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Déliberation - CM 30 03 2026 Deliberations
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 03 2026 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Fouesnant
e
les
Glénan
ve Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026
w°
OBJET
DÉCISIONS
202603-2-9.1
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Adopte
202603-2-9.2
Calcut
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
Adopte
202603-2-9.3
Révision
des
indemnités
accordées
au
maire
à sa
demande
Adopte
202603-2-9.4
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Adopte
202603-2-2,5
Maloration
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
Adopte
202603-2-9,6
Commission
permanente
(plénière)
Adopte
202603-2-9,7
Commission
Finances
Adopte
202603-2-9.8
Commission
d'Appel
d'Offres
Adopte
202603-2-9,9
Commission
relative
aux
Délégations
de
Service
Public
(DSP)
Adopte
202603-2-9.10
|Groupe
de travail
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Adopte
202603-2-5.11
|Commission
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU}
Adopte
202603.2.2,12
Centre
Communal
d'Action
Sactale
[CCAS)
- fixation
du
nombre
de
Adopte
membres
202603-2-8.13
|Commission
Consuitative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
Adopte
202603-2..14
| Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Adopte
202603-2-9.15
[Commission
communale
pour
l’Accessibilité
(CA)
Adopte
202603-2.9.16
|Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
Adopte
202603-2.9.17
{Correspondant
Défense
Adopte
202603-2.9.18
|Comité de
jumelage
Fouesnant-Meerbusch
Adopte
202603-2.9.19
Centre
nautique
de
Fouesnant
Cornouaille
Adopte
202603-2.9.20
|Ateliers
Fouesnantais
Adopte
202603-2.9.21
|Consell
d'administration
du collège
de
Kervihan
Adopte
202603-2.9.22
[Commission
permanente
du
collège
de
Kervihan
Adopte
202603-2.9.23
|Conseil
d'administration
du
lycée
de
Bréhoulou
Adopte
202603-2,9.24
Îsyndicat
Mixte
de
l'Aulne
(5MA)
Adopte
202603-2.9.25
|Comité
local
des
pêches
de
Concarneau
Adopte
202603-2.9,26
Comité
départementai
de
sécurité
routière
Adopte
202603-2.8.27
[Comité
Nationai d'Action
Sociale
[CNAS)
Adopte
202603-2.9,28
[Association
Nationale
des
Elus
du
Littorat
(ANEL)
Adopte
202603-2.3.29
[Association
des
lies
du
Ponant
{AIP)
Adopte
202603-2.5.30
[sensation
Bretagne
Adopte
TSmpte
FENAU
GE
la
AEBOUON
TONNES
AU
Mare
+Maretiés
PÜBICS
EN
202603-2.10.1a
[procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
11
février
2026
au
18
mars
Prend
acte
202603-2.10.1b
Compe
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:Actions
en
justice
et
Prend'acte
procédure pénales mis à jour le 18 mars 2026 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
pubtéte
|
AVR.
2026
ID
: 029-212900583-20260331-202603291-DE
F
Lis
e
es
Glénan
ee
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s'est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23
qui
donnent
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
Conseil
municipal,
dans
un
souci
de
favoriser
la
bonne
administration
communale,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
abstentions
:
M.
GUILLOU,
M.
JEZEQUELLOU,
Mme
LE
FLOCH,
Mme
SAVINA)
&
Donne
délégation
au
Maire,
dans
un
souci
de
favoriser
la
bonne
administration
communale
pendant
la durée
de
son
mandat;
pour : Mod.
540330
-04/22
À Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Regu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603291-DE
-
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
-
fixer,
dans
la
limite
unitaire
de
2
500
euros
lorsqu'ils
ne
sont
pas
prévus
dans
la
délibération
annuelle
portant
révision
des
tarifs
municipaux
pour
services
rendus
ou
en
cas
de
situation
ponctuelle
imprévisible,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
-
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
I!
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
Dans
les
limites
suivantes
:prêt
de
trois
millions
d'euros
maximum,
sur
25
ans
maximum,
taux
fixe
inférieur
à 4
%
;
-
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
dans
les
limites
des
seuils
au-delà
desquels
s'imposent
les
procédures
formalisées
;
-
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
-_
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
-
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
:
-
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
-
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
; - fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
: Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
te 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603291-DE
-
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
-
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
-
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
-
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
A
ce
titre,
le
Maire
est
autorisé
à
exercer,
dans
l'hypothèse
d’une
délégation
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
le
droit
de
préemption
urbain
visé
aux
articles
L.211-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
également
dans
l'hypothèse
d'une
procédure
d’adjudication
(article
R.213-15
du
code
de
l’urbanisme).
Le
Maire
est
également
autorisé
à
exercer
le droit
de
préemption
dans
les
zones
d'aménagement
différé
et
les
périmètres
provisoires
définis
aux
articles
L.212-1
et
suivants.
Le
Maire
est
également
autorisé
à
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
dont
la
commune
est
titulaire
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement,
à
l'occasion
de
toute
aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme.
De
même,
le
Maire
est
autorisé
à
se
substituer
au
Département,
au
Conservatoire
de
l'espace
littoral
et
des
rivages
lacustres
ainsi
qu'à
l'établissement
public
chargé
du
parc
national
ou
du
parc
naturel
régional
dans
l'exercice
du
droit
de
préemption
visé
aux
articles
L.215-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
à
l'intérieur
des
espaces
naturels
sensibles
définis
aux
articles
L.113-8
et
suivants
du
même
code
et dans
les
parcs
nationaux
ou
parcs
naturels
régionaux,
lorsque
le
Département,
le Conservatoire
du
littoral
ou
l'établissement
public
chargé
du
parc
national
ou
du
parc
naturel
régional
ont
renoncé
à
exercer
leur
droit
de
préemption
ou
ne
sont
pas
compétents
Le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
engager
toute
procédure
consécutive
à
la décision
de
préemption ;
-
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
y
compris
les
constitutions
de
partie
civile,
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
notamment
dans
les
cas
ci-après
:
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Maire,
een
demande
ou
en
défense,
Mo,
540330 - 04923
FO Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603291-DE
‘que
ce
soit
devant
les
juridictions
de
l'ordre
judiciaire
ou
de
l'ordre
administratif,
quel
que
soit
le
degré
de
ces
juridictions,
qu'elles
soient
Française,
Européenne
ou
internationale,
ele
maire
sera
autorisé
à
déposer
plainte
au
nom
de
la
commune.
- régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15
000
€
par
sinistre
et
dans
la
mesure
où
le
litige
ne
comporte
pas
d'action
au
pénal,
a)
accepter
les
indemnités
d'assurances
relatives
:
aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à
l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
dépannage,
à
la
garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la
garantie
dommage
corporel.
b)
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route.
c)
décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route
:
-
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
- Signer
la
convention
prévue
par
l'avant
dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
-
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
ia
base
d'un
montant
maximum
de
2
000
000
€
par
année
civile
:
-_
exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
de
200
000
€
(suivant
les
crédits
inscrits
au
budget),
te
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
-_
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
200
000
€
(suivant
les
crédits
inscrits
au
budget)
:
-
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
4 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID :
029-212900683-20260331-202603291-DE
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune ;
-
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
-
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
200
000
€,
l'attribution
de
subventions;
-
procéder,
dans
la
limite
de
500
m°,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
-_
ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.
