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Conseil Municipal - 04 cm avr 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 cm avr 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Date : 12 avril 2016 Folio : 20168

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

© | MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le quinze mars deux mille seize, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le sept avril

deux mille seize à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

= Budget communal

= Budget communal

= Vote des taxes

-_ Budget communal 2016

= Subventions aux associations

+ Budget service eau : adoption du compte admi

+ Budget service eau : Affectation du résultat

+ Budget service eau

= Budget service assainissement : adoption du compte administratif 2015

- Budget service assainissement : affectation du résultat

+ Budget service assainissement : budget primitif 2016

= Service Assainissement : reversement de subvention trop perçue

-_ Adoption des comptes de gestion année 2015

= Frais de scolarité pour les élèves d’une autre commune

= Tarif du repas de la cantine scolaire

- Participation de la commune au centre de loisirs sans hébergement

= Admission en non valeur de titres de recettes

= Convention Tour de Picardie 2016

+ Déclassement de l’ancien terrain de football

- Personnel communal : mise en place de l'entretien professionnel annuel

+ Cession de terrain au Centre Hospitalier Bertinot Juel

= Accueil d’un spectacle du Théatre du Beauvaisis :

- Journée découverte pour les séniors : visite de l’Assemblée Nationale

+ Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

= Questions diverses

doption du compte administratif 2015

ffectation du résultat

____ Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 12 avril 2016 Folio : 2016.9

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 7 avril 2016

L'an deux mille seize et le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont en Vexin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents: Mmes BERTHIER, CUYPERS, MOREAU, PAGANOTTO, PELLE, SPILMONT

Messieurs DETREE, GERAUD, GILLOUARD, HARROIS, HUCHER, MAHE, MEDICI, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL, RETHORE

Pouvoirs : Mme CEGALERBA à Mr MEDICI, Mme DUPONT à Mme SPILMONT, Mr DUVIVIER à Mr RAYNAL, Mme LAMARQUE à Mr MORAND, Mme PAN à Mme BERTHIER

Absente : Mme GOITA

Secrétaire de Séance ; Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2016, Le procès verbal est adopté à l'unanimit

L'ordre du jour est abordé.

Mr RAMBOUR passe la parole à Philippe MORAND, 1° Adjoint en charge des finances pour qu'il présente en détail les différents documents budgétaires.

2016_10 : Budget communal - Adoption du compte administratif - Année 2015

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Mme MOREAU Martine doyenne de

l'assemblée,

Le compte administratif de l'exercice 2015, arrêté comme suit, est adopté par 21 voix.

Résultatäla | Part affectée à clôture de | l'investissement | Résuitat de

Résultat de exercice |l'exercice 2015 | clôture de 2015

2015 2014

Investissement | _- 310 38479€ 0.00€ 201 828.00 € -108 556.79 €

Fonctionnement | 1435 891.12 € | 468654.19€ si319946€ | 1480436.30€ TOTAL

1 125 506.33 € 71502746€ | 137187060€

_ Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2016Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice

Résultats antérieurs reportés

Excédent de fonctionnement

Date : 12 avril 2016 Folio: 201610

2016_11 : Budget communal : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître

513 199.46 €

967 236.93 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Besoin total de financement AFFECTATION =

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

2) Report en fonctionnemer nt R 002

Mise aux voix : Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 22

1480 436.39 €

108 556.79 €

572 441.38€

680 998.17€

680 998.17€

799 438.22 €

2016_12 : VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'état n° 1259 COM de notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des

allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2016.

Après avis favorable du conseil municipal réuni en commission de travail le 4 avril 2016

Je vous propose de fixer les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit

TAXES TAUX Habitation

18.82 % Foncière (bâti) 31.83%

Foncière (non bâti) HT % Cotisation foncière des Entreprises (CFE)

14.50%

Mise aux voix: Contre : 0- Abstention : 0 - Pour: 22

2016_13 : BUDGET COMMUNAL 2016

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Opérations réeites | Opérations d'ordre | TOTAL 011 | charges

à caractère général 1 313 536 00| 1313 536.00 012 | charges de personnel et frais assimiés 1 166 073.00| 1 166 073.00) 014 | Aténuations de produits 152 406,00 152 496.00 65 | Autres charges de gestion courante 206 617.00 306 617.00 66 | Charges inancières 38 62000 o|

3662000 67 | Charges exceptionnels °

o 0.00 68 | Dotatons aux amortssements et provisions 8600228] 8600228

22 | Dépenses imprévues (exploitation) ° 000

23 | Vrementà la section d'investissement 205 418.28 | _ 905 418.94 TOTAL 2977 34200 os 421.22 | 3 068 763.22

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 0

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES —_=| 3 968 763.22

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 12 avril 2016 Folio : 2016.11 FONCTIONNEMENT

RECETTES Opérations réelles_|_ Opérations d'ordre_| TOTAL

013 | Aténuations de charges 2061200 2061200

70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 205 788.00 205 788.00 73 | impôts ettaxes 1 859 925.00 1 858 825.00

74 | Dotations, subventions et participations 286 545.00 986 545.00 75 | Autres produits de gestion courante 26 455.00 o| s645500

76 | Produits fnanciers o ° 0.00

17_| Produits exceptionnets 0 0 o

TOTAL 3 169 325.00) o[ 3 160 325.00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + | _ 709 438.22

TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES _=| 3968 763.22

INVESTISSEMENT

DEPENSES Opérations réelles | Opérations d'ordre | TOTAL

10. Dotations, fonds divers et réserves 0 o 0 13 | Subventions dinvestissement ° o o

16 | Remboursement d'emprunts 4748.00 o| 474800

18 | Compte de lison : affectation ° o Total des opérations d'équipement 2 566 766.00 0| 2566 766.00

20 | immobilisations incorporiies o ss762| 337626

204 | Subventions d'équipements verses o o o

21. |Immobisations corporelles 100 000.00 a7r204| 10477204

22 | immobisations reçues en affectation o o! 0

23 | immobilisations en cours o o o

26 | Participations et créances des participations o ° o 27 | Autres immobiisatons financières o o o

45.. Total des opérations pour compte de ters o ° o 3. [Stocks o 0 o

020 | Dépenses imprévues o 0

TOTAL 2711421400 814830] 27236230

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE +] 0855670

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =] 2830519.09

INVESTISSEMENT

RECETTES Opérations réelles | Opérations d'ordre | TOTAL

10. [Dotations Fonds divers et réserves (sauf 1068) 11853120) o| 11853120 13 | Subventions d'investissement 461 82020 000! 46182020

16 |Emprunts ‘500 000.00 o| 500 000.00

18. | Compte de iaison : afectaton o! o 20 | immoblisatons incorporeiles o! 814820] 8148.30

204 | Subventions d'équipements versés o| o o

21. |immobisation corporelles o! 0 o

22 | immoblisations reçues en affectation o| o o

23 |Immoblisations en cours o| o o

25 | Participations et créances des participations o| o o

27 | Autres immobilisations financières ° 0 o

28 | Amortissements des immobiisations 8600228| 8600228 45 | Totai des opérations pour compte de üers o 0 o

3. |Stos o o! o

‘021 | Virement de a section de fonctionnement sos 41804] 005 418.04

024 _ Produits des cessions dimmobiisations 70 000.00 70 000.00!

TOTAL 1 150 351.40 000 58052] 2 14902002

R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + | 0.00

AFFECTATION AU COMPTE 1068 +| 680 908.17

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

Mise aux voix : Contre : 1 (Marie-José PELLÉ) - Abstention : 0 -Pour : 21Date: 12 ri 2016 Folio: 2016.12

Mme PELLE regrette qu'il n'y ait pas de ligne budgéraire pour la sécurité des personnes, considère

qu'il n'y a pas assez d'autorisation budgétaire sur le programme église et trop sur le

programme cantine.

2016_14 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

i Associations } Projet 2016

Visite des Malades Etabliss Hospitaiers (VMEH) |

Amicale des Sapeurs Pompiers

Asso Cancer |

Anciens Combattants (UNAGITA)

l'Regisire des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016.Date: 12 avril 2016 Folio : 2016.13

Mutuelle 2016 (2500 MOAT 1

Reste à individualiser

‘Total compte 6574 Subventions accordées

Mise aux voix : Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 22

2016_15 : Budget Service de l’eau - Adoption du compte administratif - Année 2015

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Mme Martine MOREAU doyenne de l'assemblée,

Le compte administratif de l'exercice 2015 arrêté comme suit, est adopté par 21 voix.

