Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PJ2 2024 020
unknown - PJ1 2024 020
Convocation - 2024 022 Mise a jour reglement interieur Halte Gar
unknown - 48 Reglement Interieur Equipements Sportifs
Arrêté - JU202521 Règlement intérieur des installations spo
unknown - convention utilisation equipements sportifs
unknown - convention utilisation equipements sportifs
Déliberation - 14.12.2023.04 Equipements sportifs Adoption reglem
Arrêté - d 121 2024 equipements sportifs annexe reglement i
Déliberation - delib 76 equipement sportif mise en place d un reg
Convocation - 2024 020 Mise en place reglement interieurs equipements sportifs et conventionnement Copie
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 020 Mise en place reglement interieurs equipements sportifs et conventionnement Copie)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240319-2024 020-DE
République Française
Département du Loiret
« MANDEUS Commune de Villemandeur
<
L'an deux mil vingt-quatre, le douze Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 05/03/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. Acte rendu exécutoire après dépôt MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : Ü
en SOUS-PREFECTURE DE DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine MONTARGIS
E. —#08/2024 Excusés avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude, Publication du : 19/03/2024 Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. LOMBARD
Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Absents : Mme LECONTE Catherine, M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
La commune de Villemandeur dispose d’un patrimoine riche d'équipements sportifs, culturels et de loisirs. Pour dynamiser les activités proposées aux mandorais, Villemandeur fait le choix de mettre à disposition en priorité ces équipements aux établissements scolaires et aux associations Mandoraises. || s’agit avant tout pour la collectivité de satisfaire aux besoins d'intérêts généraux.
Le règlement proposé a pour objectif de fixer un cadre de référence qui permet de favoriser l'accès aux équipements mais aussi d’en optimiser leur utilisation. 1 s'applique à toute personne présente dans l'équipement.
Cette réglementation a également pour mission de valoriser les relations et la compréhension entre les différents intervenants au sein des équipements sportifs de la commune de Villemandeur. La commune de Villemandeur souhaite prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la pérennité des équipements au service de la population.
Le présent règlement a pour but de clarifier les conditions d'utilisation et d'attribution des équipements suivants :
— Équipements sportifs :
e Gymnase des Pellerins
1/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Pl Éevrault : 2 ul
ID : 045-214503385-20240319-2024 020-DE
Gymnase Alphonse Daudet
Salle des arts martiaux
Stade de Platteville
Dojo
Salle de boxe
Boulodrome
Terrains de tennis (intérieur et extérieurs)
—+ Équipements culturels et de loisirs :
+ Centre socio-culturel
e Salle Jean Gratien
e Salle annexe Mairie
L'usager pénétrant dans l’un de ces ERP (Équipement Recevant du Public) doit avoir pris connaissance de ce règlement et s'engage à s'y conforter. En cas, de non-observation du présent règlement, l'usager ou l'organisme, peut voir sa responsabilité engagée et être exclu de l'équipement.
Les mises à disposition peuvent être gracieuses ou payantes, selon les modalités fixée dans
la délibération tarifaire correspondante.
La Salle de loisirs, le Château et le Parc de Lisledon, relèvent d'un règlement et d'une tarification spécifique. Hs appartiennent au domaine privé de la commune.
Considérant l'ensemble de la réglementation du code des collectivités territoriales et du code du sport
notamment,
Après examen des pièces jointes et avis de la commission Vie Associative du 5 février 2024,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver le règlement intérieur des équipements communaux (pièce jointe)
> D'approuver la convention type de mise à disposition d'équipements (pièce jointe)
> D’approuver la mise à disposition de personnel (pièce jointe)
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2024
Le Maire,
La présente délibération peut faire Fobjet d d'un recours devant devant le Tribu Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à Compes de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
2/2