4123-19
du
code
de
l'environnement
;
-
admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
50
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
(100
€).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
-
autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L 2123-18
du
CGCT;
&
décide
de
maintenir,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
délégations
et
subdélégations
consenties
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux,
&
décide
de
maintenir
les
délégations
et
subdélégations
consenties
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
en
cas
d'empêchement
du
Maire
(L'article
1.2122-17
du
CGCT
prévoit
que
:
«
En
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
».,
&
autorise
le
Maire
à
déléguer
sa
signature
aux
fonctionnaires
visés
par
l’article
L.2122-18
du
CGCT
dans
les
domaines
de
délégation
consentis
par
le
conseil
municipal
au
Maire
&
prend
acte
des
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
traitant
du
régime
juridique
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal,
aux
termes
duquel
notamment
:
Luce,
540330
O4 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603291-DE
>
«
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
»
>
«
le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation
»
:
$
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
L2122-22
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou partie,
et pour
la durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
ef aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
3 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
te
1D
: 029-212900583-20260331-202603291-DE
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-
4du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par le conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit de
préemption
défini par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
os
5403300422
fobrèque
Entreprise Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603291-DE
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. Article
L2122-23
- Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
doivent
être
signées
personnellement
par
le
maire
nonobstant
les
dispositions
des
articles
L.
2122-17
à
L.
2122-19.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal. Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
J
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié le
Î
XL
2026
ID
: 029-212900583-20260331-202603292-DE
: D
- - e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
CALCUL
DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
GLOBALE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi 2025-1249
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L 2123-24
;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1®' juillet 2022
;
Vu
le
vote
du
budget
communal
intervenu
le
17
février
2026
inscrivant
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
des
élus ;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
. 540330
-04/22
À Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603292-DE
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
:
Considérant
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
(et
éventuellement
des
conseillers)
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Vu
le
tableau
joint
à
cette
délibération,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
calcul
de
l'enveloppe
des
indemnités
des
élus
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
prend
acte
du
montant
total
de
l'indemnité
globale
destinées
aux
élus,
comme
indiqué
dans
le
tableau
joint
à
cette
délibération.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
(ja Clarisse
MORVAN IB 1027= 4 110,52 € €
Maxi
Maire 67,6% de 1027 2 778,71 € 2 778,71 € pour le Maire
9 adjoints 28,6% de 1027 10 580,48 € 1 175,61 € pour 1 adjoint
13 359,19 €
Population de
10000 à 19999
Taux choisi (%
de l'IB 1027)
Montant brut
individuel
mensuel maxi
Nombre d'élus
Indemnité
mensuelle
totale
Maire 0,676 2 778,71 € 1 2 778,71 €
Adjoint 0,2860 1 175,61 € 9 10 580,49 €
Calcul de la majoration des indemnités du maire et des adjoints
Mandat 2026-2032
Enveloppe 160 310,42 €
33 344,54 €
Choix de répartition de la collectivité
Enveloppe globale annuelle
Enveloppe
indemnitaire maxi
Total indemnités annuelles brutes
126 965,88 € Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
Î
AVR.
2026
ID
: 029-212900583-20260331-202603293-DE
F
Ce
a
es
Glénan
ev
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.3
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s'est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
REVISION
DES
INDEMNITES
ACCORDEES
AU
MAIRE
A
SA
DEMANDE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
allouée
aux
maires
est
fixé
automatiquement
à son
maximum
pour
toutes
les
communes ;
Vu
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire
;
Vu
l’article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
revalorisant
le
barème
des
indemnités
du
maire
suite
à
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l'élu
;
od.
540330
-04/22
Fabre Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603293-DE
Vu
la
demande
du
maire
formulée
de
revoir
son
indemnité
de
fonction
fixée
par
délibération
en
date
du
22
mars
2026
:
Considérant
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
au
taux
suivant
:
Maire
: 60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Considérant
que
la
délibération
202603-2-9.2
en
date
du
30
mars
2026
s'en
trouve
modifiée
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
de
fonction
du
maire
;
Que
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
n'est
pas
dépassée
;
Que
l'indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payée
mensuellement
:
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal
voté
le
17
février
2026,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
révision
des
indemnités
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
prend
acte
de
la
demande
du
22
mars
2026
de
Monsieur
le
Maire
à
fixer
le
taux
d’indemnité
de
fonction
le
concernant
à
hauteur
de
60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
(2 Clarisse MORVAN IB 1027 = 4 110,52 €
Population de
10000 à 19999
Taux choisi (%
de l'IB 1027)
Montant brut
individuel
mensuel maxi
Nombre d'élus
Indemnité
mensuelle
totale
Maire 0,600 2 466,31 € 1 2 466,31 € Enveloppe 29 595,74 €
Mandat 2026 - 2032
Révision des indemnités du Maire à hauteur de 60 % de l'IB 1027
Choix de répartition de la collectivité
Total indemnités annuelles brutes
29 595,74 € Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié le
Î
AR.
2026
ID
: 029-212900583-20260331-202603294-DE
” ” Ge
e
es
Glénan
eo
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.4
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24 ;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1°" juillet
2022 ;
Vu
le
budget
communal
voté
le
17
février
2026 ;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Considérant
que
cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
od.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
>
dues
vert Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603294-DE
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi:
Que
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
n’est
pas
dépassée :
Que
l'indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payée
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
les
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
prend
acte
des
montants
indemnitaires
alloués
aux
adjoints
en
retenant
le
pourcentage
de
25,38
%
comme
indiqué
dans
le
tableau
joint,
$
prend
acte
des
montants
indemnitaires
alloués
aux
conseillers
municipaux
en
retenant
le
pourcentage
de
1.95
%,
comme
indiqué
dans
le
tableau
joint.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ed
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN IB 1027 = 4 110,52 €
Population
de 10000 à 19999
Taux choisi
(% de l'IB
1027)
Montant brut
individuel
mensuel maxi
Nombre
d'élus
Indemnité
mensuelle
par élu
Adjoints 0,2538 1 043,25 € 8 1 043,25 €
23 Conseillers
municipaux (avec
ou sans délégation)
0,0195 80,16 € 23 80,16 €
Indemnités des adjoints à 25,38 % et de 23 conseillers municipaux à 1,95 %
Mandat 2026 - 2032
22 124,16 €
Enveloppe 122 276,16 €
Choix de répartition de la collectivité
100 152,00 €
Total indemnités annuelles
brutes Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
=
Î
AVR.
2026
ID
: 029-212900583-20260331-202603295-DE
F FFE
e
es
Glénan
eù
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.5
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L 2123-24 ;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du 7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1°" juillet 2022
;
Vu
le budget
communal
voté
le
17
février
2026 ;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entrepri
€
IFR
ERT Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 34/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603295-DE
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
où
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi:
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
la
commune
de
Fouesnant
est
chef-lieu
de
canton
et
qu'à
ce
titre
les
indemnités
peuvent
être
majorées
de
15%
pour
le
maire
et
ses
adjoints,
Considérant
que
la
commune
de
Fouesnant
est
classée
station
de
tourisme
et
qu'à
ce
titre
les
indemnités
peuvent
être
majorées
de
25%
pour
le
maire
et
ses
adjoints, Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
les
majorations
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
prend
acte
de
la
majoration
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints,
comme
indiqué
dans
le
tableau
joint,
$
prend
acte
du
tableau
global
des
indemnités
et
majorations
des
élus,
comme
indiqué
dans
le
tableau
récapitulatif
joint
à
cette
délibération.
Article
L2123-22
du
C.G.C.T.
: Peuvent
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
par
rapport
à
celles
votées
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
l'article
L2123-23,
par
le
| de
l'article
L2123-24
et
par
le
1 de
l'article
L2123-24-1
les
conseils
municipaux
:
1°
Des
communes
chefs-lieux
de
département,
d'arrondissement
et
de
canton
;
2°
Des
communes
sinistrées
;
3°
Des
communes
classées
stations
de
tourisme
au
sens
de
la
sous-section
2
de
la
section
2
du
chapitre
Ii!
du
titre
IN
du
livre
ler
du
code
du
tourisme
;
4°
Des
communes
dont
la
population,
depuis
le
dernier
recensement,
a
augmenté
à
la
suite
de
la
mise
en
route
de
travaux
publics
d'intérêt
national
tels
que
les
travaux
d'électrification
;
5°
Des
communes
qui,
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
prévue
aux
articles
L.
2334-15
à
L.
2334-18-4. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603295-DE
Article
R2123-23
du
C.G.C.T.:
Les
majorations
d'indemnités
de
fonction
résultant
de
l'application
de
l'article
L.
2123-22
peuvent
s'élever
au
maximum
pour
les
élus
visés
à l'article
L.
2123-20
:
1°
Dans
les
communes
chefs-lieux
de
département,
d'arrondissement
et
de
canton
respectivement
à 25
%,
à 20%
et15%;
2°
Dans
les
communes
sinistrées,
à
un
pourcentage
égal
au
pourcentage
d'immeubles
sinistrés
de
la
commune.
Ce
supplément
d'indemnité
peut
se
cumuler,
le
cas
échéant,
avec
les
majorations
prévues
au
1°
ci-dessus,
mais
il
doit
être
calculé
d'après
le
montant
de
l'indemnité
tel
qu'il
est
prévu
aux
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24;
3°
Dans
les
communes
mentionnées
aux
3°
et
4°
de
l'article
L.
2123-22,
à
50
%
pour
les
communes
dont
la population
totale
est
inférieure
à
5
000
habitants
et à
25
%
pour
celles
dont
la
population
totale
est
supérieure
à
ce
chiffre.
Un
arrêté
du
préfet
détermine
les
communes
dans
lesquelles
les
dispositions
prévues
au
4°
de
l'article
L.
2123-22
sont
applicables
;
4°
Dans
les
communes
mentionnées
au
5°
de
l'article
L.
2123-22,
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
des
communes
visé
à
l'article
L.
2123-23. Fouesnant,
le
31
mars
2026
Le
Maire,
Bruno
MERRIEN
La
Secrétaire
de
séance
Clarisse
MORVAN
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entrepr Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212000583-20260331-202603295-DE Indemnité
mensuelle
totale
Chef-lieu de
canton
15 %
Station
classée
tourisme
25 %
Indemnité
mensuelle
totale
Maire 2 778,71 € 416,81 € 694,68 € 1 111,48 €
Adjoint 1 043,25 € 156,49 € 260,81 € 417,30 €
Majoration des indemnités du Maire et des adjoints
Mandat 2026 - 2032
Enveloppe 53 398,61 €
Total majorations annuelles
(maire + 8 adjoints)
13 337,81 €
40 060,80 € IB 1027= 4 110,52 € €
Maxi
Maire 67,6% de 1027 2 778,71 € 2 778,71 € pour le Maire
9 adjoints 28,6% de 1027 10 580,48 € 1 175,61 € pour 1 adjoint
13 359,19 €
Population de 10000 à 19999
Taux choisi (%
de l'IB 1027)
Montant brut
individuel
mensuel maxi
Nombre d'élus Indemnité mensuelle totale
Maire 0,676 2 778,71 € 1 2 778,71 €
Adjoint 0,2860 1 175,61 € 9 10 580,49 €
Population de 10000 à 19999
Taux choisi (%
de l'IB 1027)
Montant brut
individuel
mensuel maxi
Nombre d'élus Indemnité mensuelle totale
Maire 0,600 2 466,31 € 1 2 466,31 €
Population de 10000 à 19999
Taux choisi (%
de l'IB 1027)
Montant brut
individuel
mensuel maxi
Nombre d'élus Indemnité mensuelle par élu
Adjoints 0,2538 1 043,25 € 8 1 043,25 €
Conseillers municipaux (avec ou sans
délégation) 0,0195 80,16 € 23 80,16 €
Indemnité
mensuelle
totale
Chef-lieu de
canton 15 %
Station
classée
tourisme 25 %
Indemnité
mensuelle totale
Maire 2 466,31 € 369,95 € 616,58 € 986,52 €
Adjoint 1 043,25 € 156,49 € 260,81 € 417,30 €
Maire
1er adjoint
2e adjoint
3e adjoint
4e adjoint
5e adjoint
6e adjoint
7e adjoint
8e adjoint
Conseiller 1
Conseiller 2
Conseiller 3
Conseiller 4
Conseiller 5
Conseiller 6
Conseiller 7
Conseiller 8
Conseiller 9
Conseiller 10
Conseiller 11
Conseiller 12
Conseiller 13
Conseiller 14
Conseiller 15
Conseiller 16
Conseiller 17
Conseiller 18
Conseiller 19
Conseiller 20
Conseiller 21
Conseiller 22
Conseiller 23 80,16 €
417,30 €
417,30 €
417,30 €
417,30 €
417,30 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
1 043,25 €
1 043,25 €
1 043,25 €
1 043,25 €
1 043,25 €
1 043,25 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
80,16 €
1 460,55 €
1 460,55 €
1 460,55 €
1 460,55 €
1 460,55 €
3 452,83 €
TOTAL MENSUEL BRUT
1 460,55 €
1 460,55 €
1 460,55 €
986,52 €
417,30 €
417,30 €
417,30 €
Choix de répartition de la collectivité
Total indemnités annuelles brutes
22 124,16 €
Enveloppe 122 276,16 €
100 152,00 €
29 595,72 + 122 276,16 Soit un total d'indemnités de : 151 871,88 €
Indemnités brutes/mois Majoration brute/mois
Total majorations annuelles brutes
(maire + 8 adjoints)
11 838,29 €
40 060,80 €
Enveloppe 51 899,09 €
Majoration du maire et des adjoints
2 466,31 €
1 043,25 €
1 043,25 €
Calcul de la majoration des indemnités du maire et des adjoints Mandat 2026-2032
Indemnités des adjoints à 25,38 % et de 23 conseillers municipaux à 1,95 %
Indemnités du maire à 60 %
Enveloppe globale annuelle
Enveloppe indemnitaire maxi
Total indemnités annuelles brutes
126 965,88 €
TABLEAU RECAPITULATIF GLOBAL DES INDEMNITES DES ELUS ET DES MAJORATIONS
Enveloppe 160 310,42 €
33 344,54 €
Choix de répartition de la collectivité
Choix de répartition de la collectivité
Total indemnités annuelles brutes
29 595,72 €
Enveloppe 29 595,72 € Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publiéle
—
À
ID
: 029-212900583-20260331-202603296-DE
F.
Fr
Érs
e
es
Glénan
ee
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.6
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMMISSION
PERMANENTE
(PLENIERE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2121-21
et
L 2121-22
du
CGCT
;
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
de
la
Commission
Plénière, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
abstentions
:
M.
GUILLOU,
M.
JEZEQUELLOU,
Mme
LE
FLOCH,
Mme
SAVINA,
M.
ESNAULT,
Mme
ETESSE,
M.
LINTANF)
Mod.