Résultat à Part affectée à Résultat de Résultat de clôture de l'investissement exercice

2015 | Clôture de exercice 2014 Exercice 2015 2015

Investissement 130 505.80 € 000€ -258 350.30 €] -127 844.50 €

Exploitation 732 388.60 € 000€ 161 000.77 € | 893 389.37 € Total

862 89440 € 00e! - 97:34053€| 76554487€

2016_16 : Service de l'Eau : Affectation du résultat 2015

Attendu qu’il a été constaté au Compte Administratif et au Compte de Gestion, que le résultat de

clôture de 2015 fait ressortir:

* en fonctionnement, un excédent de 893 389.37 €,

* en investissement, un déficit de 127 844.50 €,

Je vous propose :

L'affectation en réserves, en investissement, la somme de 127 844.50 € au compte R 1068

$ le report en fonctionnement la somme de 765 544.87 €, au compte R002.

Mise aux voix “otre : - Abstention : 0 - Pour: 22

_ Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal— Année 2016.Date : 12 avril 2016 Folio : 2016.14

2016_17 : BUDGET SERVICE EAU : BUDGET PRIMITIF 2016

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Opérations réelles | Opérations d'ordre | ToraL

011 [charges à caractère général 1 000,00 1 000,00 ot2 | Charges de personnel et frais assimilés 0.00 000 014 | Anénuatons de produits 0.00 000

65 | Autres charges de gestion courante 11 545,00 11 545,00 66 | Charges financières 0.00 o 000

67 | Charges exceptionnelles o o 0.00

68 | Dotations aux amortissements et provisions 19403.00| 1940300 022 | Dépenses imprévues (exploitation) o 000

023 | Virement à 1a section investissement 200 704.00 | __ o00 70400

TOTAL 1254500 92010700] 03265200

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 0

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES =] 93265200

FONCTIONNEMENT

RECETTES Opérations réelles | Opérations d'ordre | TOTAL

013 |'Anénuations de charges 0.00 000

70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 162 207.00 162 207.00 74 | Dotations, subventions et participations 0.00 0.00

75 | Autres produits de gestion courante 4900.00 o 4 900.00

76 | Produits financiers o o! 0.00

17 | Produits exceptonneis ol 0 0.00

TOTAL 167 107.00 o[ 16710700

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE _ +] 765 454.00

TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES _=| 53265200

INVESTISSEMENT

DEPENSES Opérations réelles | Opérations a'ordre | ToraL

10 | Dotations, fonds divers et réserves o| o 0 13 | Subventions cinvestissement o| ° o

16 | Remboursement d'emprunts 0.00 ° 000

18 | Compte de iaison : afectation 0.00 000 Total des opérations d'équipement 88 832.00) 88 832.00

20 |immobiisations incorporells 0.00 o 000

21 |immobiisations corporelles 861 675.00 o| sste7s00

22 |immobiisations reçues en affectation o| ° o

23 |Immobiisations en cours o| o

26 | Participations et créances des partcipations o| ° o

27 | autres immobiisatons fnancières o| o o

45 | Total des opérations pour compte de tiers o| 0 o

020 | Dépenses imprévues 000 0.00

TOTAL 250 507.00 o] 95050700

LD 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE +] 12784500

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES _=| 1 078 352.00

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date: 1 avril 2016 Folio : 20161

INVESTISSEMENT

RECETTES Opérations réelles | Opérations d'orare | ToraL

13 [Subventions d'investissement 30 400.00! o[ 3040000

16 |Emprunts ol o 0.00

(Compte de liaison : affectation

18 0! o 20 |immoblisations incorporelies ol o o

21 |immoblisation corporelles ol 0 o

22 |mmobitsations reçues en affectation ol o o

23 |immoblisatons en cours ol 0 o

26 | Participations et créances des participations. ol o ° 27 | Auves immobiisatons fnancières o| 0 o

28 | Amorissements des immobiisations ol 1940300| 1940300 .021 | Virement de 1a section de fonctionnement 00 704.00 | __ 900 704.00

TOTAL 30 400.00) 20 107.00] 050 507.00

IR 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +] 12784500

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =] 1 078 35200

Mise aux voix : Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour: 22

2016_18 : Budget service Assainissement -Adoption du compte administratif- Année 2015

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Mme MOREAU Martine doyenne de l'assemblée,

Le compte administratif de l'exercice 2015, arrêté comme suit, est adopté par 21 voix.

