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Arrêté - 103ACT SEDEP Rue de la Monnaie alternat du 05 06 au 09 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 103ACT SEDEP Rue de la Monnaie alternat du 05 06 au 09 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2023-103ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA MONNAIE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection de voirie et trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/06/2023 au 09/06/2023 RUE DE LA MONNAIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/06/2023 et jusqu'au 09/06/2023, la circulation est alternée par K10 RUE DE LA MONNAIE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 02/06/2023
Franck RO
Le Ma'
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aize
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.