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Conseil Municipal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024. de d121224 13 bafa
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024. de d121224 13 bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-216404519-20244212-D421234-1I0E)
Accusé cenifié exécutoire
D 121224-13 Réception par le préfet. 1812720724
Affichage : 11/12/2024
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 12 décembre 2024
Sur convocation en date du 5 décembre 2024, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 12 décembre 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Kévin CHATARD a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Jean-Louis BILLOUD a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Emmanuel TAPONARD
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Etait absent :
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES VIRIATIS A L'OBTENTION DU BAFA : Lilas
Sinardet
Entendu le rapport de Mme Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée aux actions
éducatives, culturelles intergénérationnelles et animations
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 avril 2014 adoptant le dispositif
d'accompagnement financier en faveur des jeunes Viriatis s'engageant dans un parcours de formation du type Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) afin de s'investir dans la vie associative locale
Vu les aides de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ain accordées aux jeunes âgés de plus de 17 ans pour l'obtention du BAFA (session de formation générale et session d'approfondissement ou de qualification)
Vu la mise en place d'une aide à l'obtention du BAFA et du Brevet d'Aptitude aux Fonctions
de Directeur (BAFD) par le Département de l'Ain à partir du 1' janvier 2014
Le diplôme du BAFA permet d'encadrer des enfants âgés de 3 à 17 ans, en colonie de vacances ou en centre de loisirs. Ce diplôme reconnu par l'Etat indispensable pour travailler auprès des enfants permet aux jeunes de trouver facilement un job d'été voire de travailler dans le cadre d’un contrat d'engagement éducatif 80 jours par an auprès de structures telles que les écoles, les centres de loisirs, les centres culturels... Ce diplôme accessible aux jeunes âgés de 16 ans révolus se prépare en trois phases :
1°/ une session de formation générale de 8 jours de théorie
2°/ un stage pratique de 15 jours dans une structure d'animation 3°/ une session d'approfondissement ou de perfectionnement de 5 à 8 jours dans
un domaine particulier (sport, ..)
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20241212-D121224-13-DE)
Accusé certifié exécutoire
D 121224-13 Réception par le préfet : 16/12/2024} Affichage : 17/12/2024
Actuellement, la Mairie comme les associations locales connaissent des difficultés pour recruter des animateurs occasionnels formés afin d'encadrer les enfants accueillis en garderie périscolaire, en centre de loisirs le mercredi ou pendant les vacances scolaires.
Afin d'inciter les jeunes Viriatis à s'engager dans le parcours de formation du BAFA, un nouveau dispositif d'aides a été adopté par le Conseil municipal du 22 avril 2014 :
Bénéficiaires : jeunes habitant Viriat âgés de 16 à 25 ans révolus inscrits dans un
parcours de formation au BAFA
Modalités d'accompagnement financier : attribution d'une subvention de 50 % du coût de la session de formation générale plafonnée à 200 €
Modalités de versement de la subvention :
- 80 % du montant de la subvention sera versé au jeune sur production d'une facture
acquittée attestant de sa participation à la session de formation générale
- le solde soit 20 % du montant de la subvention sera versé au jeune sur
production d’une facture acquittée attestant de sa participation à une session
d'approfondissement où de perfectionnement, et sous réserve d'avoir travaillé durant au moins 20 jours pour encadrer des enfants dans le cadre de l'un des
accueils de loisirs géré par la Mairie de Viriat (petites et grandes vacances, garderie
périscolaire et mercredi...)
Une nouvelle jeune Viriatie, inscrite dans un parcours de formation du BAFA pourrait
bénéficier de ce dispositif : Lilas SINARDET
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
-_ accorder à Lilas SINARDET une subvention s'élevant à 50 % du coût de la session
de formation générale et plafonnée à 200 €. Le versement de cette subvention
s'effectuera selon les modalités exposées ci-dessus.
-_ autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Bernard PERRET DE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2