540330 - 04/22
Fobrègue
Entreprise
lai Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603296-DE
&
prend
acte
de
la
création
de
la Commission
Plénière
qui
réunira
en
son
sein
la
totalité
des
conseillers
municipaux
avant
chaque
séance
de
Conseil
municipal. Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ed
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Pubtiéle
À
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-202603297-DE
h
Ces
e
es
Glénan
eo
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.7
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMMISSION
FINANCES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2121-21
et
L
2121-22
du
CGCT
;
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
de
la
Commission
Finances, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
prend
acte
de
la
création
de
la
Commission
Finances
qui
se
réunira
avant
chaque
séance
de
Conseil
municipal,
dès
lors
que
le
Conseil
municipal
comportera
des
points
financiers
à
son
ordre
du
jour,
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Finances
par
un
vote
à
main
levée
(11
titulaires
dont
le
Maire
désigné
Président),
HE
Er
od.
540330
-04/22
Fobré Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603297-DE
&
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
composition
de
la
Commission
Finances
:
Bruno
MERRIEN
Président
de
droit
Alain
GOSSET
Vice-Président
Cécile
TABARLY
Membre
Peter
SMIS
Membre
Clarisse
MORVAN
-[_
Membre
Christelle
REMOND
Membre
Maxime
SIMON
Membre
Cindy
BACCON
Membre
Paul
de
MONTECLER
Membre
Catherine
LE
FLOCH
Membre
Sandrine
ETESSE
Membre
$&
dit
que
le
Maire
étudiera
la
possibilité
de
remplacer
un
membre
absent
par
un
autre
membre
du
même
groupe
si
les
conditions
le
permettent.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
se 7
Clarissè
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Pubiéle
= |
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-202603298-DE
F TE
e
es
Glénan
(2
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.8
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
D.1411-3
et
D.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
contre
: M.
ESNAULT,
Mme
ETESSE,
M.
LINTANF)
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lo: Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603298-DE
&
dit
que
les
listes
de
candidats
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
relative
aux
appels
d'offres
seront
déposées,
après
une
suspension
de
séance,
au
bureau
du
Maire,
président
de
séance
et
que
le
bureau
électoral
sera
composé
de
Madame
Clarisse
Morvan
(secrétaire),
Madame
Cindy
Baccon
(assesseur),
Madame
Véronique
Savina
(assesseur)
et Monsieur
Maël
Lintanf
(assesseur),
Après
une
suspension
de
séance
:
&
désigne
par
un
vote
au
scrutin
secret
(au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste),
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le
collège
des
membres
élus
à
la
Commission
d'appel
d'offres
(votants:
33,
nuls:
O
blancs:
O
exprimés
: 33,
liste
Fouesnant
Passionnément:
26
voix
et
obtient
4
sièges,
liste
Ensemble
pour
Fouesnant
4
voix
et
obtient
1
siège
et
liste
Alternative
Fouesnant
3
voix
et
obtient
0
siège),
%
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
composition
de
la
Commission
relative
aux
d'Appels
d'Offres
(CAO)
:
Président
: Bruno
MERRIEN
Titulaires
Suppléants
Laure
CARAMARO
Gildas
CORNEC
Alain
GOSSET
Clarisse
MORVAN
Laurent
LE
CAIN
Jean
Michel
PIGUEL
LOZAC'H
Alain
MERRIEN
Virginie
CAMPREDON
Daniel
GUILLOU
Catherine
LE
FLOCH
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétai
s"
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Pubiiéle
=
{
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-202603299-DE
F
Ces
e
es
Glénan
eo
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.9
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMMISSION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
à
13,
L 2121-21,
L 3121-15
et
D
14113
à 5,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
de
la
Commission
relative
aux
délégations
de
service
public,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
: (3
contre
: M.
ESNAULT,
Mme
ETESSE,
M.
LINTANF)
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
lat
8
nes
eare Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603299-DE
&
dit que
les
listes
de
candidats
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
relative
aux
délégations
de
service
public
seront
déposées,
après
une
suspension
de
séance,
au
bureau
du
Maire,
président
de
séance
et
que
le
bureau
électoral
sera
composé
de
Madame
Clarisse
Morvan
(secrétaire),
Madame
Cindy
Baccon
(assesseur),
Madame
Véronique
Savina
(assesseur)
et
Monsieur
Maël
Lintanf
(assesseur),
Après
une
suspension
de
séance :
%
désigne
par
un
vote
au
scrutin
secret
(au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste),
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le
collège
des
membres
élus
à
la
Commission
relative
aux
délégations
de
service
public
(votants
: 33,
nuls
: O
blancs
: 0
exprimés
: 33,
liste
Fouesnant
Passionnément
: 26
voix
et
obtient
4
sièges,
liste
Ensemble
pour
Fouesnant
4
voix
et
obtient
1
siège
et
liste
Alternative
Fouesnant
3
voix
et
obtient
O
siège),
Président
: Bruno
MERRIEN
Titulaires
Suppléants
Laure
CARAMARO
Francis
TOUCHARD
Alain
GOSSET
Anne
FREDOU
Christine
JAN
Laurent
LE
CAIN
Olivier
KALITA
Cécile
TABARLY
Véronique
SAVINA
Daniel
GUILLOU
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Pubiéle
=
À
AVR.
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032910-DE
à Tres
e
es
Glénan
C3
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.10
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s'est
terminée
à 20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
GROUPE
DE
TRAVAIL
PLU
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2121-21
et
L
2121-22
du
CGCT
;
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
du
Groupe
de
travail
PLU, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Mod.
540330
-04/22
Fabrè Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032910-DE
&
prend
acte
de
la
création
du
Groupe
de
travail
PLU
qui
réunira
en
son
sein
la
totalité
des
conseillers
municipaux.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Fouesnant
(
e
les
Glénan
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié le
Î
AVR.
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032911-DE
Feuillet
2026-065
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
BACCON
Cindy
CAMPREDON
Virginie
CARAMARO
Laure
CHANDELIER
Joël
CORNEC
Gildas
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
ETESSE
Sandrine
EVEN
Marie-Christine
FREDOU
Anne
GARCIA
Anna
GOSSET
Alain
GUEGUEN
Valérie
GUILLOU
Daniel
JAN
Christine
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
KALITA
Olivier
LE
CAIN
Laurent
LE
FLOCH
Catherine
LE
GOFF
Roger
LINTANF
Maël
MERRIEN
Alain
MORVAN
Clarisse
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
REMOND
Christelle
SAVINA
Véronique
SIMON
Maxime
SMIS
Peter
TABARLY
Cécile
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMMISSION
PLU
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
d’une
Commission
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
constituer
une
"commission
PLU"
composée
de
10
élus
municipaux
dont
le
Maire,
&
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
la
composition
de
cette
commission
par
un
vote
à
main
levée, Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032911-DE
&
fixe
ainsi
qu'il
suit
la composition
de
cette
commission
:
Bruno
Merrien
Laurent
LE
CAIN
Laure
CARAMARO
Alain
MERRIEN
Clarisse
MORVAN
Olivier
KALITA
Roger
LE
GOFF
Christine
JAN
Daniel
GUILLOU
Vincent
ESNAULT
&
dit que
le
Maire
étudiera
la
possibilité
de
remplacer
un
membre
absent
par
un
autre
membre
du
même
groupe
si
les
conditions
le
permettent.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
pubiéte
—
| AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032912-DE
"
-— e
es
Glénan
eù
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.12
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES) Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.123-6
à
9,
L
123-7,
L
1238-28,
R.123-7
à
15
et
R
123-27
à
R
123-29,
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
dispose
que
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
les
membres
nommés
par
le
Maire,
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil,
soit
6
ans.
Mod.
540330
-04/22
Fobré Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032912-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
fixe
à
6
membres
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
24
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Pubiéle
—
| AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032913-DE
i
CR
a
es
Glénan
où
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s'est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L.
