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Arrêté - Arrete fixant les limitations dagglomeration de la commune dAgon Coutainville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
253/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
Particle
L.
2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.
110-1
et suivants,
KR. 411-2
et R.
411-25
et suivants
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(SR); CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
limites
d’agglomération
sur
toutes
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
pour
permettre
la rédaction
d’un
arrêté
général
de
police
;
CONSIDERANT
que
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
de
la
communauté
d’agglomérations
COUTANCES
MER
ET
BOCAGE,
dont
est
membre
la
Ville
d’Agon-
Coutainville,
nécessite
de
fixer
précisément
les
limites
d'agglomération
sur
toutes
les
voies
ouvertes
à
la
circulation ; CONSIDERANT
que
les
évolutions
de
l’espace
urbanisé
sur
lequel
sont
groupés
des
immeubles
bâtis
rapprochés
imposent
de
fixer,
par
rapport
à
l’ensemble
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
les
nouvelles
limites
de
la
zone
agglomérée
de
la
Ville
d’Agon-Coutainville
et
d’abroger
tout
arrêté
antérieur
portant
fixation
de
limites
d’agglomération
; ARRETE
ARTICLE
1
: Toutes
dispositions
portées
par
des
arrêtés
antérieurs
fixant
les
anciennes
limites
d’agglomération
de
la Ville
d’ Agon-Coutainville
sont
abrogées.
ARTICLE
2
: Les
limites
de
l’agglomération
de
la Ville
d’Agon-Coutainville,
au
sens
de
l’article
R.
110-2
du
Code
de
la
Route,
sont
fixées
comme
suit
sur
les
voies
indiquées
et
conformément
au
plan
annexé
et intégré
au
présent
acte :
Adresse
Latitude
Longitude
L|Avenue du Golf
49.052515
-1.600781
2}
Rue
de
Blainville
49.056199
-1.587769
3} Rue
de
la
Beuverie
49.055814
-1565873
4} Route
de Saint-Malo-De-La-Lande
49.053162
-1.566123
5}
Rue
du
Pont
49.040239
1.561355
6} Chemin
des
Forges
49.048348
-1568075
7} Rue
du
Rocher
49.039368
-1.568648
8)
Avenue
de
la 2°
DB
RD44
49.042428
-1.572293
9}
Rue
de
la Mare
à Jorre
49.060367
-1.596638 Département
de
la Manche
253/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
: La
signalisation
réglementaire
sera
matérialisée
sur
site
et conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(5e
partie)
et
sera
mise
en
place,
entretenue
et
renouvelée
à
la
charge
de
la
Ville
d'AGON-
COUTAINVILLE. : Les
dispositions
de
l’article
2 prennent
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
3.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
CAEN
dans
le délai
de deux
mois
suivant
sa publicité.
Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la Ville
d'AGON-COUTAINVILLE,
la
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Rurale
et
les
agents
de
la
police
pluri-
communale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 23
mai
2025
Christian
DUTERTRE