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Conseil Municipal - 02 cm avril 2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 cm avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_8

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-trois mars deux mille dix-sept, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-

Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le quatre

avril deux mille dix-sept à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

Te

ORDRE DU JOUR :

- Budget communal : adoption du compte administratif 2016

- Budget communal : affectation du résultat

- Vote des taxes

- Budget communal 2017

-_ Subventions aux associations

- Budget service eau : adoption du compte administratif 2016

- Budget service eau : Affection du résultat

-__ Budget service eau : Budget primitif 2017

- Budget service assainissement : adoption du compte administratif 2016

-__ Budget service assainissement : budget primitif 2017

- Adoption des comptes de gestion année 2016

- Frais de scolarité pour les élèves d’une autre commune

- Tarifs du repas de la cantine scolaire

- Tarif de location des salles maison des associations

- Transfert à la C.C.V.T. des parcelles de la ZAE rétrocédées à la commune

- Personnel communal : fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade

- Versement des Indemnités de fonction au Maire

- Versement des Indemnités de fonction aux adjoints au Maire

- Questions diverses

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017 9

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 4 avril 2017

L'an deux mille dix-sept et le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, CUYPERS, LAMARQUE, MOREAU, PAGANOTTO, PELLE, SPILMONT Messieurs DETREE, DUVIVIER, GILLOUARD, HARROIS, MAHE, MEDICI, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL

Pouvoirs : Mme DUPONT à Mme LAMARQUE, Mr GERAUD à Mr DETREE, Mr HUCHER à Mme MOREAU,

Mr RETHORE à Mr RAYNAL

Absente excusée : Mme PAN

Absente : Mme GOITA

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2017. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

Mr RAMBOUR passe la parole à Philippe MORAND, 1° Adjoint en charge des finances pour qu'il présente

en détail les différents documents budgétaires.

2017_13 : BUDGET COMMUNAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF -

ANNÉE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Mme MOREAU Martine doyenne de l’assemblée,

Le compte administratif de l’exercice 2016, arrêté comme suit, est adopté par 19 voix.

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de

de l’exercice l'investissement l'exercice | clôture de 2016

précédent exercice 2016

2015 2016

Investissement - 108 556,79 € 0.00€| -651 970,17€| -760 526,96 €

Fonctionnement 1 480 436,39 € 680 998,17€| 402 508,55€| 1 201 946,77 €

TOTAL 1371 879,60 € 680 998,17 €| -249 461,62 € 441 419,81 €

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_10

2017_14 : BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 402 508.55 € Résultats antérieurs reportés 799 438.22 €

Excédent de fonctionnement 1 201 946.77 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 760 526.96 €

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 257 049.70 €

Besoin total de financement 1 017 576.66 €

AFFECTATION =

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 017 576.66 €

2) Report en fonctionnement R 002 184 370.11 €

Mise aux voix : Contre : 0 — Abstention : 0 — Pour : 20

2017_15 : VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2017

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2331-

3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 COM de notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2017.

Après avis favorable du conseil municipal réuni en commission de travail le 30 mars 201 7,

Je vous propose de fixer les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

TAXES TAUX

Habitation 18.82%

Foncière (bâti) 31.83%

Foncière (non bâti) 34.71 %

Cotisation foncière des Entreprises (CFE) 14.50 %

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les taux ci-dessus.

2017_16 : BUDGET COMMUNAL 2017

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est possible de reverser l'excédent du budget annexe (budget du service de l’eau ou budget du service assainissement) au budget principal et dans la mesure où il n’est prévu aucun travaux pour les années à venir sur le service de l’eau, il est proposé de reverser 500 000 € du budget du service de l’eau (compte 672 : reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement) sur le budget communal (compte 7561 : excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial).

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_11

DEPENSES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 | charges à caractère général 1 209 924.00 1 209 924.00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 146 753.00 1 146 753.00

014 | Atténuations de produits 144 809.00 144 809.00

Autres charges de gestion courante 313 101.00 313 101.00

Charges financières 36 766.00 0.00 36 766.00

Charges exceptionnelles 0.00 0.00 0.00

Dotations aux amortissements et provisions 0.00 13 361.00 13 361.00

Dépenses imprévues (exploitation) 0.00 0.00

Virement à la section d'investissement 1106 162.11] 1 106162.11

TOTAL 2 851 353.00 1 119 523.11 | 3 970 876.11

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES =| 3970 876.11

FONCTIONNEMENT

RECETTES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 15 625.00 15 625.00

Produits des services, du domaine et ventes diverses 213 931.00 213 931.00 Impôts et taxes 1 961 415.00 1 961 415.00