1411-38,
L.
1411-4,
L.
1414-2
et
L.
1414-14,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
fixe
à
9
membres
la
composition
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
dont
le
Maire,
Président
de
droit,
6
conseillers
municipaux
et 2
représentants
d’associations
locales,
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
composant
cette
commission
par
un
vote
à main
levée,
2
Mod.
540330 - 04/22
Fabré Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032913-DE
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le
collège
des
membres
élus
de
cette
commission
:
Président
: Bruno
MERRIEN
Laure
CARAMARO
Francis
TOUCHARD
Paul
de
MONTECLER
Virginie
CAMPREDON
Véronique
SAVINA
Sandrine
ETESSE
&
désigne
les
associations
locales
suivantes
à
y
siéger
:
Association
de
Sauvegarde
du
Pays
Fouesnantais
Association
de
défenses
des
sites
de
Beg-Meil
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié le
7
;
ID
: 029-212900583-20260331-2026032914-DE
F
— e
es
Glénan
se
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.19
et
l’article
R7,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
composant
cette
commission
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330 - 04/22
Fobrèque
Entreprise
loi
6e
Deraiu veste Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032914-DE
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le
collège
des
membres
élus
de
cette
commission
:
Titulaires
Suppléants
Clarisse
MORVAN
Valérie
GUEGUEN
Olivier
KALITA
Christelle
REMOND
Marie
Thérèse
LE
GOARDET
Maxime
SIMON
Catherine
LE
FLOCH
Jean-Loïc
JEZEQUELLOU
Sandrine
ETESSE
Maël
LINTANF
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
J
s
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Pubiiéle
_—
|
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032915-DE
F UE
a
es
Glénan
e:
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMMISSION
D’ACCESSIBILITE
(CA)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
créé
par
l'article
46
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
de
la
Commission
d’Accessibilité, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labe'sée
DPATETL
A Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032915-DE
&
fixe
à
13
le
nombre
de
membres
de
la
Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
dont
le
Maire,
Président
de
droit,
6
membres
élus
titulaires
et
6
membres
élus
suppléants.
Les
membres
représentant
les
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
les
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
les
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville
seront
désignés
par
arrêté
municipal.
$
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
composant
cette
commission
par
un
vote
à
main
levée,
%
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le
collège
des
membres
élus
de
cette
commission :
Président
: Bruno
MERRIEN
Titulaires
Suppléants
Anna
GARCIA
Marie-Christine
EVEN
Cécile
DESBOIS
Virginie
CAMPREDON
Paul
de
MONTECLER
Christine
JAN
Laure
CARAMARO
Jean-Michel
PIGUEL
Véronique
SAVINA
Jean-Loïc
JEZEQUELLOU
Maël
LINTANF
Vincent
ESNAULT
&
prend
acte
de
la
nécessité
d'associer
divers
représentants,
nommés
par
la
maire,
Des
représentants
des
associations
d'usagers
et
des
personnes
handicapées, Des
représentants
des
habitants,
Des
représentants
des
personnes
âgées,
Des
représentants
du
monde
économique.
Et
enfin,
de
façon
facultative,
des
collaborateurs
municipaux
associés.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétai
se
séance
Oe J
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
—
}
AVR.
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032916-DE
7 nr
e
es
Glénan
e
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.16
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s'est
terminée
à 20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
:
COMITE
DIRECTEUR
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
TOURISME
(OMT)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L
133-4
et
133-5,
modifié
par
l'ordonnance
n°2015-333
du
26
mars
2020,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
composition
du
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
fixe
à
13
membres
la
composition
du
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
dont
7
élus
(dont
le
Maire)
et
6
représentants
des
professions
et organismes
intéressés
au
tourisme
à
Fouesnant, Mod.
540330-04/22
Fc Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032916-DE
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
collège
des
élus
municipaux
(titulaires
et
suppléants)
composant
ce
Comité
directeur
par
un
vote
à main
levée,
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le
collège
des
membres
élus
du
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
:
Titulaires
|
Suppléants
Bruno
MERRIEN
Cécile
TABARLY
Maxime
SIMON
Alain
GOSSET
Clarisse
MORVAN
Anne
FREDOU
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Valérie
GUEGUEN
Peter
SMIS
Jean-Loïc
JEZEQUELOU
Catherine
LE
FLOCH
Sandrine
ETESSE
Vincent
ESNAULT
$
décide
que
le
collège
des
représentants
des
professions
et
organismes
intéressés
au
tourisme
à
Fouesnant,
appelé
à
siéger
au
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
sera
composé
de
:
1
1 représentant
de
l'hôtellerie,
2
représentants
de
l'hôtellerie
de
plein
air et des
locations,
1 représentant
des
restaurateurs,
1 représentant
des
commerçants,
1 représentant
des
activités
nautiques
et de
loisirs
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
/.:
Le
Maire,
A
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Pubiéle
À
AVR
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032917-DE
F.
nr”
e
es
Glénan
e
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.17
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
: NOMINATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
du
«
correspondant
défense
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Prend
acte
de
la
désignation
de
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
«
correspondant
défense
».
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secré
de
séance
Æ
Clarisse
MORVAN
540330 - 04/22
Fobrègi Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032917-DE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Pubiéle
—
{
AVR.
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032918-DE
F.
” ps
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.18
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
-
COMITE
DE
JUMELAGE
FOUESNANT-
MEERBUSCH Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
des
membres
délégués
au
comité
de
jumelage
Fouesnant-Meerbusch,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
délégués
au
comité
de
jumelage
Fouesnant-Meerbusch
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labe Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032918-DE
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
comité
:
Gildas
CORNEC
Cindy
BACCON
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
7 Clarisse MORVAN
Le
Maire,
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID :
029-212900583-20260331-2026082919-DE
F
es
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.19
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
-
CENTRE
NAUTIQUE
DE
FOUESNANT
CORNOUAILLE
(CNFC)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
des
membres
délégués
au
Centre
nautique
Fouesnant
Cornouaille
(CNFC)
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
contre
: Mme
ETESSE
- M.
ESNAULT
et
1 abstention
: M.
LINTANF)
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
délégués
au
Centre
nautique
Fouesnant
Cornouaille
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330
-04/22
fobrègue
Entreprise
lo!
ée
DATE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032919-DE
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
nautique :
Titulaires
Suppléants
Francis
TOUCHARD
Maxime
SIMON
Christelle
REMOND
Clarisse
MORVAN
Daniel
GUILLOU
Véronique
SAVINA
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
|
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Pwbiéle
—
{
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032920-DE
u ne
- — a
es
Glénan
où
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.20
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
— ATELIERS
FOUESNANTAIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
des
membres
délégués
aux
Ateliers
Fouesnantais,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
%
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
délégués
aux
Ateliers
Fouesnantais
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labe!sée
wrne
vente Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032920-DE
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
des
Ateliers
Fouesnantais
:
Titulaires Christine
JAN
Cécile
DESBOIS
Sandrine
ETESSE
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
2
,
|
je
KK—
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Pubiiéle
— |
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032921-DE
à
Cru e
es
Glénan
oœ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.21
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
-
CONSEIL
ADMINISTRATION
COLLEGE
KERVIHAN Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
de
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Kervihan,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
délégués
au
Conseil
d'administration
du
collège
de
Kervihan
par
un
vote
à
main
levée,
>d.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
lat Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032921-DE
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège :
Titulaires
Suppléants
Cindy
BACCON
Christine
JAN
Vincent
ESNAULT
Maël
LINTANF
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
2 Clarisse MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publéle
—
{
AVR
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032922-DE
à De - —
e
es
Glénan
oœ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.22
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
-
COMMISSION
PERMANENTE
COLLEGE
KERVIHAN Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
de
membres
délégués
à
la
Commission
permanente
du
collège
de
Kervihan,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
délégués
à
la
Commission
permanente
du
collège
de
Kervihan
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330-04/22
F Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032922-DE
%
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
à
la
Commission
permanente
du
collège :
Titulaires
Suppléants
Cindy
BACCON
Christine
JAN
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
PV
€
Clarisse
MORVAN
ce
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publiéle
—
AVR.
