Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 121 2024 equipements sportifs annexe convention
Arrêté - d 085 2024 sports annexe reglement interieur
Déliberation - d 121 2024 equipements sportifs modification de co
Déliberation - d 2023 121 equipements sportifs renovation du terr
unknown - 48 Reglement Interieur Equipements Sportifs
Déliberation - d 085 2024 sports gymnase et halle des sports de m
Déliberation - 14.12.2023.04 Equipements sportifs Adoption reglem
Déliberation - d 019 2024 spo equipements sportifs complexe sport
unknown - 20230523 ANNEXE Reglement interieur des equipement
Déliberation - 2023.37 REGELEMENT INTERIEUR EQUIPEMENTS SPORTIFS
Arrêté - d 121 2024 equipements sportifs annexe reglement interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Arrêté - d 121 2024 equipements sportifs annexe reglement interieur)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
à TERRE D'ÉMERAUDE ——————— COMMUNAUTÉ Gud Jura Envoyé en préfecture le 15/11/2024 Reçu en préfecture le 15/11/2024 Publié le 15/11/2024 EM ID : 039-200090579-20241113-D_121_2024-DE
1
Terre d’Emeraude Communauté
Gymnase et Halle des sports
Moirans-en-Montagne
ERP type X 5°catégorie
Rue du collège – 39260 MOIRANS EN MONTAGNE
Téléphone : 03 84 25 41 13
Mail : contact@terredemeraude.fr
PROPRIETAIRE ET GESTIONNAIRE : Terre d’Emeraude Communauté
PRESIDENT : Monsieur Philippe PROST
REGLEMENT INTERIEUR
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la sérénité du public, le respect des bâtiments et des installations, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre d’Émeraude Communauté convient d’arrêter le présent règlement.
Les structures comprennent :
Pour la halle des sports :
- Une Salle Type C
- Deux salles numérotées 1 et 2
Pour le gymnase :
- Une salle Type C
- 1 petite salle
- 1 salle multi-activités
Article 1 : Accès
Ces équipements sont mis à la disposition des établissements scolaires dont les élèves sont soumis à la pratique de l’éducation physique obligatoire, aux associations à but non lucratif basées sur le territoire de Terre d’Emeraude et proposés à la location aux autres structures (entreprises, associations extérieures au territoire…)
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter. Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D_121 2024-DE
2
Le non-respect du présent règlement donnera lieu soit à un rappel à l’ordre, soit à une expulsion temporaire ou définitive de l’établissement, sans remboursement, avec si besoin le recours à la force publique.
Les cas litigieux seront traités par la direction et soumis à l’arbitrage des autorités de tutelle.
Article 2 : Droits d’entrée :
Aucun droit d’entrée ne peut être demandé par un utilisateur utilisant une structure gratuitement.
Article 3 : Ouverture et fermeture de l’établissement :
Les horaires d’activités sont affichés à l’entrée de l’établissement et révisables annuellement.
Ouverture de l’établissement 10 minutes avant l’horaire de l’activité.
Fermeture de l’établissement 15 minutes après l’horaire de l’activité.
Les bâtiments sont accessibles de début septembre à fin juin. Monsieur le Président peut décider, à titre exceptionnel, d’ouvrir les structures pendant l’été, en fonction des contraintes techniques liées à l’entretien.
Article 3.1 : utilisation
Les utilisateurs sont tenus de respecter les horaires qui leur sont attribués. Ils ne pourront céder leur place à d’autres utilisateurs sans accord préalable de la collectivité.
Pour des raisons d’économie d’énergie, 1 éclairage sur 2 devra utilisé pendant les entrainements. Lors des matchs, l’ensemble des éclairages pourra être utilisé.
Le matériel utilisé pendant les matchs et entrainements devra être rangé après utilisation.
Article 4 : Accès priorisé
Sont prioritaires pendant les jours et heures scolaires : les établissements scolaires basés sur le territoire de Terre d’Emeraude.
En dehors des jours et heures scolaires, sont prioritaires, par ordre :
1. Les associations ayant leur siège sur le territoire de Terre d’Emeraude, régies par Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D_121 2024-DE
3
la loi de 1901, et dont les créneaux horaires sollicités sont mis à disposition des clubs engagés en championnat
2. Les associations ayant leur siège sur le territoire de Terre d’Emeraude, régies par la loi de 1901, et dont les créneaux horaires sollicités sont mis à disposition des clubs engagés dans l’année en compétition départementale, régionale ou nationale
3. Les associations ayant leur siège sur le territoire de Terre d’Emeraude, régies par la loi de 1901,
4. Les autres associations ou entreprises
Ces conditions d’accès peuvent être, à titre exceptionnel, revues par Monsieur le Président de la Communauté de communes en cas de besoin.
Les accès annuels sont déterminés par un planning établi par les services de la collectivité, sous la responsabilité du Vice-Président en charge de la vie associative et sportive.
Les structures scolaires et les associations reçoivent ce planning avant la rentrée scolaire.
Une réunion d’information est programmée chaque année avec les associations, dans la mesure du possible au mois de juin.
Les demandes annuelles doivent parvenir à Monsieur le Vice-Président avant le mois de juillet de chaque année, à l’adresse contact@terredemeraude.fr
Article 5 : Accès non autorisé et restrictions
Aux personnes en état d’ébriété, ou dont le comportement pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs, à la sérénité des usagers, au bon fonctionnement et à la propreté de l’établissement.
Aux animaux.
Un minimum de 15 utilisateurs (sauf tennis) pour la salle type C de la salle des sports et du gymnase ainsi que 10 utilisateurs pour les salles 1 et 2 de la halle des sports sera impérativement exigé dans le créneau horaire attribué, sauf en cas de location payante.