Dotations, subventions et participations 986 723.00 986 723.00

Autres produits de gestion courante 602 560.00 0 602 560.00

Produits financiers 8.00 0 8.00 Produits exceptionnels 6 244.00 0 6 244.00

TOTAL 3 786 506.00 0 | 3786 506.00

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 184 370.11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES =| 3970 876.11

INVESTISSEMENT

DEPENSES Opérations réelles_| Opérations d'ordre TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0

Subventions d'investissement 0 0 0

Remboursement d'emprunts 47 920.00 0 47 920.00

Compte de liaison : affectation 0 0

Total des opérations d'équipement 2 204 719.01 0| 2204 719.01

Immobilisations incorporelles 0 133 607.00 133 607.00

204 | Subventions d'équipements verses 0 0 0 Immobilisations corporelles 129 750.00 0 129 750.00

Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

Immobilisations en cours 0 0 0

Participations et créances des participations 0 0 0

Autres immobilisations financières 0 0 0 Total des opérations pour compte de tiers 0 ( 0 … | Stocks 0 0 0

020 | Dépenses imprévues 0 0

TOTAL 2 382 389.01 133 607.00 | 2 515 996.01

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE + 760 526.96

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 3 276 522.97

INVESTISSEMENT

RECETTES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

Dotations Fonds divers et réserves (sauf 1068) 129 198.00 0 129 198.00

Subventions d'investissement 332 618.20 0,00 332 618.20

Emprunts 474 000.00 0 474 000.00

Compte de liaison : affectation 0 0

Immobilisations incorporelles 0 133 607.00 133 607.00

204 | Subventions d'équipements versés 0 0 0

Immobilisation corporelles 0 0 0

Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

Immobilisations en cours 0 0 0

Participations et créances des participations 0 0 0 Autres immobilisations financières 0 0 0

Amortissements des immobilisations 13 361.00 13 361.00

Total des opérations pour compte de tiers 0 0 0 3,, | Stocks 0 0 0

021 | Virement de la section de fonctionnement 1106 162.11 | 1 106 162.11 024 _ Produits des cessions d'immobilisations 70 000.00 70 000.00

TOTAL 1 005 816.20 1253 130.11 | 2 258 946.31

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE + 0,00

AFFECTATION AU COMPTE 1068 +] 1017 576.66

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = | 3276 522.97

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l'unanimité, la Proposition ci-dessus.

Madame CUYPERS demande qu'une étude sur l'accessibilité de l’église soit menée. Monsieur Rambour répond que c'est prévu dans le PAVE (plan d'accessibilité de la voirie et des espaces

publics) confié à Oise VRD Services.

Madame PÉLLÉ demande une étude sur la vidéo surveillance. Monsieur Rambour répond qu'il va contacter 2 cabinets à ce sujet.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_12

2017_17 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Ido Ciub (Karaté)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la proposition ci-dessus

2017_18: BUDGET SERVICE DE L’EAU - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF -

ANNÉE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Mme MOREAU Martine doyenne de l’assemblée,

Le compte administratif de l’exercice 2016 arrêté comme suit, est adopté par 19 voix.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_13

Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture de investissement lexercice 2016 Clôture de

l'exercice 2015 Exercice 2016 2016

Investissement -127 844,50 € 0.00 € 250 094,99€| 122 250,49 €

Exploitation 893 389,37 € 127 844,50 € 75 734,77€| 841 279,64 €

Total 765 544,87 € 127 844,50 € +325 829,76 € | 963 530,13 €

2017_19 : SERVICE DE L'EAU : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Attendu qu’il a été constaté au Compte Administratif et au Compte de Gestion, que le résultat de

clôture de 2016 fait ressortir :

* en fonctionnement, un excédent de 841 279.64 €,

* en investissement, un excédent de

Je vous propose :

122 250.49 €,

& d’affecter en réserves, en investissement, la somme de 122 250.49 € au compte R 1068

Ÿ de reporter en fonctionnement la somme de 841 279.64 €, au compte RO002.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l'unanimité, la Proposition ci-dessus

2017_20 : BUDGET SERVICE EAU : BUDGET PRIMITIF 2017

FONCTIONNEMENT

Opérations Opérations

DEPENSES réelles d'ordre TOTAL 011 | charges à caractère général 1 000,00 1 000,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 11 545,00 11 545,00 66 | Charges financières 0,00 0 0,00 67 | Charges exceptionnelles 500 000.00 0 500 000,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 70 654.17 70 654.17 022 | Dépenses imprévues (exploitation) 0 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 425 187.47 425 187.47