/026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032923-DE
F
Les
e
es
Glénan
eo?
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
—
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
LYCEE
DE
BREHOULOU Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
des
membres
délégués
au
Conseil
d'administration
du
lycée
de
Bréhoulou,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
délégués
au
Conseil
d'administration
du
lycée
de
Bréhoulou
par
un
vote
à
main
levée,
od.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lobe‘
sée Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032923-DE
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
lycée
:
Titulaires
Suppléants
Cindy
BACCON
Laurent
LE
CAIN
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
7
Clarisse MORVAN
Le
Maire,
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
LE
os
enee
ANR
LD
oo
"
Gr
e
es
Glénan
(2
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.24
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
—
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'AULNE Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
des
membres
délégués
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l’Aulne,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
délégués
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l’Aulne
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330
-04/22
Fobré Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032924-DE
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
Comité
syndical
:
Titulaires
Suppléants
Gildas
CORNEC
Alain
GOSSET
Olivier
KALITA
Paul
de
MONTECLER
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
r
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publiéle
—
{
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032925-DE
ou FFC
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
- COMITE
LOCAL
DES
PECHES
DE
CONCARNEAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
des
membres
délégués
au
Comité
local
des
pêches
de
Concarneau,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
délégués
au
Comité
local
des
pêches
de
Concarneau
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330
-04/22
Fobrègque
Entreprise
sée
ira
vente Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032925-DE
&
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
Comité
local
des
pêches :
Titulaires Alain
MERRIEN
Paul
de
MONTECLER
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
"cd
:
Gr
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
=
Î
,
6
ID
: 029-212900583-20260331-2026032926-DE
RS
e
es
Glénan
|
e
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.26
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
.
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
-
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
SECURITE
ROUTIERE Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
du
délégué
au
Comité
départemental
de
sécurité
routière,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
au
Comité
départemental
de
sécurité
routière
par
un
vote
à
main
levée, Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lat
PM
VERT Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032926-DE
&
désigne
Monsieur
Paul
de
MONTECLER
conseiller
municipal,
en
qualité
de
déléguée
au
Comité
départemental
de
sécurité
routière.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
|
Le
Maire,
) F
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Pwbliéle
—
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032927-DE
” er
e
es
Glénan
e
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
—
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
du
délégué
local
du
Comité
National
d'Action
Sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
local
du
Comité
National
d'Action
Sociale
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobe':sé
Ines
ere Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032927-DE
%
désigne
Madame,
Madame
Christine
JAN,
adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
délégué
local
du
Centre
National
d'Action
Sociale.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
r
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Pubiéle
=
|
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-2026032928-DE
” TE
e
es
Glénan
e
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.28
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s'est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
-
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DU
LITTORAL
(ANEL)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
du
délégué
au
sein
de
l'Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral
(ANEL),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
au
sein
de
l'Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entrer
obe'sée
Mises Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032928-DE
&
désigne
Monsieur
le
Maire,
Maire,
en
qualité
de
délégué
au
sein
de
l'Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
(hs Clarisse MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publiéle
-
,
AVR.
£UB
ID
: 029-212900583-20260331-2026032929-DE
ou
Len
e
es
Glénan
e
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.29
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATIONS
— ASSOCIATION
DES
ILES
DU
PONANT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
du
délégué
au
sein
de
l'Association
des
Iles
du
Ponant
(AIP)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
au
sein
de
l'Association
des
Iles
du
Ponant
par
un
vote
à
main
levée, od.
540330
-04/22
Fobrè Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032929-DE
&
désigne
Madame
Laure
CARAMARO,
adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
délégué
au
sein
de
l'Association
des
Iles
du
Ponant.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publiéle
À
|
ID
: 029-212900583-20260331-2026032930-DE
FoueenenE
(
a
es
Glénan
où
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-9.30
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
AUTRES
DESIGNATION
—
SENSATION
BRETAGNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
désignation
du
délégué
au
sein
de
Sensation
Bretagne,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
décide
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
au
sein
de
Sensation
Bretagne
par
un
vote
à
main
levée,
Mod.
540330
-04/22
Fobr Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-2026032930-DE
&
désigne
Madame
Cécile
TABARLY,
adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
délégué
au
sein
de
Sensation
Bretagne.
Fouesnant,
le
31
mars
2026
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
=
Î AVR
OUR
ID
: 029-212900583-2
RUE
sonne
F
Ca
e
es
Glénan
eo?
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-10.a
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s’est
terminée
à
20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTÉE
ET
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
DU
11
FEVRIER
2026
AU
18
MARS
2026
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
11
février
2026
au
18
mars
2026.
DATE
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT
HT
GAMA
29
Fourniture
de
produit
d'hygiène
17/02/2026
29940
GUIPAVAS
et
de
nettoyage
(4
lots)
— 4
ans
2F#0808
17/02/2026
HELIOS
Signalisation
horizontale
et
360
000€
verticale
— 4 ans
17/02/2026
EUROVIA
Entretien
et modernisation
de
la
2 400
000€
voirie
— 4
ans
17/02/2026
EURONIA
Revêtement
superficiel
— 4 ans
1 000
000€
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lat
(AAITE
TETE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 34/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260381-202603210A-DE
Fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires
à la
cuisine
centrale
de
Fouesnant
—
4
ans
03/03/2026
SIRF
Produits
surgelés
280
000,00
€
03/03/2026
BIOCOOP
Produits
surgelés
issus
de
60
000,00
€
l’agriculture
biologique
03/03/2026
ASLG
/ MORVAN
Volailles
et
viandes
80
000,00
€
ASLG
/ TEAM
:
:
-
00,00
€
03/03/2026
OUEST
Charcuterie
-
Traiteur
80
000,
03/03/2026
ASLG
Viande
de bœuf
biologique
en
|
6Go
00e
circuit
court
03/03/2026
SO
BREIZH
Viande
de porc
biologiques
en
|
Goo
00
€
circuit
court
03/03/2026|
KerGuiLavanT
|
Volailles
Prorogiques
en
dreuit
|
52
000,00
€
LE
SAINT
- TOP
Poissons,
coquillages
et
crustacés
03/03/2026
ATLANTIQUE
frais
160
000,00
€
03/03/2026
POMONA
Conserves
et
épicerie
172
000,00
€
03/03/2026
BIOCOOP
Produits
d'épicerie
issus
de
|
G00
00
€
l'agriculture
biologique
03/03/2026
LE
BEC
Pâtes fraiches
biologiques
en
|
à
Gop
00e
circuit
court
03/03/2026
POMONA
Boissons
44
000,00
€
03/03/2026
ASLG
Lait,
produits
laitiers
et
avicoles
128
000,00
€
03/03/2026
DU
VERN
Produits
laitiers
biologiques
en
48
000,00
€
circuit
court
03/03/2026
ASLG
Crèmes
dessert
biologiques
en
40
000,00
€
circuit
court
03/03/2026
BIOCOOP
Beurre,
œuf,
fromage
bio
52
000,00
€
HISTOIRES
DE
Boulangerie,
viennoiserie
03/03/2026
?
