Conseil Municipal - 04 cm avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 04 2025

Conseil Municipal - 04 cm avril 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 cm avril 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie, Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 22

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit mars deux mille dix-neuf, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en- Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le quatre avril deux mille dix-neuf à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

Budget communal : vote des taxes ;

Budget primitif communal 2019 ;

Subventions aux associations ;

Budget primitif service eau 2019 ;

Budget primitif service assainissement 2019 ;

Frais scolarité pour les élèves d’une autre commune ;

Tarifs repas cantine scolaire ;

Agrandissement du parking de la poste : autorisation de

signature ;

Dénomination de Rue ;

Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 23

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 4 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf et le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, LAMARQUE, MOREAU, PAGANOTTO, PAN, PELLÉ Messieurs DÉTRÉE, GÉRAUD, GILLOUARD, MAHÉ, MÉDICI, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL, RÉTHORÉ

Pouvoirs : Mme CUYPERS à Mme LAMARQUE, Mr DUVIVIER à Mr MÉDICI, Mr HARRO!S à Mr MORAND

Absent excusé : Mr HUCHER

Absente : Mme GOITA

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2019. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

N° /2019_22 : VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-3, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 COM de notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019.

Après avis favorable du conseil municipal réuni en commission de travail le 03 avril 2019,

Je vous propose de fixer les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

TAXES TAUX

Habitation 18.82 %

Foncière (bâti) 31.83 %

Foncière (non bâti) 34,71 %

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour 18.

Mr RAMBOUR passe la parole à Philippe MORAND, I“ Adjoint en charge des finances pour qu'il présente en détail les différents documents budgétaires.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019N°/2019 23 : BUDGET COMMUNAL 2019

Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 24

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 | charges à caractère général 1 273 643,00 1 273 643,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 225 087,00 1 225 087,00

014 | Atténuations de produits 134 809,00 134 809,00

65 | Autres charges de gestion courante 268 685,00 268 685,00

66 | Charges financières 32 821,00 0,00 32 821,00

67 | Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00

68 | Dotations aux amortissements et provisions 0.00 0,00 0,00

22 | Dépenses imprévues (exploitation) 0.00 0.00

23 | Virement à la section d'investissement 849 635,03 849 635,03

TOTAL 2 935 045,00 849 635,03 | 3 784 680,03

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0.00

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES =| 3 784 680,03

FONCTIONNEMENT

RECETTES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 21 528,00 21 528,00

70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 199 411,00 199 411,00

73 | Impôts et taxes 2 040 969,00 2 040 969,00

74 | Dotations, subventions et participations 935 402,00 935 402,00

75 |'Autres produits de gestion courante 115 242,00 0,00 115 242,00

76 | Produits financiers 8,00 0,00 8,00

77_| Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 312 560,00 0,00 | 3 312 560,00

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 472 120,03

TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES =| 3 784 680.03

INVESTISSEMENT

DEPENSES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 | Remboursement d'emprunts 51 864,73 0,00 51 864,73

18 | Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 2 735 208,45 0,00! 2735 208,45

20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipements verses 0,00 0,00 0,00

21 | Immobilisations corporelles 115 000,00 0,00 115 000,00

22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 |Participations et créances des participations 0,00 0,00 0,00

27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45. | Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

TOTAL 2 902 073,18 0,00 | 2 902 073,18

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE + 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =] 2902 073,18

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 25

INVESTISSEMENT

RECETTES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 | Dotations Fonds divers et réserves (sauf 1068) 98 892,89 0,00 98 892,89

13 | Subventions d'investissement 357 210,00 0,00 357 210,00

16 | Emprunts 335 000,00 0,00 335 000,00

18 | Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

21 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00

21 |Immobilisation corporelles 0,00 0,00 0,00

22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 |Participations et créances des participations 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissements des immobilisations 0,00 0,00 0,00

45 | Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

3,,, | Stocks 0,00 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 849 635,03 849 635,03

024 _ Produits des cessions d'immobilisations 257 000,00 0,00 257 000,00

TOTAL 1 048 102,89 849 635,03 | 1 897 737,92

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE + 796 351,57

AFFECTATION AU COMPTE 1068 + 207 983,69

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 2 902073,18

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour 18.

N° /2019 24 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

neurone Associations ; Montants:

Basket Club du Vexin Thelle : 400,00!

Budo Club (Karaté) | 1 000,00!