Résultat à la clôture | Part affectée à Résultat de Résultat de

de l'exercice investissement | l'exercice 2015 | clôture de 2015

précédent 2014 Exercice 2015

Investissement 184 106.57€ 000€ 647903€| 190 585.60€

Exploitation. 1 195 241.89 € 000€ 75281.63€| 1 270 523.52€ Total

1 379 348.46 € 0.00 € 81 760.66 € | 1 461 109.12 €

2016_19 : SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Attendu qu'il a été constaté au Compte Administratif et au Compte de Gestion, que le résultat de clôture de 2015 fait ressortir:

+ en fonctionnement, un excédent de 1 270 523.52€,

+ cn investissement, un excédent de 190 585.60 €,

‘Je vous propose :

> de reporter l'excédent de fonctionnement soit 1 270 523.52 € au compte 002 “ Excédents antérieurs reportés ”.

Mise aux voix : contre : 0 —Abstention : 0 — Pour : 22

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2016.Date : 12 avril 2016 Folio: 2016_16

2016_20 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2016

FONCTIONNEMENT Opérations | Opérations

DEPENSES réelles d'ordre TOTAL 011. |charges à caractère général 0.00 0.00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00

014 | Aténuations de produits 0.00 0.00 65 | Autres charges de gestion courante 3600.00 3600.00 66 | Charges financières 0.00 o 0.00 67. | Charges exceptionnelles 0 ° 0.00

Dotations aux amortissements et 68 | provisions ° 2850800] 28 508.00

022 | Dépenses imprévues (exploitation) o 0,00 023_| Virement à a section d'investissement 1.313 900.00 |_1 313 900.00

TOTAL 3600.00[ 13424980] 1 346 098.00

DD 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 0

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES —_=| 1 346 098.00

FONCTIONNEMENT Opérations | — Opérations

RECETTES réelles d'ordre TOTAL 013 | Aténuations de charges 0.00 000 Produits des services, du domaine et

70 |ventes diverses 63 37500 63 375.00 74. | Dotations, subventions et participations 11 000.00! 11 000.00 75 | Autres produits de gestion courante 1 200,00 o| 120000

76 | Produits financiers ° 0 0,00 77 _| Produits exceptionnels 0 o 0.00

TOTAL 1557500 o[ 7557500 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

+ | 1 270 523.00

TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES __=| 1 346 098.00

INVESTISSEMENT Opérations | Opérations

DEPENSES réelles d'ordre TOTAL

10. |Dotaions, fonds divers et réserves 0 0 0 13 | Subventions d'investissement 1756.00 o| 175600

16 [Remboursement d'emprunts 0,00 ° 0,00 18 | Compte de liaison : affectation 0 0.00

Total des opérations d'équipement 953 768.00 953 768.00 20. |immobiisations incorporelles 0.00 0.00 0.00

21. |immobiisations corporelles 577 559.00 o| 57755000 22. |immobiisations reçues en affectation 0 ° 0

23 |immobiisations en cours ° ° ° Participations et créances des 26 ° ° ° 27 ° ° ° 45 | Total des opérations pour compte de tiers ° o 0

020 | Dépenses imprévues 0.00 0,00

TOTAL 1 533 083.00 0.00 | 1 533 083.00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES —_=| 1 533 083,00

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016,Date : 12 avril 2016 Folio : 201617

INVESTISSEMENT

Opérations | Opérations RECETTES réelles d'ordre TOTAL

13. | Subventions d'investissement 0.00 o 0.00 16 |Emprunts 0.00 o 0,00

Compte de liaison : affectation

18 0 o

20. |immobitsations incorporelles 0 o o 21. |immobiisation corporelles 0 o 0

22. |immobïisations reçues en affectation 0 o 0

23. |immobiisations en cours 0 o o Participations et créances des.