/
J03/
GOURMANDISES
pâtisserie,
pain
biologique
100
000,00
€
Fruits
et
légumes
issus
de
03/03/2026
LE
SAINT
l’agriculture
biologique
frais
et
|
120
000,00
€
4ème
gamme
03/03/2026
BIDCOOP
Légumes
biologiques
en
circuit
40
000,00
€
court
03/03/2026
LE
SAINT
Fruits
et
légumes
frais
4ème
et
128
000,00
€
5ème
gamme
03/03/2026
|
ALEXIS
CHEVALIER
|
POMMES
Prorogiaues
En
UE
|
28
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603210A-DE
Fouesnant,
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
C2
Clarisse
MORVAN
Le
Maire,
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 028-212900583-20260331-202603210A-DE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
_
1
AVR,
2026
ID
: 029-212900583-20260331-202603210B-DE
à Es
e
es
Glénan
e
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2026
Délibération
n°
202603-2-10.b
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h30,
s'est
terminée
à 20h50.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
LE
GOFF
Roger
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
LINTANF
Maël
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
MERRIEN
Alain
CARAMARO
Laure
GUEGUEN
Valérie
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
SAVINA
Véronique
DESBOIS
Cécile
KALITA
Olivier
SIMON
Maxime
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
ET
PROCEDURE
PENALES
MIS
A
JOUR
LE
18
MARS
2026
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
actions
en
justice
et
procédure
pénales
mis
à
jour
le
18
mars
2026.
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelsée
eurue vente Envoyé
en
préfecture
te 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
te
ID
: 029-212900583-20260331-202603210B-DE
OBUET
N°
Réquérant
Défendeur.
DÉCISION:
Camping
del
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
(réaménagement
zone
d'accueil
et
mocifcation
.
22102
Lercoiper
PE
ROVIRA
Jd'emplacements
mobiis-homes)
détiré
le 16
Juillet
2020
à la
SARL
Camping
de
KERSCOLPER
jAtente
audience
CAA
de
Nantes
Camping
del
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
{réaménagement
zone
d'accueil
et
modifcationl
202108
éescoiper
ASP
L'emplacements
mobiis-homes)
déiré
le 15
juilet
2020
à la
SARL
Camping
ds
KERSCOLPER
Allente
audience
CAA
de
Nantes
Demande
d'annulation
du jugement
de Rennes
du 06/12/2024
rejetant
le recours
de
l'ASPF
qui
demandait
le
2021-19
|ASPF
Ville
de Fouesnant
retrait
du pers
de constnire
n° 29058
21 000108
détivé
le 25
juillet
2021
[extension
d'un
bâtiment
exstant)l
Attente
audience
CAA
de
Nantes
+20
chemin
de la
digue
à Fouesnant,
Retrait
de
l'arrêté
du
penis
de
construire
n° 029058220022
-74
chemin
de
Kerembigom
à Fouesnant
-[Requète
en
appel
/Attente
audiencel
2028-01
LASPF
Vie
de Fouesnant
La
ciarra
MR
COLIN
Mme
BRUNETEAU
ICAA
de Nantes
_—.
|
.
…e
pluaement
du
28/11/2026
sursis
al
Lo23.as
[MA
AVOCAT
pour
hu
ce
rouesnan
(REV
6
larété
du
perris
de
consinire
n°
29058
22
00123
29170
FOUESNANT.
Bénéfciare
MMgement
du 2/11/2028)
sursis
à
Mr Antoniades
MOREAU
PC
modifcatif
Préfecture
du
—
2023-04
|aSPF
Es
recours
en annuretion
contre
le refus du
Mare
de dresser
procès-verbal
dinfraction
sur
la parcelle
BS
n°152
_ latente
aucience
TA
de
Rennes
Attematie
Demande
annulation
de
la DOM
3.2
du
3 féwier
2028
-cession
terains
Route
des
Dunes
à la
société
22307
[pme
il
de Fouesnant
| pemans
attente
audience
TA
de Rennes
Préfecture
du
|recours
en annulation
contre
le retus
du
Maire
de
dresser
procès-verbal
dintaction
sur
les
parcelles
H 1264.
2028-10
VASPF
Einistére
1366, 1712, 1714, 1715, 1707,
1709,
444,
428
et 429
sises
Hent
Kerbader
Attente
audience
TA
de
Rennes
2023-11
|M.Coadou
Ville
de Fouesnant
[Recours
indemnitire
-constructibiité
parcelles
cadastrées
section
BR n°138-139 Kéréon
Vihan
Attente
aucience
TA
de
Rennes
aution
le
02/04/2026)
Procès-verbal
dinactions
dressé
le 7/09/2023
-Exécution
imégulière
de
travaux
soumis
à déclæation(Nme
Stinger
est
relaxée
par
le
2023-2
|Vile
de
Fouesnant
[Mme
STRINGER
|épbie
et exécution
de
travaux
non
autoñsés
par
un
permis
de
construire
-31
Descente
de
Bellewus
Ribunal
Judiciaire
de
Quimper
/Appel
lu
parquet
Préfecture
du
|Recours
en
annufation
contre
refus
du
maire
de
dresser
procés-verbal
-parcelles
cadasttées
section
Hl
2024-02
|ASPF
Finistère
n°1748,
1747, 4601,
0421,
1569,
165,
1684,
1596,
794,
1888
- Hent
cieut
Rouz
Attente
audience
TA
de
Rennes Envoyé
en
préfecture
te 31/03/2026
Regu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
(D
: 029-212900583-20260331-202603210B-DE
2024.08
LASPF
Vite de Fouesnant
IDemande de retrait PC 029068260004 - M.Filamant - Pointe du Cap Coz
Attente autence TA de Rennes
2024.04
|time Stinger
Vite de Fouesnant
Demande de retrait res PC 020582400020 - Mme Stinger- Descente de Betewe
Attente aucience TA de Rennes
Préfecture du
ÎRecours en annulation contre le refus du Maire de dresser près verbal - parcellas cadastrées section H 428
224.05
lASPF
Éiistère
et 429 - Hent poutancorre + Camping Atlantique
LAttente eucrence TA de Rennes
2024.06
lASPF
ire de Fouesnant
ÎDemende de retrait PC D290582600091 — M. Diascom ei Mme Cosquer- Descente du Cap
Attente auence TA de Rennes
02408
lasPr
Ve de Fouesnant ASP
cute
la décerlion prés'able de raveux de Mme Le Gof pour une extension de maison - 129 avenue |, ne
once TA ce Rennes
Préfecture
du
Recours
en
annulation
contre
le rejet du
maire
de
dresser
procès
verbal -
parcefles
L 776,
778
et
1072a,
’
bo24.08
|asPr
Eee
Re
ent Chant Roue
lAttente audience TA de Rennes
02410
| et Mme VELUT
IVie do Fouesnant|Recours indemnitae - consiructibiié parceïles cadasirées section BR n°89, Hent Kergoz
attente aucence TA de Rennes
Prétèciure du
[Recours en annuiation contre le retus du maire de dresser un PV inaction anai qu'à l'engagement
de
2024-11
JASPF
Finistère
foule procédure de remise en état des parcelles H179 et H 1539 au 51 Hent Kerieya
ltenle aurence TA de Rennes
bréicturs du
(ReSOUTS en annulation contre le retus du maire de dtesser un PV infactlon ainsi qu'à l'engagement
de
2024.12
laSPF
rie
loue procédure de remise en état des parcetes H369: H1165
el Hi163 sises au Camping do la plage de
lAïtente autence TA de Rennes
Cieut Rouz.
