Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 092 Approbation du reglement interieur de la
unknown - 2025 050 Mise a jour du reglement interieur collec
Déliberation - 2023 030 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
Déliberation - DELIB85 2023 MISE A JOUR REGLEMENT INTERIEUR PERSO
Déliberation - 2023 093 Contrat de collaboration entre un referen
Arrêté - GARDERIE REGLEMENT INTERIEUR 2024
unknown - 2025 084 Approbation reglement et projet etablisse
Convocation - 2026 013 Reglemt et projet halte garderie
Déliberation - PJ 2024 022
Déliberation - 194092023 delib mise a jour reglement interieur pr
Convocation - 2024 022 Mise a jour reglement interieur Halte Garderie
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 022 Mise a jour reglement interieur Halte Garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240319-2024 022-DE
République Française
Département du Loiret
L'an deux mil vingt-quatre, le douze Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 05/03/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme
GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. Acte rendu exécutoire après dépôt MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
en SOUS-PREFECTURE DE DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine MONTARGIS
Eos Excusés avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude, Publication du : 19/03/2024 Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. LOMBARD
Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Absents : Mme LECONTE Catherine, M. MAHÉ Bernard
A été nommé({e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
En 2022, la Halte-garderie a été réaménagée. Ce réaménagement a permis de renforcer les accueils sur des contrats de 2 jours et de favoriser l'inclusion d'un enfant en situation de handicap.
Le travail effectué par l’équipe de la halte-garderie en lien avec les services de PMI et de la CAF a permis une extension de l'agrément de la halte-garderie pour un accueil à 14 places.
Le règlement intérieur à fait l'objet d'une mise à jour approuvé lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.
Cependant, la PMI a souhaité qu'il soit précisé en page 3 :
— 3 personnes sont en permanence présentes auprès des enfants, respectant le rapport d'1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, et d'1 professionnel pour 8 enfants qui marchent.
Le quota de 40% des professionnels auprès des enfants, titulaires du Diplôme d'Etat, de puéricultrice ou d’infirmière, du Diplôme d'Etat d’auxiliaire de puériculture ou du Diplôme d'Etat d'Éducateur Jeunes Enfants, est assuré de la façon suivante, sachant que seulement 4 enfants qui ne marchent pas au maximum seront accueillis
1/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240319-2024 022-DE
simultanément : Jusqu’à 13 enfants accueillis, il faut 2 professionnels auprès des enfants, soit 1 titulaire des diplômes sus mentionnés.
— Pour 14 enfants accueillis, dès lors qu'il y a 1 enfant qui ne marche pas, il faut 3
professionnels encadrant les enfants, soit 2 titulaires des diplômes sus mentionnés. Il est de la responsabilité de la directrice de s’assurer du respect de ces obligations légales.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 1er février 2024,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’approuver le règlement intérieur de la halte-garderie de la commune de Villemandeur, mis à jour et joints à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2024
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, / ——
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
2/2