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Déliberation - DELIB 59.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 59.2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
LIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EE
Q
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2022
N°
59/2022
Maisons
impasse
des
Champs
de
Cours
mise
en
vente
Conseillers
en
exercice
: ……..
Présents: Excusés
:
Pouvoirs
:
x:
Votants :,.......................
19
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Fabienne
THORRÉE,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Isabelle
AEGUX
|
Excusés
avec
pouvoirs
Didier
DAVID
pouvoir
à
Jean-Luc
CHARTIER,
Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Fabienne
THORRÉE,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaèle
GONTIER.,
Marine
SACRÉ
pouvoir
à
Annie
GUILBERT. Excusés
sans
pouvoir
:Patrick
MOULINEAU,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
:Olivier
TRAVEL.
Date
de
convocation
:8
décembre
2022
Date
d’affichage
:14
décembre
2022
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Certifiée
exécutoire, 5x
Vu,
Le
Maire,
Ca cy
MOREAU Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20221215-59-2022-DE Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022 N°
59
: Maisons
impasse
des
Champs
de
Cours
: mise
en
vente.
Jean-Luc
CHARTIER
expose :
Par
délibération
en
date
du
28
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
autorisé
La
vente
de
La
propriété
15,
impasse
des
Champs
de
Cours
:section
ZW
79,
d’une
contenance
de
8
ares
au
prix
de
120
000
Euros
à
Messieurs
BETIN
et
TEXIER,
actuels
locataires
- qui
ont
renoncé
à
cette
possibilité
par
courrier
reçu
en
mairie
Le
28
octobre
2022.
IL
est
proposé
au
conseil
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
cession
de
cette
maison
- bail
initial
au
1°
octobre
1997
- durée
:3
ans
renouvelables.
À
l'unanimité,
Le
conseil
vote
la
vente
de
cette
maison
au
prix
de
140
000
Euros.
Une
autre
maison
située
au
24,
impasse
des
Champs
de
Cours
est
inoccupée
depuis
Le
mois
d'octobre.
La
locataire
a
quitté
Le
logement.
ILest
proposé
au
conseil
de
délibérer
également
sur
La
vente
cette
maison.
À
l'unanimité,
le
conseil
vote
La
vente
de
la
propriété
situé
24,
impasse
des
Champs
de
Cours
:section
ZW
82,
d'une
contenance
de
9
ares
55
au
prix
de
120
000
Euros.
Ces
deux
propriétés
ont
été
estimées
par
deux
agences
immobilières.
Accusé de réceplion en préfecture 079-217903517-20221215-59-2022-DE Date de réception préfecture : 15/12/2022