Préiecture du
|Recours en ennuiation contre le refus du maire de dresser un PV infection ainsi qu'à l'engagement
de
02418
lASPF
Finistère
Houts procédure de remise en élat de la parcelle ET 81 St Jean
Attente audfence TA de Rennes
2024-14
ICARIOU DUFAUD
Vite de Foussnant/Recours en annutation sur le PC 0280562400018 de M. el Mme. DAZN parcefe CK 445 - Hent Kerchann …
litente audience TA de Rennes
Recours en annualion conire le reius du Maire de dresser PV dinfactions ainsi qu'à engagement
de louis
Procédure de remise en élat des parcelles K 1059, 1060, 1061, 1062, 1065, 106, 1067 ef 1068, sises Hent
Prétecture du
|Kerouenquen
|
024-168 lASPF
Finistère
ISCISSION DE LA REQUÊTE AU TRIBUNAL ADMINISTRATI EN 7 DOSSIERS :
Atenle aucence TA de Rérines
Ce
dossier vaut
pour
le Recours
en annuiation
conte
le refus
du
Maïe
da dresser
PV
dinfractions
ainsi qu'à
l'engagement
de toute procédure ro remise en état de la parcelle K 4069 sise Hent Kerouanquen
Préfeclure
du
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'infractions
ainsi qu'à
l'engagement
de
toute
R024-18b)ASPF
Finistère
brocédure de remise en état de la parcelle K1060, sise Hent Kerouanquen
Attente auence TA de Rennes
Préfecture
du
Recours
en
anntlalion
contre
le refus
du Maire
de dresser
PV
dinfactions
ainsi qu'à
engagement
de loute
024-150 1ASPF
Finistère
procédure de remise en état des parcehes K1061 et 1062, sises Hent Kerouanquen
Attente audience TA de Rerines
Préfeciure
du
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
dinfractions
ainsi
qu'à
l'engagement
da
toute
.
LT
.
2024-154)ASPF
Finistère
brocédure de remise en état da la parcelle K1065,
sise Hent Kerouanquen
JAllente audience TA de Rennes
Dés
Desaue Esre Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603210B-DE
bouton
Fa
sente
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60
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1
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Peu
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nee
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1 a
ass
loire
ins.
LD
Fes
ue
ii
contre
le PC
029 058
24
00035
délivré
à la
SAS
KERANOH
(projet
Grand
pure
nee
met
_—
à
la
Ville
et
à
la
SAS
Keranoh
Recours
en
exces
de
pouvoir
contre
le
refus
de
DP
029
058
24
0174
délivré
le
16/10/2024
-Résidence
de
2024-17
|M.POLAILLON
[Ville de
Fouesnant Kerosquen
Attente
audience
TA
de Rennes
Recours
en
annulation
contre
le
PC
0220582400053
délivré
à
Monsieur
GUILLON
le
1er
juillet
2024
-
202418
|ASPF
Mile
de Fouesnant
Eos
dune
maison
dhabitalon
85 chorrin
de le
ce
Attente
audience
TA
de Rennes
Requête
de la
SAS
Cinéuille
représenté
par
Maitre Elsa
SACKSICK
— Adden
Avocats
contre
la délibération
à
n° 202412-1.2,
portant
« Autorisation
de programme
— crédits
de
paiements
(AP-CP)
pour
le projet
de
PRERON
[Gras
Mile
de
Fouesnant
D stnuction
d'un
cinéma
», adoptée
le 11
décembre
2024
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PAIN
ARAENCETANS
RATES
Fouesnant
Hené
et Didier
202502
ROUE
Ville
de Fouesnant
[Demande
annulation
PC
029 058
24 00013
-SAS
2D
AMENAGEMENT
Hent
Menez
Kerou
Attente
audience
TA
de
Rennes
Patrick
et Hené
2025-04
[AN
sci
Ville
de Fouesnant
[Demande
indemnitaïre
suite
annulation
PC
délirés
les
24/03/2016
et 27/04/2016
Attente
audience
TA
de Rennes
KERVRANSEL
Procès-verbal
dinfractions
dressé
le
24/03/2025
-traveux
non
confomes
à
l'autorisation
délivrée
-72,
Chemin
2025-05
|Ville
de
Fouesnant
|M.Caïez
de
Kerambigom
lAttente audience TJ de Quimper
2025-06
|Ville
de
Fouesnant
|M.Griggio
Procès-verbal
dinfractions
transmis
le
26/11/2025
-traveux
réalisés
sans
autorisation
-19,
Descente
du
Cap
[Attente
audience
TJ
de
Quimper
Recours
en
exces
de
pouvoir
contre
le rejet
du
recours
gracieux
(chute
en
trotinette
électrique
sur
la cale
del
2026-01
|VIGOUROUX
Ville
de
Fouesnant
Moustertin)
Attente
audience
TA
de
Rennes
2026-02
|BRUZAC
Ville
de
Fouesnant
[Demande
de
retrait
de
l'Arrêté
de
refus
du
PC
029
058
25
00065,
56
descente
du
cap
29170
Fouesnant
Attente
audience
TA
de
Rennes
Demande
d'annulation
de
la
décision
de
la
commune
de
Fouesnant-les
Glénan
suite
à
la
délibération
N°
2026-08
|Vincent
ESNAULT
|Ville
de
Fouesnant
[202509-3.2
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025
concemant
l'acquisition
des.
parcelles
BD
464,
465|
Attente
audience
TA
de
Rennes
sises
rue
des
iles
et
les
parcelles
BD
335,
462
et
463
sises
impasse
Armor
Demande
d'annuler
la
décision
implicite
par
laquelle
le
préfet
du
Finistère
a
refusé
d'édicter
un
Préfecture
du
procès-verbal
d'infraction
pour
la
remise
en
état
des
parcelles
H
369,
1163,
1165
sises
camping
de
2026-04
|ASPF
Finistère
la
plage
de
Hent
Cleut
Rouz
sur
la
commune
de
Fouesnant
et
de
constater
la
caducité
du
permis]
d'aménager.
Attente
audience
TA
de
Rennes Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2028
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603210B-DE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260331-202603210B-DE
|Ville
de
Procès-verbal
d'infraction
transmis
le
18/02/2026
-
Installation
et
construction
d'un
abri
sans]
2026-06
Fousanénit
Mme
Le
Gouil
autorisation
- Hent
Karborc'h
Attente
audience
TJ
de
Quimper
[2026-06
ee
Mme
Raoul
Procès-verbal
d'infraction
transmis
le
18/02/2026
- Installation sans
autorisation
- Hent
Kerborc'h
Attente
audience
TJ
de
Quimper
2026-07
Heu
M.
Guichaoua
Procès-verbal
d'infraction
transmis
le
18/02/2026
- Installation
sans
autorisation
- Hent
Kerborc'h
Attente
audience
TJ
de
Quimper
2026-08
Re
Madame
Rannou
|Procès-verbal
d'infraction
transmis
le
18/02/2028
- Installation sans
autorisation
- Hent
Kerborc'h
Attente
audience
TJ
de
Quimper
[2026-09
Mrécoi
Madame
Larzul
|Procès-verbal
d'infraction
transmis
le
18/02/2026
- Installation
sans
autorisation
- Hent
Kerborc'h
Attente
audience
TJ
de
Quimper
En
bleu
dans
le
tableau
: dossiers
ayant
évolué
depuis
le
dernier
conseil
municipal
Fouesnant,
le
31
mars
2026
oc.
540330
4/22
2
Ent