Club Sportif Chaumontois 22 000,00

Club Sportif Chaumontois (Jumelage): 300000

:CVTA Chaumont Vexin Thelle Athlétique 2 000,00

Judo Club Chaumontois | 7 000,00

La Raquette Chaumontoise 1 000,00

| Chaumont Vexin Volley Ball Club. 500,00

Club de Plongée: 150,00

Club de Pétanque Chaumontois | 500,00

Cercle Chaumontois JRL | 300,00

Gym Détente du Vexin Thelle 300,00:

La Forme chaumontoise au Féminin 300,00

Modern Jazz Dance Chaumont: 1 400,00

Le Quart d'heure américain | 500,00

À petit Pas Su

Scouts de France: 200,00

L'Amitié Chaumontoise | 1 900,00

Chaumont Eesti DL

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 26

A VE C (Vivre Ensemble Chaumontois) 1 500,00

Sécurité Officielle Chaumontoise (SOC): 3 000,00

AFÉMUT 600,00

L'Atelier Pastel: 200,00

Ecole de musique | 12 000,00

Ecole de musique "Fanfare". 1000,00

Office de la Culture 10 500,00

Les Compagnon d'Orphée___.:. 1500,00

La Communauté des Chemins: 300,00

Théâtre AI Dente 2 500,00

Les Amis du Pavillon J B MAUVAIS: 1 500,00

Le Secours Catholique : 300,00

Visite des Malades Etabliss Hospitaliers (VMEH)_:__ 1 500,00:

Amicale des Sapeurs Pompiers: 300,00

Asso Cancer 300,00

Anciens Combattants (UNACITA) 100000

Asse Usep 1 300,00

ECM Coop (fonction) Ii 500,00!

.ECP Coop (fonction)... 2 100,00

COLLEGE MAUPASSANT (Jumelage)

COLLEGE ST EX (Jumelage) | | 1 000,00

ECP découv. Proj | 3 811,00

ECM Proj Autres 1 479,00

ECM Proj Autres : 616,00

ECP Proj Autres | 3 520,00:

A P 2017/2018 (reste à mandater) 1 360,00

A P 2018/2019 (reste à mandater) | __2 142,50 À P 2018/2019 (à provisionner sur 2018) SE AA ‘A P 2019/2020 (à provisionner sur 2019): 16 000,00!

Mutuelle (2000 MOAT. 1 000 MNT)... :. 3 000,00

Les Amis du Vexin. 60,00

Reste à individualiser ____ :. 6211,50

Total compte 6574 Subventions accordées | 125 000,00,

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour 18.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 27

N°/2019 25 : BUDGET SERVICE EAU : BUDGET PRIMITIF 2019

FONCTIONNEMENT

Opérations Opérations

DEPENSES réelles d'ordre TOTAL

011 | charges à caractère général 1 000.00 1 000,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 4 500,00 4 500,00

66 | Charges financières 0,00 0 0,00

67 | Charges exceptionnelles 0.00 0 0,00

68 | Dotations aux amortissements et provisions 71 344.00 71 344.00

022 | Dépenses imprévues (exploitation) 0.00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 653 450.80 653 450.80

TOTAL 5 500.00 724 794.80 730 294.80

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = 730 294.80

FONCTIONNEMENT

Opérations Opérations

RECETTES réelles d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0.00 0,00

Produits des services, du domaine et ventes

70 | diverses 188 483.93 188 483.93

74 | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante 0.00 0 0.00

76 | Produits financiers 0.00 0 0,00

77 | Produits exceptionnels 0.00 36 763.15 36 763.15

TOTAL 188 483.93 36 763.15 225 246.93

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 505 047.87

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = 730 294.80

INVESTISSEMENT

Opérations Opérations

DEPENSES réelles d'ordre TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0

13 | Subventions d'investissement 0 36 763.15 36 763.15

16 | Remboursement d'emprunts 0,00 0 0,00

18 | Compte de liaison : affectation 0.00 0.00

Total des opérations d'équipement 0.00 0.00

20 | Immobilisations incorporelles 0.00 0 0.00

21 | Immobilisations corporelles 976 990.54 0 976 990.54

22 | Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 | Immobilisations en cours 0 0

26 | Participations et créances des participations 0 0 0

27 | Autres immobilisations financières 0 0 0

45 | Total des opérations pour compte de tiers 0 0 0

020 | Dépenses imprévues 0,00 0.00

TOTAL 976 990.54 0| 1013 753.54

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 1013 753.54

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 28

INVESTISSEMENT

Opérations Opérations

RECETTES réelles d'ordre TOTAL

13 | Subventions d'investissement 0.00 0 0.00

16 | Emprunts 0 0,00

Compte de liaison : affectation

18 0 0

20 | Immobilisations incorporelles 0 0 0

21 |Immobilisation corporelles 0 0 0

22 | Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 | Immobilisations en cours 0 0 0

26 | Participations et créances des participations 0 0 0

27 | Autres immobilisations financières 0 0 0

28 | Amortissements des immobilisations 0 71 344.00 71 344.00

021 | Virement de la section de fonctionnement 653 450.00 653 450.00

TOTAL 0.00 724 794.80 724 794,80

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE + 288 958.74

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 1013 753.54

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour 18.