TOTAL 12 545.00 495 841.64] 1 008 386.64

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES =| 1 008 386.64

FONCTIONNEMENT

Opérations Opérations

RECETTES réelles d'ordre TOTAL 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 Produits des services, du domaine et ventes

70 | diverses 162 207.00 162 207.00 74 | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 4 900.00 0 4 900.00 76 | Produits financiers 0 0 0,00 77_| Produits exceptionnels 0 0 0,00

TOTAL 167 107.00 0 167 107.00

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE +| 841 279.64

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES =| 1 008 386.64

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_14

INVESTISSEMENT

Opérations Opérations

DEPENSES réelles d'ordre TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0

13 | Subventions d'investissement 0 0 0

16 | Remboursement d'emprunts 0,00 0 0,00

18 | Compte de liaison : affectation 0.00 0.00

Total des opérations d'équipement 51 555.70 51 555.70

20 | Immobilisations incorporelles 0.00 0 0.00

21 [Immobilisations corporelles 566 536.43 0 566 536.43

22 | Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 | Immobilisations en cours 0 0

26 | Participations et créances des participations 0 0 0

27 | Autres immobilisations financières 0 0 0

45 | Total des opérations pour compte de tiers 0 0 0

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

TOTAL 618 092.13 0 618 092.13

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 618 092.13

INVESTISSEMENT

Opérations Opérations

RECETTES réelles d'ordre TOTAL

13 | Subventions d'investissement 0.00 0 0.00

16 | Emprunts 0 0 0,00

Compte de liaison : affectation

18 0 0

20 | Immobilisations incorporelles 0 0 0

21 |Immobilisation corporelles 0 0 0

22 | Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 |Immobilisations en cours 0 0 0

26 | Participations et créances des participations 0 0 0

27 | Autres immobilisations financières 0 0 0

28 | Amortissements des immobilisations 0 70 654.17 70 654.17

021 | Virement de la section de fonctionnement 425 187.47 425 187.47

TOTAL 0.00 495 841.64] 495 841.64

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +| 122 250.49

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 618 092.13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l'unanimité, la Proposition ci-dessus.

2017_21 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT -ADOPTION DU COMPTE

ADMINISTRATIF - ANNÉE 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Mme MOREAU Martine doyenne de l'assemblée,

Le compte administratif de l’exercice 2016, arrêté comme suit, est adopté par 19 voix.

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de

de l’exercice l’investissement l'exercice 2016 | clôture de 2016

précédent 2015 Exercice 2016

Investissement 190 585,60 € 0.00 € -184 943,36 € 5 642,24 €

Exploitation. 1 270 523,52 € 0.00 € -84 369,53 €| 1 186 153,99 €

Total 1 461 109,12 € 0.00 € -269 312,89 €| 1 191 796,23 €

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017 15

2017_22 : SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Attendu qu'il a été constaté au Compte Administratif et au Compte de Gestion, que le résultat de clôture de 2016 fait ressortir :

e en fonctionnement, un excédent de

e en investissement, un excédent de

et un reste à mandater de

Je vous propose :

1186 153.99 €,

5 642.24 €,

190 577.60 €

> d’affecter, en recettes d’investissement, au compte 1068 la somme de

de reporter en recettes de fonctionnement, au compte 002, la somme de 1 001 218.63 €

184 935.36 €,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la Proposition ci-dessus.

2017_23 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL 011 | charges à caractère général 0,00 0,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 2 00000 2 000.00 66 | Charges financières 0,00 0 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0 0 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0 31 925.00 31 925.00 022 | Dépenses imprévues (exploitation) 0 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 1 041 426.63 1 041 426.63 TOTAL 2 000.00 1075 351.63 1075 351.63

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES =| 1075 351.63

FONCTIONNEMENT

RECETTES Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 Produits des services, du domaine et ventes

70 | diverses 61 933.00 61 933.00 74 | Dotations, subventions et participations 11 000.00 11 000.00 75 | Autres produits de gestion courante 1 200,00 0 1 200,00 76 | Produits financiers 0 0 0,00 77 _| Produits exceptionnels 0 0 0,00

TOTAL 74 133.00 0 74 133.00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE +| 1001 218.63

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES =| 1075 351.63

INVESTISSEMENT

DEPENSES Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0

13 | Subventions d'investissement 0.00 0 0.00

16 | Remboursement d'emprunts 0,00 0 0,00

18 | Compte de liaison : affectation 0 0.00

Total des opérations d'équipement 455 937.36 455 937.36

20 | Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00

21 | Immobilisations corporelles 821 995.87 0 821 995.87

22 | Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 | Immobilisations en cours 0 0 0

