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Arrêté - Arrete creation Zone 30 commune dAgon Coutainville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete creation Zone 30 commune dAgon Coutainville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la Manche
35/2021
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l’article
L511
du
Code
de
Sécurité
Intérieure
;
VU
le Décret
n°
2008-754
du
30 juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
Routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
veiller
à la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
en
réglementant
la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
La
circulation
sur
la
commune
d’Agon
Coutainville
est
classée
en
ZONE
30.
ARTICLE
2
: Les
règles
de
circulation
définies
à l’article
R110-2
du
Code
de
la Route
sont applicables
à compter
de la mise
en place
de la signalisation par
les
services
de
la commune.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
du présent
arrêté sont
applicables
dès
la mise
en place
de
la signalisation
par
des
panneaux
B30
en
début
de
zone
et des
panneaux
B51
en fin de
zone.
Hors
Zone
30
signalée
par
la signalisation
B51
la
vitesse
sera limitée
à 50
km/h.
ARTICLE
4
: Toutes
les dispositions
de circulation
antérieures
au présent
arrêté
et
relatives
à la zone
définies
ci-dessus
sont
abrogées.
ARTICLES
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
6
: La
Secrétaire
Générale,
les
services
de
gendarmerie
et le garde
municipal
sont chargés
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 22
février
2021