Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 21 03 26
Procès Verbal - CM 21 03 2026 PV
Convocation - Convocation CM du 21 03 26
Déliberation - CM 30 03 2026 Deliberations
Déliberation - CM 260923 deliberations
Déliberation - CM Delib 2019 03 26
Déliberation - CM 04062020 Deliberations
Déliberation - liste des deliberations cm 21 03 2026
Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM
Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM 1
Déliberation - CM 21 03 26 Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 21 03 26 Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Fouesnant
(_=
les
Glénan
3 Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
Feuètet
2026-047
N°
OBJET
DECISIONS
202603-1
installation
du
conseil
municipal
et désignation
du
secrétaire
de
séance
et
Adopte
des
assesseurs
202603-2
Election
du
Maire
Adopte
202603-3
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Adopte
202603-4
Election
des
adjoints
Adopte
Lecture
de
la Charte
de
l'Elu
local
et
Convocation
du
Conseil
municipal
Prend
acte
202603-5 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260;
Fouesnant
®
les
Glénan
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
mars
2026
Délibération
n°
202603-1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix
heures,
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
publique
les
membres
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026
par
Roger
Le
Goff,
le
Maire
sortant. La
séance,
a
commencée
à
10h00,
et
s'est
terminée
à
11h15
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir :
SMIS
Peter
à
SIMON
Maxime
F5 © NN INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
DES
ASSESSEURS
Monsieur
Roger
Le
Goff,
Maire,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le dimanche
15
mars
2026.
La
liste
conduite
par
Madame
Véronique
Savina
—
tête
de
liste
«
Ensemble
pour
Fouesnant
» a
recueilli
1 674
suffrages
et a obtenu
4 sièges.
Sont
élus
:
Véronique
Savina
Daniel
Guillou
Catherine
Le
Floch
Jean-Loïc
Jézéquellou
Dee
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise
lat Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
te 24/03/2026
Publié
le
ID
: 028-212600583-20260324-202603_1-DE
La
liste
conduite
par
Monsieur
Bruno
Merrien
—
tête
de
liste
«
Fouesnant
Passionnément
»
a
recueilli
3
518
suffrages
soit
26
sièges.
Sont
élus
:
1.
Bruno
Merrien
2.
Cécile
Tabarly
3.
Laurent
Le
Cain
À,
Laure
Caramaro
5.
Roger
Le
Goff
6.
Christine
Jan
7.
Alain
Gosset
8.
Cindy
Baccon
9.
Jean-Michel
Piguel
Lozac’h
10.
Clarisse
Morvan
11.
Paul
de
Montecler
12.
Cécile
Desbois
13.
Francis
Touchard
14.
Anne
Fredou
15.
Peter
Smis
16.
Valérie
Gueguen
17...
Alain
Merrien
18.
Anna
Garcia
18.
Joël
Chandelier
20.
Marie-Thérèse
Le
Goardet
21.
Gildas
Cornec
22.
Christelle
Remond
23.
Maxime
Simon
24.
Virginie
Campredon
25.
Olivier
Kalita
N
S
Marie-Christine
Even Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212000583-20260324-202603_1-DE
La
liste
conduite
par
Monsieur
Vincent
Esnault
—
tête
de
liste
«
Alternative
Fouesnant
»
a recueilli
1 240
suffrages
et a obtenu
3 sièges.
Sont
élus :
_
“
1
Vincent
Esnauit
2.
Sandrine
Etesse
â.
Maël
Lintanf
Monsieur
Roger
Le
Goff,
Maire,
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a
été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2026.
Le
Conseil
communal
est
réputé
complet, Monsieur
Roger
LE
GOFF
propose
de
désigner
Madame
Clarisse
MORVAN
comme
secrétaire.
Conformément
à
l'article
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
Roger
Le
Goff après
avoir
indiqué
que
c’est
la dernière
fois
qu'il a
pris
la
parole
en
tant
de
Maire
de
Fouesnant,
cède
la
présidence
du
Conseil
Municipal
au
doyen
de
l'assemblée,
à
savoir
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Maire,
Monsieur
Joël
CHANDELIER
prend
la
présidence
de
la
séance
ainsi
que
la
sf
parole. Madame
Clarisse
MORVAN
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales. 1 est
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
Clarisse
MORVAN
dénombre
trente-deux
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
F°
Pour
les
fonctions
d'assesseurs,
il
est
proposé
de
désigner
un
élu
de
chaque
5
groupe.
-
Madame
Cindy
BACCON
-__
Monsieur
Maël
LINTANF
-
Madame
Véronique
SAVINA
tai
40830-14227
Folièque
Enreperetures
see Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260324-202603_1-DE
Fouesnant,
le
21
mars
2026,
Pour
le Conseil
municipal,
Le
Président
de
séance
Le
Maire
sortant,
Joël
CHANDELIER
Roger
Le
Gp
Le
LT La secrétaire
de
séance
Clarisse
MORV,.
\ # Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Pubiéle
2 3
MARS
2026
ID
: 029-212900583-20260323-2026032-DE
Fouesnant
les Glénan
Q où
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
mars
2026
Délibération
n°
202603-2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix
heures,
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
publique
les
membres
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026
par
Roger
Le
Goff,
le
Maire
sortant. La
séance,
a
commencée
à
10h00,
et
s'est
terminée
à
11h15
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
SMIS
Peter
à
SIMON
Maxime
ELECTION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L2122-17 ;
Considérant
que
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3%"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
>d.540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lot Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
1D
: 029-212900583-20260323-2026032-DE
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletin
: 33
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 7
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrage
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
A
obtenu
:
M.
Bruno
MERRIEN
-— 26
voix
(vingt-six
voix).
M.
Bruno
MERRIEN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
Fouesnant,
le
21
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Clarisse
MORVAN
d Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
pere
IT)
Publié
le
MARS
026
ID
: 029-212900583-20260323-2026033-DE
F
te
@
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
mars
2026
Délibération
n°
202603-3
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix
heures,
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
publique
les
membres
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026
par
Roger
Le
Goff,
le
Maire
sortant. La
séance,
a
commencée
à
10h00,
et s'est
terminée
à
11h15
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
SMIS
Peter
à
SIMON
Maxime
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal ;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
neuf
adjoints,
chiffre
arrondi
à
l'entier
inférieur.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
liste
de
Fouesnant
Passionnément
comporte
seulement
8 adjoints.
Mod,
540330
-04/22
Fat Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260323-2026033-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
v
décide
la création
de
8 postes
d'adjoints.
Fouesnant,
le
21
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
pee
le fac
70
Publié
le
MARS
26
ID
: 029-212900583-20260323-2026034-DE
F
pes ®
es
Glénan
où
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
mars
2026
Délibération
n°
202603-4
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix
heures,
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
publique
les
membres
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026
par
Roger
Le
Goff,
le
Maire
sortant. La
séance,
a
commencée
à
10h00,
et s'est
terminée
à
11h15
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
SMIS
Peter
à
SIMON
Maxime
ELECTION
DES
ADJOINTS
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7-
2; Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à sept,
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
=
Mod.
540330 -
04/ Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260323-2026034-DE
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletin
: 33
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 7
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrage
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
A
obtenu :
-
Liste
de
Madame
Cécile
Tabarly,
26
voix
(vingt-six
voix).
La
liste
de
Madame
Cécile
Tabarly,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
adjoints
au
Maire
:
Madame
Cécile
Tabarly
(1°
adjointe),
Monsieur
Alain
Gosset
(2è"®
adjoint),
Madame
Laure
Caramaro
(3è"® adjointe),
Monsieur
Laurent
Le
Cain
(4è"e
adjoint),
Madame
Christine
Jan
(5ème adjointe),
Monsieur
Francis
Touchard
(6*"°
adjoint),
Madame
Cindy
Baccon
(7è"e adjointe)
et Monsieur
Paul
de
Montecler
(8è"®
adjoint).
Les
intéressés
présents
ont déclaré
accepter
ces
fonctions.
Fouesnant,
le 21
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publéle
2
3
MARS
2026
ID
: 029-212900583-20260323-2026035-DE
tr
e/° Glénan s
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
mars
2026
Délibération
n°
202603-5
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix
heures,
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
publique
les
membres
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026
par
Roger
Le
Goff,
le
Maire
sortant. La
séance,
a
commencée
à
10h00,
et
s'est
terminée
à
11h15
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir :
SMIS
Peter
à
SIMON
Maxime
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
ET
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
maire
de
la
commune
de
Fouesnant-les
Glénan
lit la
Charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT
et
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
et R2123-1
à
D2123.28).
Application
de
l'article
L
1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi, ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville de
Paris
et des
communes
1
od.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise lat Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260323-2026035-DE
du
code
de
la
sécurité
sociale
et à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
11
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
12
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s’exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
13
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Convocation
au
Conseil
municipal
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2,
l'envoi
des
convocations
aux
membres
du
conseil
municipal
par
voie
dématérialisée
est
la
règle,
sauf
si
les
élus
font
la
demande
d’un
envoi
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
L'envoi
par
courrier
se
fera
alors
par
lettre
recommandée
ou
déposé
par
la
Police
municipale.
A
ce
jour,
33
élus
sur
33
possèdent
une
adresse
électronique,
la
convocation
au
Conseil
municipal
pourrait
leur
être
envoyée
par
ce
moyen.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
il est
convenu
que
chaque
élu
confirmera
par
écrit
son
accord
pour
ce
type
d'envoi
des
convocations.
Fouesnant,
le 21
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Clarisse
MORVAN lag, FT