26 | Participations et créances des participations 0 0 0

27 | Autres immobilisations financières 0 0 0

45 | Total des opérations pour compte de tiers 0 0 0

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

TOTAL 1_281 929.23 0.00| 1281 929.23

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =| 1281 929.23

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_16

INVESTISSEMENT

RECETTES Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

13 | Subventions d'investissement 18 000.00 0 18 000.00

16 | Emprunts 0,00 0 0,00

Compte de liaison : affectation

18 0 0

20 | Immobilisations incorporelles 0 0 0

21 | Immobilisation corporelles 0 0 0

22 | Immobilisations reçues en affectation 0 0 0

23 | Immobilisations en cours 0 0 0

26 | Participations et créances des participations 0 0 0

27 | Autres immobilisations financières 0 0 0

28 | Amortissements des immobilisations 31 925.00 31 925.00

021 | Virement de la section de fonctionnement 1 041 426.63 1 041 426.63

TOTAL 0.00 1 073 351.63 1 073 351.63

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + 190 577.60

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =] 1281 929.23

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l'unanimité, la Proposition ci-dessus.

2017_24 : ADOPTION DES COMPTES DE GESTION - ANNÉE 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame LEDRU, receveur municipal, pour l’année 2016.

Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal sus nommé, avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Je vous propose d’adopter les comptes de gestion du receveur municipal des Budgets : Communal, du Service de l’Eau et du Service Assainissement, pour l'exercice 2016 et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs pour l’année 2016 du Budget Communal, du Budget du Service de l’Eau et du Budget du Service Assainissement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l'unanimité, la Proposition ci-dessus.

2017_25 : FRAIS DE SCOLARITÉ : ELÈVES D’UNE AUTRE COMMUNE

Vu l’article 23 de la loi n°83 663 du 22 janvier 1983 modifié, qui autorise les communes d’accueil à solliciter des communes de résidence des familles une participation aux charges de scolarité,

Vu les dépenses de fonctionnement des écoles inscrites au dernier compte administratif 2016

Pour permettre le recouvrement de ces frais, je vous propose de maintenir,

- pour l’année scolaire 2017/2018 le montant des participations des communes de résidence à

886 € par enfant.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l'unanimité, la proposition ci-dessus. Ipal ap: )P Prop

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_17

2017_26 : TARIF DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 stipulant que les prix de restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées de l’enseignement public sont fixés librement par la collectivité territoriale qui ena la charge,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2016 fixant le prix des repas pour l’année scolaire 2016/2017

Vu l'analyse des comptes de la Commune,

Vu la proposition de la Commission Scolaire,

Vu la réunion de travail du Conseil Municipal du 30 mars 2017,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

fixe le prix du repas, à compter du 1° septembre 2017 que la commune facturera aux usagers de la cantine scolaire à :

- 4.80 € pour les élèves habitant à Chaumont en Vexin et à Jaméricourt

- 5.80 € pour les élèves habitant les autres Communes.

2017_27 : TARIF DE LOCATION SALLES DES ASSOCIATIONS

Vu la délibération en date du 17 septembre 2014 fixant les tarifs de location des salles,

Considérant qu'il y lieu de prendre en compte l’évolution des coûts afférents au

fonctionnement de ces salles,

Je vous propose de porter à compter du 1 mai 2017, le prix de la location de :

la “salle dite des ASSOCIATIONS ”, location à titre exceptionnel

> Pour les habitants hors de Chaumont en Vexin : de porter la mise à disposition

entrant dans le cadre du règlement intérieur de cette salle à 150.00 €,

> Pour les habitants Chaumont en Vexin : de maintenir la mise à disposition entrant

dans le cadre du règlement intérieur de cette salle à 120.00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

2017_28 : TRANSFERT À LA CCVT DES PARCELLES DE LA ZAE RÉTROCÉDÉES À

LA COMMUNE

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle refondus dans le cadre de la loi NOTRE.

Considérant que la Communauté de Communes du Vexin-Thelle est compétente en matière d’actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17: création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : promotion du tourisme dont la

création d’offices de tourisme.

Considérant que la CCVT a, en son nom propre, réalisé la construction des voiries, réseaux

divers (VRD), afin de favoriser l’implantation d’entreprises et la diversité économique et la création d'emplois.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_18

Considérant que par délibération en Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2016 et au titre de la loi NOTRE il a été décidé que les parcelles suivantes :

-_ Z1103 : Rond-point commercial sur RD 583 pour une surface de 3 080 m°

= ZI10$ : Emplacement transfo EDF pour une surface de 114 m°

- ZT 107: Branche rond-point sur la rue de l’Osier pour une surface

de 317 m°

=. Z1111p: « Morceau » de voirie sur le PAD pour une surface de 440 m°?