26 | participations 0 o 0

27. | Autres immobiisations financières o 0 0

28. | Amortissements des immobilisations 28598.00| 28 598.00

021_| Virement de la section de fonctionnement 1 313 900.00 | 1 313 900.00

TOTAL 0.00 1 342498.00 | 1 342 408.00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE _+| 190 585.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ___=| 1 533 083.00

— Abstention : Mise aux voix : contre : — Pour : 22

2016_21: SERVICE ASSAINISSEMENT : REVERSEMI/

PERÇUE

Monsieur le Maire rappelle que l'Agence de l’Eau Seine Normandie avait versé à la commune, sur le budget assainissement, une subvention d’un montant de 1 756 € pour financer la maîtrise d'œuvre pour la conception de la station d'épuration, correspondant à 50 % du montant de la dépense,

IT DE SUBVENTION TROP

Dans la mesure où ce marché de maîtrise d'œuvre a été résili

nouvelle convention,

et dans l'attente d’une Agence de l'Eau va procéder à une demande de reversement,

Aussi, je vous propose de m'autoriser à reverser à l'Agence de l'Eau Seine Normandie, la somme de 1 756€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte de reverser

somme.

2016_22 : ADOPTION DES COMPTES DE GESTION - ANNEE 2015

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame LEDRU, receveur municipal, pour l'année 2015.

Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal sus nommé, avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité

administrative tenue par Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les comptes de gestion du

receveur municipal des Budgets : Communal, du Service de l'Eau et du Service Assainissement, pour

l'exercice 2015 et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs pour l’année

2015 du Budget Communal, du Budget du Service de l'Eau et du Budget du Service Assainissement.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016,Date : 12 avril 2016 Folio: 2016_I8

2016_23: FRAIS DE SCOLARITE LEVES UNE AUTRE COMMUNE

Vu l’article 23 de la loi n°83 663 du 22 janvier 1983 modi qui autorise les communes d'accueil à solliciter des communes de résidence des familles une participation aux charges de scolarité,

Vu les dépenses de fonctionnement des écoles inscrites au dernier compte administratif 2015

Pour permettre le recouvrement de ces frais, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, maintient :

- pour l'année scolaire 2016/2017 le montant des participations des communes de résidence à 886€ par enfant.

2016_24 : TARIF DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 stipulant que les prix de restauration scolaire fournie aux

élèves des écoles matemelles et élémentaires, collèges et lycées de l’enseignement public sont fixés librement

par la collectivité territoriale qui en a la charge,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2015 fixant le prix des repas pour l'année

scolaire 2015/2016

Vu l'analyse des comptes de la Commune,

Vu la proposition de la Commission Scolaire,

Vu la réunion de travail du Conseil Municipal du 04 avril 2016,

Le Conseil Municipal après avoir déli

fixe le prix du repas, à compter du 1° septembre 2016 que la commune facturera aux usagers de la cantine scolaire à :

= 4.75 € pour les élèves habitant à Chaumont en Vexin et à Jaméricourt = 85.75 € pour les élèves habitant les autres Communes.

2016_25 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CENTRES DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT ET PERISCOLAIRE

Dans le cadre des liens existants entre la commune et le centre social rural du Vexin Thelle pour

l’organisation du périscolaire et des activités de loisirs, la commune a toujours souhaité apporter son

aide financière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe par enfant chaumontois et par jour comme suit, sa participation aux activités suivantes :

Accueil ALSH 4.00 € au lieu de 3.90 €

Accueil du soir. 4.00 € au lieu de 3.85 €

Accueil du matin 3.50 € au lieu de 3.85 € Accueil du mercredi 4 journée. 6.85 € au lieu de 6.03 €

8.40 € au lieu de 8.05 € 8.40 € au lieu de 8.05 €

1.65 € au lieu de 1.50 €

Mercredi (journée pédagogique). Petites vacances — été — accueil jeunes.