La consommation d’alcool est limitée aux vins tranquilles et effervescents, sous réserve d’autorisation de la Mairie.
Article 6 : Hygiène et Sécurité :
Les utilisateurs ne pourront utiliser les surfaces qu’avec des chaussures propres et réservées à la pratique sportive. Les chaussures laissant des marques sur les sols devront immédiatement être quittées.
Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets en verre, des substances Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D_121 2024-DE
4
illicites.
Pour la halle des sports : l’accès aux gradins pour les personnes non munies de chaussures de sport devra se faire par le haut, sans marcher sur le terrain. Les règles d’hygiène élémentaires devront être respectées en ce qui concerne l’utilisation des sanitaires.
L’utilisation des douches est réservée aux sportifs ayant participé aux entrainements et compétitions, ainsi qu’aux arbitres.
L’utilisation du matériel de secours est réservée aux personnes habilitées.
L’entretien général du bâtiment est sous l’autorité de la Communauté de communes : elle devra être informée de toute dégradation.
Il est interdit de manger hors des salles prévues à cet effet
De manière générale, les utilisateurs devront jouir des équipements en bon père de famille : respecter la propreté ainsi que le fonctionnement des bâtiments et de leurs équipements.
Article 7 : Attitudes des usagers :
Dans l’enceinte de l’établissement il est interdit :
De pratiquer des jeux dangereux, violents.
D’importuner le public par des comportements bruyants, dangereux, immoraux.
De mâcher du chewing-gum, cracher et/ou manger sur le terrain.
D’uriner ailleurs que dans les toilettes.
De stationner anormalement, de façon prolongée, sous les douches, dans les vestiaires.
De pénétrer dans les vestiaires du sexe opposé.
Les jeux de ballons sont interdits dans les vestiaires, les couloirs et les salles non prévues à cet effet.
Les ballons en cuir sont interdits dans le gymnase.
La colle à ballon est strictement interdite dans les deux structures.
Article 8 : Tarifs de location Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D_121 2024-DE
5
L’utilisation des équipements sportifs par des associations, des clubs ou des écoles présents sur le territoire de Terre d’Emeraude est gratuite dans le cadre des fonctionnements classiques de ces structures, à savoir :
o Les créneaux d’entrainement demandés en début d’année
o Les compétitions et championnats régis par les calendriers des fédérations
o 1 fois / an / association : un événement lié à la pratique sportive type gala
de fin d’année, journée découverte…
En dehors des points cités ci-dessus, tout événement à entrée payante ou générant des
bénéfices exceptionnels sera facturé au titre d’une location classique.
Pour toutes les autres structures que celles précitées ci-dessus, l’utilisation des équipements sera payante, à savoir :
- Location d’une journée : 100€ TTC
- Location d’un weekend : 150€ TTC
- Location d’une semaine : 200€ TTC
Toute demande spécifique (cumul d’horaires, événement inédit…) sera soumise à la décision de l’exécutif de la collectivité.
En cas de location payante, un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué par un agent de la collectivité. Le ménage devra être réalisé par le locataire. En cas de manquement, une société privée interviendra et facturera la prestation au locataire.
Ces prix sont identiques pour la halle des sports et le gymnase.
Article 9 : Responsabilité des usagers :
Les dégradations de toutes natures commises par les usagers, donneront lieu à des poursuites judiciaires correspondantes, à la charge des contrevenants.
Les usagers sont responsables de tous incidents ou accidents survenant à eux mêmes ou à des tiers de par leurs attitudes ou de l’inobservation du présent règlement.
Il est rappelé aux parents qu’ils sont responsables des faits de leurs enfants mineurs. La présence d’un professeur, moniteur, entraineur ou dirigeant est obligatoire lors de l’utilisation des structures.
Article 10 : Responsabilité de Terre d’Emeraude :
La Communauté de Communes Terre d’Émeraude Communauté décline toute responsabilité en cas :
- De pertes ou vols au sein de l’établissement. Envoyé en oréfeciure le 15/11/2624
Reçu en préfeciure le 1/11/2024 ss .
Pubiié te 15/11/2024 RSS
ID : 638-200090579-20241149-0 497 2094-DE
6
- D’accident consécutif à l’inobservation du présent règlement.
Monsieur le Président, la direction et le personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-préfète.
Document réalisé à ORGELET, le
Le Président,
Monsieur Philippe PROST GYMNASE
Rue de la Grange au Gui
39260 MOIRANS EN MONTAGNE
Extincteur eau
avec additif
d'évacuation
Espace d'attente
d'évacuation
Arrêt sur
ventilation J
Coupe cirouit u
KE
1
EE
00H
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 EM
ID : 039-200090579-20241113-D_121_2024-DE
J | Rez-de-chaussée |
I]
LL re
EVACUATION
A l'audition du signal ES Dirigez-vous vers l'issue
1
[Local ci
= + far
ETC EE Prevenez Le Fumée ou odeur de brûlé, prévenez
Sy dévacuation ou sur ordre gg évacuation Ne revenez te 18 ou 112 - - = 15 ou 112
Fee PR era : . + Déclenchez l'alarme la plus proche. Respectez les directives du x Nutilisez pas les ascenseurs HA centre de secours : d responsable d'évacuation © ni les monte-charges. DU nero qpatincteur approprié Le plus proche.
Point de | | En cas de fumée baïissez-vous, ———— l'air frais est près du sol.
| JURA
PROTECTION
|, Mcaros
Rue sous Le moulin 39140 BLETTERANS
Tél : 03.84.44.87.95 - Fax : 03.84.44.87.59
contact@jura-protection-incendie. fr Bet Sr PtetDaF ILE Cm GONE
7 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 EM
ID : 039-200090579-20241113-D_121_2024-DE
8