Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4422
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4423
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5023
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5823
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1420
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3921
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4522
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0720
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4425
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0625
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5123 Demande de financement pour la realisation d une mediatheque DRAC DGD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5123 Demande de financement pour la realisation d une mediatheque DRAC DGD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 31 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un juillet, à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Muriele ELEGANTINI à Anne Marie CHIODI, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO.
Absents : Marie Toussainte SISTI, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI, Josette FERRARRI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marlène GIUDICELLI.
Délibération n°5123 Objet : Demande de financement pour la réalisation
d’une médiathèque.
(Modifie et complète les délibérations n° 4317 du 22 septembre 2017 et
n°5023 du 31 juillet 2023).
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a décidé d'intégrer aux compétences communautaires la construction et gestion d'une école des arts et d’une médiathèque lors de sa séance du 30 octobre 2015.
Dans ce cadre et en s'appuyant sur les travaux de la commission culture et sur le schéma directeur culturel réalisé par le département d'études du centru culturale Voce, une mission d’A.M.O. ayant pour objet de fournir les données sur la faisabilité technique et financière de la réalisation du projet a été lancée.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 25
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 3
Absents 10
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
24 juillet 2023
Date d'affichage
02 août 2023 Les délibérations successives en date du 19 février 2016, du 18 mai 2016, puis du 25 novembre 2016 ont permis d’arrêter l’emplacement des structures et de déposer les demandes de financement auprès de la Collectivité de Corse, ainsi qu’auprès de l’Etat au titre du P.E.I. (programme exceptionnel d’investissement pour la Corse) aujourd’hui clôturé. Sur la base d’un coût total de l’opération initial estimé 4 106 000.00 € HT (Etudes + travaux) en 2017, un financement a été accordé à la CCFC au titre du P.E.I ainsi qu’il suit :
- PEI part Etat : Arrêté préfectoral n°2019-04-10-187 du 10/04/2019 : 2 586 780 € - PEI part Collectivité de Corse : Arrêté n°1805663 SASC du 20/12/2018 : 685 525 € Soit un financement total s’élevant à 3 272 305 € et un autofinancement s’élevant à 833 695 €.
Cependant, la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu rencontre aujourd’hui des difficultés pour financer le projet dans sa totalité au regard de la conjoncture défavorable liée à l’inflation des prix.
A ce jour, compte tenu de l'inflation, le projet comprenant les études + les travaux de la tranche ferme (Ecole des arts) uniquement s'élève à 4 569 080€.
Ce qui implique que les travaux de la médiathèque (tranche optionnelle) ne sont plus du tout financés et ne peuvent être réalisés sauf à trouver une nouvelle source de financement.
L'ordre de service affermissant la tranche optionnelle (médiathèque) n'a pas été émis à ce jour, par conséquent, l’opération de travaux est considérée comme n’ayant pas connu de commencement d’exécution par les financeurs.
L'estimation en juillet 2023 de cette médiathèque (travaux uniquement) s'élève à 782 562 €HT.
Un plan de financement est adressé à la DRAC (Direction des Affaires Culturelles) de Corse sur la dotation générale de décentralisation (DGD) concernant la médiathèque dont le détail a été adressé au financeur :
• Montant prévisionnel de l’opération (Travaux) : 782 562 €HT
• Plan de financement :
o 80% DGD ………………………………626 050 €
o 30% CCFC autofinancement ….156 512 €
Le Conseil Communautaire,
- Vu la délibération de la CCFC n°4317 du 22 septembre 2017 votant le plan de financement initial de l’opération de construction de l’Ecole des arts,
- Vu l’arrêté préfectoral 2019-04-10-187 du 10 avril 2019 accordant un financement de 2 586 780€ à la CCFC pour la construction d’une Ecole des arts dans le cadre du Programme d’Investissement exceptionnel pour la Corse,
- Vu l’arrêté de la Collectivité de Corse n°1805663 SASC du 20 Décembre 2018, accordant un financement de 685 525€ à la CCFC pour la construction d’une Ecole des arts dans le cadre du Programme d’Investissement exceptionnel pour la Corse -Considérant les difficultés de la CCFC à financer le projet dans sa totalité au regard de la conjoncture défavorable liée à l’inflation des prix,
-Considérant que l’opération, financée initialement sur la base d’une estimation datant de 2017 s’élevant à 4 032 500 €HT, laisse apparaitre un surcoût de 837 159 €HT dont 651 920 € HT pour la tranche ferme (Ecole des arts)
-Considérant que la tranche optionnelle (médiathèque) ne bénéficie plus d’aucun financement eu égard à l’inflation des prix,
-Considérant que la demande de financement concernant médiathèque concerne une tranche optionnelle de travaux non affermie à ce jour, et n’a par conséquent pas connu de début d’exécution,
à l’unanimité,
-Adopte le plan de financement susvisé relatif à la construction d’une médiathèque ; -Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI