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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4422 Demande de financement pour l etude definissant les conditions d exercice competence GeMAPI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4422 Demande de financement pour l etude definissant les conditions d exercice competence GeMAPI)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un octobre, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Muriele ELEGANTINI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI.
Absents ayants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Francis GIUDICI, Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Anne Marie CHIODI à Agnulina ANDREANI, Julien PAOLINI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI à André ROCCHI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO, Philippe SUSINI à Jacques BARTOLI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Jean Noël GUIDICI, Lisa FRANCISCI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Marlène GIUDICELLI.
Délibération n° 4422 Objet : Demande de financement pour l’étude définissant
les conditions d’exercice opérationnelle de la compétence GeMAPI sur le
périmètre de la CCFC
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et la Collectivité de Corse (CDC) accompagnent les intercommunalités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Aussi la réalisation d’études préfiguratrices de la compétence GEMAPI peut être aidée jusqu’à concurrence de 50 % par l’AERMC et 30 % par la CDC.
Le dossier de demande complet doit être adressé à l’AERMC via le téléservice des aides. Concernant la CDC, un formulaire de demande d’aide au titre du Schéma Aménagement Développement et Protection Massif Corse doit être adressé, accompagné des diverses pièces constitutives du dossier, auprès de la Direction de l’Attractivité, des Dynamiques Territoriales de la Politique de l’Habitat et du Logement (DADTPHL) de la CDC.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 23
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 8
Absents 7
Votants 31
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
14 octobre 2022
Date d'affichage
25 octobre 2022 Le Conseil Communautaire doit notamment délibérer pour approuver le projet, solliciter l’intervention des partenaires financiers et préciser le plan de financement prévisionnel de l’opération
Le coût prévisionnel de l’étude est estimé par l’assistance technique à 170 000 € H.T.
Ce montant s’explique par l’important linéaire de cours d’eau, 105 à 110 kilomètres, que le prestataire devra investiguer sur le territoire, mais également par le fait que celui-ci sera probablement amené a effectué des modélisations hydrauliques, au regard des dysfonctionnements et des enjeux sur certains secteurs, afin de s’assurer de la pérennité des actions proposées.
Ainsi le plan de financement proposé pour la réalisation de cette étude est le suivant :
Après débat, le Conseil Communautaire, à ……………….. :
- Valide la réalisation de l’étude définissant les conditions d’exercice opérationnelle de la compétence GeMAPI sur le périmètre de la CCFC
- Adopte le plan de financement précité ;
- Autorise Monsieur le président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Plan de financement
AERMC 50% 85 000,00 €
CDC 30% 51 000,00 €
CCFC 20% 34 000,00 €
TOTAL 170 000,00 €
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président