- Z1115: Voirie sur le PAD pour une surface de 4 065 m°

- ZI 119: Future emprise d’un morceau de rond-point pour une surface

de 1 917 m?

- ZI 157: Voirie devant le supermarché «Match » pour une surface de 1 487 m°

= ZI 159: Bassin de rétention sur la parcelle «Match» pour une surface de 2 935 m°

- Z1176 : Voirie « 13 parcelles » pour une surface de 11 535 m°

-_ ZI 181 : Voirie plaine des sports zone commerciale pour une surface de 2 871 m°

Entrent dans l’actif de la CCVT ; les autres parcelles des dites zones restant dévolues à la ville

de CHAUMONT EN VEXIN.

À l'inverse, dans le cadre de l’aménagement de la plaine des sports du Vexin-Thelle, puisque la ville de CHAUMONT est déjà propriétaire de la parcelle ZI 183 constituant une partie du

rond-point desservant la plaine des sports, la Communauté de Communes transfert la parcelle ZK 50 au profit de la commune de CHAUMONT EN VEXIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

*_ ACCEPTE le transfert des parcelles énumérées ci-dessus,

YŸ AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ces transactions, et ce, à

l’euro symbolique.

*_ DIT que les dépenses et crédits sont inscrits au budget.

2017_29 : PERSONNEL COMMUNAL : FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES

POSSIBILITÉS D’AVANCEMENT DE GRADE

- Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique

Territoriale,

- Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité, il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 02/ 12/2008, 27/01/2010 et 09/04/2015

fixant les taux d’avancement de grade,

-Vu le décret 2016-1372 du 12/10/2016 modifiant certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emploi de

fonctionnaires de catégorie C et B,

- Considérant qu’il convient d’actualiser les taux d’avancement de grade,

- Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 20 février 2017,

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_19 Je vous propose :

ss De fixer à 100 % le taux de promotion pour tous les grades et tous les cadres d'emplois

de la collectivité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l'unanimité, la Proposition ci-dessus.

2017_30 : INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont

inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

$ décide avec effet au 1° février 2017., de fixer le montant des indemnités pour exercice

effectif des fonctions de Maire, au taux maximal de 43% de l'indice brut terminal de la fonction

publique correspondant à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants.

Ÿ dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 29 mars 2014.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités ainsi allouées est annexé à la présente

délibération.

Îl est précisé que cette délibération est prise sans que l'intéressé ait pris part au vote.

2017_31 : INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu les arrêtés municipaux du portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction aux adjoints aux Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

% décide avec effet au 1° février 2017, de fixer le montant des indemnités pour exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, au taux de 16.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique correspondant à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants :

Ÿ dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 29 mars 2014.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités ainsi allouées est annexé à la présente délibération.

Il est précisé que cette délibération est prise sans que les intéressés aient Pris part au vote.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2017Date : 5 avril 2017 Folio : 2017_20

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014_25 du 29/03/2014,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Signature de la convention concernant l’organisation de l’ Accueil Collectif des enfants scolarisés avec le Centre Social Rural du Vexin-Thelle pour un montant en 2017 de 106 000 €.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

À de la signature de l'acte d'achat de l'emplacement réservé n°20

À de la mise en place des demandes de cartes d'identité en mairie de Chaumont-en- Vexin depuis le 15 mars dernier et précise que dorénavant, les demandes de CNI et de passeports se font sur

rendez-vous uniquement,

À de la fermeture des bureaux de la mairie le samedi 15 avril prochain,

À du début des inscriptions scolaires,

À des dates de la première collecte pour l'année 2017 des encombrants : 13 avril pour le secteur

1, 14 avril pour le secteur 2,

À de laisser les bacs d'ordures ménagères à l'extérieur les 29 et 30 mai pour permettre à la société Plastic Omnium de pratiquer des contrôles préventifs. Suite à ces contrôles, Plastic Omnium

procédera à des réparations,

À de la «course aux œufs de Pâques» le lundi 17 avril organisée par Chaumont 'Festiv pour les enfants Chaumontois,

À de la permanence en mairie d'un agent des impôts le mercredi 26 avril de 9h30 à 16h30,

À de l'organisation par le CSC d'un tournoi de football international les 16 et 16 avril prochains À de l'inauguration de la rue de Bad Zwesten, le 26 avril à 10 h 30 dans le cadre du jumelage des

collégiens,

À du « marché fleurs et terroir » le 29 avril 2017 de 9h00 à 18h00.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21h30

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017