Péri éducatif VYVVYYVY

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 12 avril 2016 Folio: 201619

2016_26 : ADMISSI N NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 01/02/2016

Je vous propose de statuer sur l'admission en non-valeur du solde de la Pièce R 4-19 d’un

montant de 44.50 € concemant la cantine scolaire, prise en charge par la Trésorerie le 07/09/2011

:

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité

*_ accepte l'admission en non valeur pour un montant de 44.50 €, + dit que la somme est inscrite au budget communal au compte 6541

2016_27.: CONVENTION TOUR DE PICARDIE 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Chaumont en Vexin a été

proposée comme accueil du grand départ, étape 1, de la 70°%* édition du Tour de Picardie qui se déroulera du 13 au 15 mai 2016.

Ainsi la première étape ira de Chaumont en Vexin à Formerie, le départ aura lieu à 13 h 00 le

vendredi 13 mai. Les coureurs se dirigeront vers Loconville.

La convention qui est proposée a pour but de fixer les obligations de la société organisatrice, l'Association Vélo Club de la Côte Picarde (V.C.C.R.P.) et de la commune.

Chaumont en Vexin accueillera dès le jeudi 12 mai 2016 la permanence de l'épreuve avec

l'accueil des équipes, des officiels et des suiveurs.

La ville s'engage à régler une participation financière à l’organisation d’un montant de 9 800

euros TTC.

Considérant que ce Tour de Picardie est un moyen de communication pour Chaumont en Vexin et un spectacle gratuit pour le public ;

Je vous propose de m'autoriser à signer la convention entre l'Association Vélo Club de la

Côte Picarde et la ville de Chaumont en Vexin.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le maire à signer la convention Tour de Picardie 2016.

2016_28 : DECLASSEMENT DE L'ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire rappelle que les parcelles ci-après désignées qui formaient partie de

l'ancien stade de football ne sont plus affectées à l'usage du public depuis plusieurs mois (suite à la réalisation de la plaine des sports), savoir les parcelles sises à CHAUMONT EN VEXIN cadastrées :

- section AC numéro 187 pour 99 m° - section AC numéro 568 pour 1151 m°

- section AC numéro 569 pour 58 m°

- section AC numéro 570 pour 9110 m°

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 12 avril 2016 Folio: 2016.20

Suivant plan joint, précision étant ici faite que : Ÿ la parcelle anciennement cadastrée

section AC numéro 160 a été divisée suivant

document d’arpentage numéro 520 H vérifié et numéroté par le service du cadastre le 17 février 2016 en deux parcelles désormais cadastrées :

. section AC numéro 567 pour Iha 16a 18ca

. section AC numéro 568 pour 11a 51ca faisant l'objet de la présente délibération de déclassement

% la parcelle anciennement cadastrée section AC numéro 161 a été divisée suivant document d’arpentage numéro 520 H vérifié et numéroté par le service du cadastre le 17 février 2016 en trois parcelles désormais cadastrées :

. section AC numéro 569 pour S8ca faisant l’objet de la présente délibération de déclassement

section AC numéro 570 pour 9la 10 faisant l'objet de la présente délibération de

déclassement

- section AC numéro 571 pour 50a 42ca

Ces parcelles cadastrées section AC numéros 187, 568, 569 et 570 sont nécessaires à

l'extension du centre hospitalier BERTINOT JUEL.

La commune souhaitant céder ces biens dont elle n’a plus l'usage, doit donc préalablement procéder à leur désaffectation et à

leur déclassement du Domaine Public Communal.

Suite à cet exposé, il est proposé à l'Assemblée de délibérer sur ce dossier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant que la Commune de Chaumont en Vexin n’a aucun intérêt de conserver lesdites

parcelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE

le constater la désaffectation des parcelles situées à CHAUMONT EN VEXIN,

- section AC numéro 187 pour 99 m?

- section AC numéro 568 pour 1151 m?

- section AC numéro 569 pour 58 m°

- section AC numéro 570 pour 9110 m?

Article 2 : de constater le déclassement desdits biens cadastrés section AC numéros 187,

568, 569 et 570, du Domaine Public Communal au profit du Domaine Privé de la Commune

de Chaumont en Vexin,

Article 3 : d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents devant

permettre de concrétiser ce dossier.

