
du
Gard
— Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2020
- N°5
L'an
deux
mil
vingt,
le 15
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET.
Étaient
présents
: ROBELET
Olivier,
SOURET
BORDARY
Lisiane,
BALAZUT
Doriane,
MICALLEF
Florian,
AUBERT
Marie-Laure,
BIZZOTTO
Janine,
CHAUDRONNIER
Jean-Marie,
BRESSY
Armelle,
DUCARRE
Céline,
TARDIEU
Stéphane,
SAURINA
MICHEL
Christel.
Absent
excusé
: MOUTURAT
Nicolas
(procuration
à SOURET
BORDARY
Lisiane),
OURS
Denis
(procuration
à
BALAZUT
Doriane),
MONTELS
Fabrice
(procuration
à MICALLEF
Florian).
Il désigne
Monsieur
MICALLEF
Florian,
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
|| propose
de
rajouter
un
point
d'urgence
relatif
à
une
servitude
de
passage.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
de
rajouter
ce
point
d'urgence.
|| propose
:
1- Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
10
juillet
2020
:
Approuvé
à l'unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 14
2-
Rajout
d’un
point
d'urgence
:
Servitude
de
passage
accordée
avec
contrepartie
financière
de
15
000.00
€ à
Monsieur
LELORRAIN,
dont
la fosse
septique
se
trouve
en
partie
sur
un
terrain
communal
: frais
de
notaires
à sa
charge.
Adoptée
à l’unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 14 3- 4-
Désignation
délégué
élu
et
délégué
agent
au
CNAS
:
Les
délégués
élu
et
agent
de
la
commune
au
Comité
National
de
l'Action
Sociale
(équivalent
d’un
comité
d'entreprise
pour
la
fonction
publique)
représentent
le
CNAS
au
sein
de
la
collectivité,
et
la
commune
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Sont
désignés
: ROBELET
Olivier,
délégué
élu
et
LUNA
Mireille
déléguée
agent.
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 14
Désignation
correspondant
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme,
et
de
l'Environnement)
:
Le
correspondant
communal
peut
assister
à
l'assemblée
consultative
du
CAUE,
assister
aux
manifestations
de
sensibilisation
des
maîtres
d'ouvrages
publics,
techniciens
et
professionnels
de
l'aménagement,
aux
actions
culturelles.
Mme
BALAZUT
Doriane
est
désignée
correspondante
auprès
du
CAUE
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 14
Désignation
délégué
titulaire
au
SIG
:
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-Marc
BRÈS
du
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
désigner
le
délégué
titulaire
au
SIIG.
M.
MOUTURAT
Nicolas
est
désigné
délégué
titulaire
au
SIG.
Mme
BRESSY
Armelle
reste
délégué
titulaire
au
SIIG.
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
: 14
Désignation
délégué
suppléant
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
:
Pour
les
mêmes
raisons
que
le point
5, Monsieur
TARDIEU
Stéphane
est
élu
membre
suppléant
à la
CAO. Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 14
Dénomination
parking
« Place
Marcel
Pialat
» :
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
Il
propose
de
nommer
le
parking
nouvellement
créé
au
niveau
du
2
rue
de
la
République
le nom
de
« Place
Marcel
PIALAT
».
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 14
Classement
dans
le domaine
public
voies
et
parkings
:
Des
voies
et
parkings
doivent
être
transférés
du
domaine
privé
de
la commune
au
domaine
public
pour
acquérir
le
statut
de
voies
communales.
Sont
concernées
: e Les
voies
nouvelles
d'accès
aux
parcelles
chemin
de
Montlézon
et
le parking
anciennement
cadastrée
B745
et
B787
doivent
être
transférées
du
domaine
privé
de
la
commune
au
domaine
public
pour
acquérir
le
statut
de
voies
communales.
e
Le
parking
créé
2
rue
de
la
République
parcelles
À
621
et
À
203
;
e
Parcelle
À 410
sise
13
bis
rue
des
Écoles
;
e
Parcelle
B 744
sise
chemin
de
Montlézon
et
jouxtant
le
43
ter
rue
de
l’Ardèche
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 14
9-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
:
Au
tableau
d'avancement
de
grade
2020,
il est
proposé
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1è®
classe.
La
commune
a
un
poste
à ce
grade
non
pourvu,
il convient
d’en
créer
un.
Adoptée
à l'unanimité
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 14
Questions
diverses
Sans
objet
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h20.
de/Féance,
Monsieur
le
Maire,—
ÿ
ROBELEFOTier
Q_)
Le
p
|
—
|
/
11
D
c
Ne
r
e7*
Le
secrétaÿr