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Arrêté - Arrete entretien des rues sur la commune dAgon Coutainville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entretien des rues sur la commune dAgon Coutainville)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
Département
de
la Manche
319/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1ère
classe
;
CONSIDERANT
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la Commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d'hygiène,
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous
ARRETE
Article
1
:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
50/2017
en
date
du
27
mars
2017.
Article
2
: Les
ordures
ménagères
et les
emballages
recyclables
Le
dépôt
des
ordures
ménagères
est
autorisé
la
veille
au
soir
des
ramassages
et
uniquement
dans
des
sacs
translucides.
Tous
les
emballages
recyclables
sont
autorisés
dans
les
containers
mis
à disposition
par
la Communauté
de
Communes
de
Coutances
Mer
&
Bocage
prévus
à cet
usage
et selon
les
règles
de
tris sélectifs.
Tout
dépôt
sur
le domaine
public
est
strictement
interdit.
Pour
les
déchets
verts,
il est
recommandé
de
les
composter
à domicile,
ou
de
les
déposer
en
déchetterie.
Article
3
: Le
nettoiement
des
rues
Le
nettoiement
des
rues
ou
parties
de
rues
salies
par
des
véhicules,
ou
par
des
individus
doit
être
effectué
immédiatement
par
les
responsables
de
ces
dégradations
ou
d'office
à
leurs
frais,
et
sans
préjudice
des
poursuites
encourues.
Article
4
: Les
descentes
des
eaux
pluviales
L'entretien
en
état
de
propreté
des
descentes
des
eaux
pluviales
situées
sous
les
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales,
est
à
la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à ce
qu'elles
ne
soient
jamais
obstruées
au
même
titre
que
l’entretien
des
caniveaux
recevant
ces
eaux. Les
balayures
ne
doivent
en
aucun
cas
être
jetées
sur
la
voie
publique
ni
dans
les
avaloirs
des
eaux
pluviales.
Les
grilles
placées
sur
les
caniveaux
devront
également
être
maintenues
en
état
de
propreté
de
façon
à garantir
un
écoulement
aisé
des
eaux
pluviales.
Cela
évitera
les
obstructions
des
canalisations
et
limitera
les
risques
d’inondations
en
cas
de
grosses
pluies. Article
5
: L’entretien
des
trottoirs,
devant
seuils
de
portes
et caniveaux
Les
services
techniques
de
la commune
nettoient
régulièrement
la voie
publique.
Toutefois,
en
dehors
de
ces
actions,
l’entretien
des
trottoirs
et
caniveaux
incombe
aux
propriétaires
ou
locataires
riverains
de
la
voie
publique.
Ils
sont
tenus
d’assurer
le
nettoyage
des
trottoirs
et
des
caniveaux
et
sur
toute
la
largeur,
au
droit
de
leur
façade,
en
toute
saison.
Le
nettoyage
concerne
le
balayage,
mais
aussi
le désherbage
et
le démoussage
des
trottoirs.
|
Le
désherbage
doit
être
réalisé
soit
par
arrachage,
binage
ou
tout
autre
moyen
à
l’exclusion
des
produits
phytosanitaires
et
phytopharmaceutiques.
Article
6
: La
neige
|
Par
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
au
droit
de
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas
ils doivent jeter
du
sel
ou
du
sable
devant
leurs
habitations.
Article
7
: Les
déjections
canines
Les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
de
jeux
publics
pour
enfants
et
ce
par
mesure
d’hygiène
publique.
Il
est
demandé
aux
propriétaires
d’animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation.
La
mairie
a mis
à
la disposition
des
propriétaires
et des
distributeurs
de
sacs
à déjections
animales.
Article
8
: L’entretien
des
végétaux
Taille
des
haies
: les
haies
doivent
être
taillées
par
les
propriétaires
à Paplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
m,
voire
moins,
là
où
le
dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable,
à
savoir
à l’approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage.
Elagage
:
Les
branches
et
racines
s’avançant
sur
le
domaine
public
doivent
être
coupées
par
le
propriétaire
ou
le
locataire,
au
droit
de
la
limite
de
propriété.
A
défaut,
ces
opérations
peuvent
être
effectuées
d’office
par
la Collectivité
aux
frais
du
propriétaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Article
9
: La
protection
de
l’esthétique
Il
est
interdit
d’apposer
sur
la
voie
publique
des
inscriptions,
affiches,
autocollants,
jalonnements,
autres
>
>
;
que
ceux
réglementaires
ou
nécessaires
à la circulation,
exceptés
aux
emplacements
réservés
à cet effet.
Article
10
: Responsabilité
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
responsabilité
du
propriétaire
ou
du
locataire,
pourra
être
engagée.
Article
11 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
12
:
La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 23
novembre
E
y
Christian DUTERTRE