2016_29 : CESSION DES PARCELLES POUR L'EXTENSION DU CENTRE

HOSPITALIER BERTINOT JUEL

Monsieur le Maire rappelle que le centre hospitalier BERTINOT JUEL a besoin de devenir propriétaire

des parcelles cadastrées section AC numéros 187, 568, 569 et 570 pour réaliser son extension et

qu'une estimation a été demandée au Service des Domaines le 12 octobre 2015 (sans

réponse à ce jour),

__ Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date: 12 avril 2016 Folie : 2016.21

Par suite du déclassement opéré, le maire propose au conseil municipal que les biens situés à CHAUMONT EN VEXIN cadastrés :

- section AC numéro 187 pour 99 m°

- section AC numéro 568 pour 1151 m°

- section AC numéro 569 pour 58 m°

- section AC numéro 570 pour 9110 m°

Soient cédés au prix de UN EURO (1,00 €) symbolique, à l'établissement public hospitalier de CHAUMONT EN VEXIN et de ne pas retenir l'évaluation du service des domaines en date du 24 mars 2016 au regard du projet d'intérêt collectif que représente pour la commune de

CHAUMONT EN VEXIN l'extension du centre hospitalier BERTINOT JUEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE :

Article 1® : d'autoriser M. le Maire à céder au centre hospitalier BERTINOT JUEL à l'euro symbolique (1 €) et de ne pas retenir l'évaluation du service des domaines en date du 24 mars 2016,

les biens sis à CHAUMONT EN VEXIN cadastrés : - section AC numéro 187 pour 99 m°

- section AC numéro 568 pour 1151 m? - section AC numéro 569 pour 58 m°

- section AC numéro 570 pour 9110 m°

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier

2016_30 : PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DE L'

PROFESSIONNEL ANNUEL

RETI

Le conseil municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits

et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9, Vu l'avis du comité technique en date du 29/02/2016 ;

LE MAIRE EXPOSE

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement

l'entretien professionnel à la notation pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu'ils relèvent de cadres

d'emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l'évaluation des périodes postérieures au 1°° janvier

2015.

La collectivité a donc l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l'entretien

professionnel. Ses modalités d'organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au

fonctionnaire, demande de révision de l'entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission

Administrative Paritaire compétente).

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal Année 2016.Date : 12 avril 2016 Folio: 201622

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle

du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau

de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques - les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un

niveau supérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE de fixer, dans le cadre de la mise en place, àtitre pérenne, de l'entretien professionnel, les critères d'appréciation de la valeur professionnelle tels qu'ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l'entretien professionnel, annexé à la présente délibération.

2016_31 : ITINÉRANCE EN PAYS DE L’OISE - ACCUEIL D'UN SPECTACLE DU

THÉÂTRE DU BEAUVAISIS EN DÉCENTRALISATION DANS LA SALLE DES

FÊTES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du

Vexin Thelle et le Théâtre du Beauvaisis se sont engagés, depuis 2008 dans une programmation

de spectacles à tarifs préférentiels, pour les habitants du territoire en proposant

une série de représentations à Beauvais ainsi que dans des salles communales.

A ce titre, la Communauté de Communes du Vexin Thelle a proposé, lors du bureau communautaire

du 16 juin 2015, un modèle de convention tripartite, entre la commune d'accueil, le théâtre du Beauvaisis et la

Communauté de Communes du Vexin Thelle, qui sera

personnalisée par chaque commune, à chaque nouvelle saison

A partir de la saison 2016/2017, et pour celles à venir, les clés de la salle des fêtes sont à

déposer par l'équipe technique, en accord entre la municipalité et le Théâtre du Beauvaisis, dans

la boîte aux lettres d'Emmanuelle LAMARQUE, 1 rue de la Foulerie 60240 CHAUMONT EN VEXIN, située à proximité de la salle.

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

1/ décide de donner un avis favorable sur le principe de convention tripartite pour la mise à disposition de la salle des fêtes

2/ décide que les clés seront retirées en mairie par l’équipe technique et remises dans la boîte

d'Emmanuelle LAMARQUE, Adjointe Chargée de la Culture et Tourisme 3/ autorise le Maire à signer les conventions à venir entre le Théâtre du Beauvaisis, la

Communauté de Communes du Vexin-Thelle et la Mairie, après avoir accepté la date d'accueil du spectacle.

