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Déliberation - 2024.66 creation emploi non perm acc temp activ
Déliberation - 2025 53 creation emploi non perm adj technique TNC
Déliberation - 02 2023 Modif TAB Emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2023 Modif TAB Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ILLIERS
en
PLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
février
2023
N°
02/2023
Modification
du
tableau
des
emplois
: création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
Conseillers
en
exercice
:
19
PRÉSENTS
sssrersreserreesesuns 17
Excusés: Pouvoirs: Votants
:..
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaële
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Isabelle
PIDOUX,
Marine
SACRÉ.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Excusées
sans
pouvoir
:Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
:Virginie
MARTINS.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Date
d’affichage
: 1°
mars
2023
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Certifiée
exécutoire,
OREAU Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20230228-02-2023-DE Date
de
réception
préfecture
: 01/03/2023 N°
02
: Modification
du
tableau
des
emplois
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
Madame
MARTINS,
adjointe
aux
ressources
humaines,
expose
:
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
La
Fonction
publique,
susvisé
Les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. IL
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
Les
missions
suivantes
de
: secrétaire
de
mairie
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1%
avril
2023. Le
conseil
accepte,
à
l'unanimité.
Le
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe,
actuellement
pourvu,
sera
supprimé
le
1%
août
2023. Le
tableau
des
emplois
modifié
est
annexé
à
la présente
délibération.
Le
maire,
Lucy
MOREAU
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230228-02-2023-DE Date de réception préfecture : 01/03/2023