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Déliberation - DELIBERATION 34 2022 Creation Foncier et Modif Fermages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 34 2022 Creation Foncier et Modif Fermages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ILLIERS
T2
=
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
12
septembre
2022
N°
34/2022
Création
de
foncier
communal
et
modification
de
fermages
en
cours.
Conseillers
en
exercice
:
PHÉSENS!!
css
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Fabienne
THORRÉE
Sophia
AUGER,
Guillaume
PORCHET,
Marine
SACRÉ.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Christian
PINEAU
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL.
Excusés
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
: Raphaèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 8
septembre
2022
Date
d’affichage
: 15
septembre
2022
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Certifiée
exécutoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20220912-34-2022-DE Date
de
réception
préfecture
: 15/09/2022 N°
34
: Création
de
foncier
communal
et
modification
de
fermages
en
cours.
Thierry
BOISSINOT
rappelle
Le
débat
déjà
engagé
au
sein
du
conseil
municipal
Le
26
avril
:
La
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
au
nord
du
lotissement
des
champs
de
Cours.
(Parcelle
ZW
0010).
La
parcelle
attenante
(ZW
009)
appartient
à
Monsieur
Patrick
BOURDEAU.
L'emprise
totale
de
ces
2
parcelle
est
d'environ
4
hectares.
La
commission
cadre
de
vie
a
étudié
la
faisabilité
d’un
lotissement
sur
ces
parcelles
:ainsi
un
redécoupage
des
2
parcelles
permettrait
de
libérer
un
foncier
communal
d’environ
2
hectares. Monsieur
BOURDEAU
pourrait
continuer
à
exploiter
La
partie
nord
des
2
parcelles
sur
env
2
hectares. La
parcelle
YP
14
(3
ha
89
à
26
ca)
est
actuellement
louée
à
Monsieur
Hubert
RAINARD
qui
cessera
son
activité
fin
septembre.
ILest
proposé
au
conseil,
de
louer
à
Florentin
RACAUD
1
ha
94
a
63
ca
de
cette
parcelle
au
prix
de
280
Euros.
Le
fermage
donné
actuellement
à
Alain
SACRÉ
sur
la
parcelle
ZW
0010
sera
échangé
avec
la
parcelle
YP
14
dans
les
mêmes
conditions.
Le
conseil
accepte,
à
l'unanimité
cette
création
de
foncier
et
autorise
Le
maire
à
établir
les
baux
correspondants
avec
les
fermiers.
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20220912-34-2022-DE Date de réception préfecture : 15/09/2022