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Arrêté - Sommaire n° 33 du 03 avril 2025
Arrêté - Sommaire n° 34 du 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 34 du 07 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-034
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-04-03-00004 - arrêté 2025 265 conférant la qualité de maire
adjoint honoraire (1 page)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
95-2025-04-07-00002 - Arrêté DS N°009/2025 portant délégation
de signature du directeur général de l'ARS Ile-de-France au directeur
départemental du Val-de-Marne (4 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-03-20-00016 - ARRETE ETAT ABANDON
MANIFESTE_2025-18210_VIARMES_GARE_200320285 (4 pages)
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2025-02-27-00025 - Délégation de signature - Prélèvement
Organe et Greffe - GHT Plaine de France du 27 février 2025 (2 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2025-04-07-00001 - Arrêté n° 2025/3117/025 Modifiant
l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du
comité social d'administration des directions et services administratifs
et techniques de la préfecture de police et de sa formation
spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail (2 pages)
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