N° / 201926 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2019

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

011 | charges à caractère général 0,00 0,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 1 500.00 1 500.00

66 | Charges financières 0,00 0 0,00

67 | Charges exceptionnelles 0 0 0,00

68 | Dotations aux amortissements et provisions 0 37 190.00 37 190.00

022 | Dépenses imprévues (exploitation) 0 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 1 143 368.94! 1 143 368.94

TOTAL 1 500.00 1 180558.94] 1 182 058.94

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES =| 1182 058.94

FONCTIONNEMENT

RECETTES Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

Produits des services, du domaine et ventes

70 | diverses 81 202.00 81 202.00

74 | Dotations, subventions et participations 17 140.00 17 140.00

75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0 0,00

76 | Produits financiers 0 3 849.00 3 849.00

77 | Produits exceptionnels 0 0 0,00

TOTAL 98 342.00 3 849.00 102 191.00

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE +| 1079 867.94

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES =| 1182 058.94

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 29

INVESTISSEMENT

DEPENSES Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0

13 | Subventions d'investissement 0.00 3 849.00 3 849.00

16 | Remboursement d'emprunts 0,00 0 0,00

18 | Compte de liaison : affectation 0 0.00

Total des opérations d'équipement 1 406 616.45 1 406 616.45

20 | Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00

21 | Immobilisations corporelles 683 438.10 0 683 438.10

22 | Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 | Immobilisations en cours 0 0 0

26 | Participations et créances des participations 0 0 0

27 | Autres immobilisations financières 0 0 0

45 | Total des opérations pour compte de tiers 0 0 0

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

TOTAL 2 090 054.55 3 849.00 | 2 093 903.55

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 2093 903.55

INVESTISSEMENT

RECETTES Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

13 | Subventions d'investissement 724 748.00 0 724 748.00

16 | Emprunts 0,00 0 0,00

Compte de liaison : affectation

18 0 0

20 | Immobilisations incorporelles 0 0 0

21 | Immobilisation corporelles 0 0 0

22 | Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 | Immobilisations en cours 0 0 0

26 | Participations et créances des participations 0 0 0

27 | Autres immobilisations financières 0 0 0

28 | Amortissements des immobilisations 37 190.00 37 190.00

021 | Virement de la section de fonctionnement 1 143 368.94| 1 143 368.94

TOTAL 724 748.00 1 180 558.94] 1 905 306.94

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE + 183 156.86

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 2093 903.55

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour 18.

N°/2019 27 : FRAIS DE SCOLARITE : ELEVES D’UNE AUTRE COMMUNE

Vu l’article 23 de la loi n°83 663 du 22 janvier 1983 modifié, qui autorise les communes d’accueil à solliciter des communes de résidence des familles une participation aux charges de scolarité,

Vu les dépenses de fonctionnement des écoles inscrites au dernier compte administratif 2018,

Pour permettre le recouvrement de ces frais, je vous propose de porter,

- Pour l’année scolaire 2019/2020 le montant des participations des communes de résidence à 925 € par enfant.

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour 18.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 30

N°/2019 28: AGRANDISSEMENT DU PARKING DE LA POSTE

Vu le projet d’agrandissement du parking de la poste,

Vu le budget communal prévoyant les crédits nécessaires à ce projet,

Vu la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, qui impose de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou

couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Considérant que, dans le cas présent, il s’agit de réaliser des travaux de voirie comprenant la réfection

d’un cheminement aux normes PMR,

Considérant que l’emprise ne permet pas d’affecter un couloir réservé à la circulation des cycles,

Considérant que la Commune ne dispose pas de plan de déplacements urbains et, donc, n’a aucune

continuité d’aménagement cyclable à assurer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide la non-réalisation d'aménagement cyclable dans cet agrandissement du parking de la poste,

S’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduites prescrites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces contractuelles de l’opération avec les entreprises :

& EUROVIA PICARDIE pour un montant de 109 592,56 € HT ;

& STPEE pour un montant de 22 596,12 € HT ;

& MEDINGER pour un montant de 85 999,40 € HT ;

dans la limite des crédits portés au budget communal.