2016_32 : JOURNEE DECOUVERTE POUR LES SENIORS : VISITE DE L’ASSEMBLEE

NATIONALE

La Commission 3° âge, dans son programme « bien vivre et vieillir à Chaumont » organise une

visite de l’Assemblée Nationale, le 14 avril 2016 pour les Chaumontois de 65 ans et plus

(nombre de places limité à 50 personnes).

Le devis pour le transport à Paris est estimé à 713 € auquel viendront s'ajouter éventuellement les frais de parking

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2016.Die: 2 avril 2016 Folio 2016-33 Aussi, je vous propose :

> De régler à Grisel voyages la dépense correspondante et > De demander une contribution financière aux participants de 15 € par personne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition ci-

dessus.

Mr MEDICI, précise qu'une autre journée sera organisée au mois de septembre.

2016_33: MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE SERQUEUX-GISORS

% Vu le projet de modemisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors présenté par SNCF Réseau,

% Considérant les objectifs du projet :

-_ De créer un nouvel itinéraire fret afin de renforcer la desserte ferroviaire des ports du

Havre et de Rouen, -_ D'offrir de la capacité supplémentaire pour les trains de marchandises entre les ports

normands et la région parisienne,

$ Vu le dossier d'enquête publique, déposé en mairie de Chaumont en Vexin du 8 mars au 26 avril 2016,

% Considérant l'impact sonore que va occasionner l'augmentation du trafic fret dans la traversée de la commune et l'insuffisance de protection acoustique,

% Considérant l'instabilité avérée du sol sur lequel sont implantées les voies ferrées

particulièrement dans la courbe du Moulin Baudet

Je vous propose de demander au commissaire enquêteur :

*_ que soit mieux pris en compte l'étude et la réalisation d'ouvrages anti bruit dans la traversée de l'agglomération depuis PK 60-200 jusqu'à la sortie du lotissement du

Moulin Baudet et du Centre de Rééducation Fonctionnelle Léopold Bellan à PK 58-700, + que soit mieux considéré l'impact acoustique sur le golf de Bertichères entre PK 61-300

et PK62-200

+ que soit particulièrement pris en compte les risques réels de glissement de terrain qui

pourraient se produire par une intensification du trafic avec les wagons plus lourds et une vitesse amplifiée

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DEMANDE que les observations ci-dessus soient prises en compte dans le cadre de l'enquête publique.

2016 34 DEMNITE D'OCCUPATION LOGEMENT DIRECTION INSTITUTEUR

Compte tenu de la disponibilité du logement de direction instituteur où aucun directeur nommé à Chaumont-en-Vexin ne demande à être logé.

Je vous propose :

+ d'accepter de mettre à disposition le logement de direction sis 9 rue des Ecoles à un ancien chaumontois qui en a fait la demande pour une durée d'un an, avec possibilité de

vouvellement, moyennant une redevance mensuelle de 546 € actualisable sur la base de l'indice de référence des loyers du 4°%* trimestre 2016, les frais de chauffage seront facturés

en fonction du relevé des compteurs thermiques et du montant des consommations gaz périodiques.

+ de m’autoriser à signer la convention d'occupation de logement, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à lunanimité accepte la proposition ci-

dessus.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2016Date : 12 avril 2016 | Folio: 2016.24

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

> de la fermeture des bureaux de la mairie les vendredi 6 et samedi 7 mai ainsi que le samedi 14 mai 2016,

À du début des inscriptions scolaires,

> des dates de la première collecte pour l'année 2016 des encombrants : 14 avril pour le secteur 1, 15 avril pour le secteur 2,

> de la permanence en mairie d'un agent des impôts le jeudi 28 avril 2016, de 9h00 à 17h00,

> du don de sang à la salle des fêtes, le 29 avril 2016,

> du « marché fleurs et terroir » le 30 avril 2016 de 9h00 à 18h00,

> de l'exposition « du grain de sable aux pierres précieuses » dans les salles du baillage du 23 avril

au 1° mai 2016,

de la 1°" édition de « la course contre la faim » le vendredi 16 mai 2016 avec la participation des

élèves de S°* du collège Guy de Maupassant,

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 25

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016