- Considérant l’intérêt de faciliter le repérage dans la commune en donnant une dénomination officielle aux voies et places publiques,

- Considérant que le choix et l'attribution des noms des voies et places de la commune sont des prérogatives relevant du conseil municipal.

- Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le futur lotissement du Préville

Je vous propose,

Que la voie désignée VC n°6 allant de la rue Augustin Auger jusqu’à la RD 923 reçoive la dénomination officielle suivante : rue du Moulin Baudet

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de nommer la voie VC n° 6, rue du Moulin Baudet.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Daie : 8 avril 2019 Folio : 2019 31

N° /2019 30 : SCOLARITÉ DES ENFANTS DE LA CORNE-EN-VEXIN DANS LES ÉCOLES DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Corne en Vexin en date du 26 mars 2019 aux termes de laquelle, le maire de la Corne en Vexin est mandaté pour solliciter :

- La dissolution par Monsieur le Préfet du syndicat du Thel-Vexin au cours de l’exercice 2019, - La scolarisation des enfants des classes élémentaire et maternelle de la Corne en Vexin sur la commune de Chaumont-en-Vexin,

- La modification de la carte scolaire par l’ Académie et le Rectorat,

- La modification de l’organisation des transports scolaires par le Conseil Départemental,

notamment le matin et en fin d’après-midi.

Le Conseil Municipal, après échanges de vues, émet, à la majorité, un avis favorable à la demande de

la Corne en Vexin et délibèrera après accord des différentes autorités citées ci-dessus.

Madame MOREAU et Monsieur DÉTRÉE s'abstiennent car ils ont le sentiment que cette scolarité est

imposée à la commune de Chaumont-en-Vexin, Madame PELLE vote contre.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du 29/03/2014,

- Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ”_ Acceptation des devis du 19 mars au 03 avril 2019 :

Compte] Fournisseur Opération Objet Montant TTC

615232 | STPEE EP Ds 1 194.48 €

2188 JLB MAIRIE Obstacle publicitaire 1 764.00 €

61551 | HYDROMECA | TECHNIQUE Intervention sur balayeuse 724.27 €

61551 | HYDROMECA | TECHNIQUE Intervention sur balayeuse 1 002.25 €

615232 STPÉE EP Intervention sur mat à | gare 615.00 €

615221] FROMENT | CÉFÊTRE | Mise en sécurité salle de chant 4 703.36 €

61551 MATERIELS TECHNIQUE Vérification marie roulants 678.00 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019Ÿ Déclaration d’intention d'aliéner du 19 mars au 03 avril 2019 :

Date : 8 avril 2019 Folio : 2019 32

Date Adresse Exercice droit préemption

16/03 19 RUE DE LAILLERIE NON

21/03 13 RUE DU JARD NON

30/03 ZA LE MOULIN, ZI 135/ZI 140 NON

INFORMATIONS

& Monsieur le Maire informe le conseil municipal des évènements ou manifestations à venir :

> Ramassage des encombrants le jeudi 11 avril pour le secteur I et le vendredi 12 avril pour le secteur 2,

> Course aux œufs le lundi 22 avril de 10 h à 12 h parc de la Foulerie, Madame LAMARQUE fait appel aux bénévoles pour l'aider à la réussite de cette manifestation,

> Cérémonie au monument aux morts pour le « jour du souvenir » le dimanche 28 avril à 11h30,

> Permanence des Impôts le lundi 29 avril de 9h à 12 h, salles de permanence,

? Marché aux fleurs et marché du terroir le samedi 4 mai de 9h à 16 h parking de la Foulerie,

& Madame PELLE annonce le concert organisé par l'ASSOEC le 28 avril à 16 heures à l’église St Jean-Baptiste, entrée gratuite,

$ Madame LAMARQUE rappelle la parution de la prochaine « Lettre Chaumontoise » mi-mai et la distribution à faire dans la semaine du 22 avril du « flash info » concernant le marché aux fleurs avec le coupon pour le sac de terreau et le Royal Jump avec les dates des permanences pour retirer les entrées gratuites, pour mémoire, le Royal Jump aura lieu du 30 mai au 2 juin,

& Monsieur GERAUD rend compte de la réunion à laquelle il a assisté au sujet de la ligne J de la SNCF et annonce une interruption totale du trafic du 13 juillet au 03 août ainsi que les 20 et 21 avril. Il ajoute que la SNCF édite un flash info travaux qui pourrait être inséré sur le site de la commune.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 50

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2019