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Arrêté - CM+DU+13042026+ARRETE+AU+18052026?t=1781013150
Procès Verbal - PV CM 31032025
Conseil Municipal - CM+DU+24012025+ARRÊTE+AU+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Radégonde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+24012025+ARRÊTE+AU+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
24
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cin,
le
vingt-quatre
janvier
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
FOUCHER,
Première
adjointe.
Date
de
convocation
: 21
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
Mesdames
Kalinka
TERROBA,
Murielle
COLIN,
Véronique
FOUCHER,
Céline
WIBAUT,
Messieurs
Pascal
BELONCLE,
Christophe
DURAND.
Excusés
:Mesdames
Valérie
SIMON,
Yasmine
PIRONNET,
Monsieur
Benjamin
LEPERCQ.
Absents
:Messieurs
Franck
WAXIN,
Jérôme
GADIOUX.
Pouvoir
:Madame
Valérie
SIMON
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
FOUCHER.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Christophe
DURAND.
ORDRE
DU
JOUR
- PV
du
09/12/2024
- Délibération
pour
demande
de
subvention
d'Etat
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
petite
salle.
- Délibération
pour
demande
de
subvention
de
Fonds
de
Concours
Projet
de
Territoire
de
Grand
Poitiers
Communauté
Urbaine
pour
le projet
de
réhabilitation
de
la
petite
salle, - Délibération
pour
demande
de
subvention
d'Etat
pour
l'installation
d’une
réserve
incendie
dans
le
bourg.
- Délibération
pour
demande
de
subvention
de
Fonds
de
Concours
Projet
de
Territoire
de
Grand
Poitiers
Communauté
Urbaine
pour
l'installation
d’une
réserve
incendie
dans
le
bourg.
- Questions
diverses PV
DU
09/12/2024
Le
PV
du
09/12/2024
a été
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'ETAT
POUR
RENOVATION
ENERGÉTIQUE
ET
ELECTRIQUE
DE
LA
PETITE
SALLE
ANNEXE
DE
LA
MAIRIE
La
petite
salle
annexe
de
la
mairie
est
un
bâtiment
actuellement
sous-utilisé,
faiblement
isolé,
peu
confortable
et
ayant
fait
l’objet
de
peu
de
travaux
de
rénovation.
La
volonté
de
la
municipalité
est
de
mener
un
projet
de
réhabilitation
de
cette
salle,
notamment
sur
la
partie
énergétique,
afin
de
valoriser
le
foncier
existant,
d'améliorer
de
façon
notable
le
confort
des
utilisateurs,
de
proposer
une
salle
conviviale,
aux
normes
et
fonctionnelles,
et
de
rendre
le
bâtiment
moins
énergivore
en
vue
de
maîtriser
le
budget
énergie
dans
le
temps.
Le
dossier
évoqué
ci-dessus
s'inscrit
donc
dans
un
processus
cohérent
et
vertueux
de
réhabilitation
du
patrimoine
communal,
et
sollicite
donc
afin
de
soutenir
l'investissement
de
la
commune,
les
dispositifs
de
subventions
publics
(dans
le
respect
des
conditions
d'éligibilité).
Le
conseil
municipal
accepte
:
1.
De
décider
de
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
électrique
de
la
petite
salle
annexe
de
la
mairie,
2.
D’adopter
les
postes
de
travaux
prévus
pour
cette
rénovation
de
cette
salle
associative
tels
que
définis
ci-dessous
:
-
Isolation
extérieure
-__
Changement
des
menuiseries
-
Changement
des
gouttières
et
prolongement
de
la toiture
-
Mises
aux
normes
électriques
et changement
des
radiateurs
-__
Bandes
et
peinture
à
l’intérieur
3.
D'autoriser
la
commune
à
solliciter
les
dispositifs
de
soutien
à
l'investissement
mentionnés
en
amont,
4.
D'adopter
le
plan
de
financement
de
l’opération
tel
que
détaillé
ci-dessous
avec
une
demande
de
subvention
de
l'Etat
à
hauteur
de
40%
soit
24
253,12€
sur
un
montant
total
des
travaux
estimé
à
60
632,81€HT,
5.
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
les dossiers
de
demandes
de
subventions
et
pouvoir
signer
tout
document
utile
à cette
fin. Nature
des
dépenses
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent être
justifiés
Nom
du
prestataire
(facultatif)
Montant (HT)
dont
montant
dont
montant
:
bee
rénovation
accessibilité
énergétique
Maîtrise
d'œuvre
A proratiser
le cas échéant
Études
complémentaires
1 frais
annexes
A
proratiser le cas
échéant
Sous-total MOE/Études
0,00 €
0,00€|
0,00€
Travaux
ou
acquisitions
A détailler le cas échéant
BANDES
PEINTURE
3
910,01
€
ELECTRICITE
6
373,80
€
ISOLATION
EXTERIEURE
22
005,00
€
MENUISERIES
19
536,00
€
GOUTTIERES
TOITURE
8
808,00
€
Sous-total
travaux ou
acqui
60 632,81
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
à
préciser
le
cas
sollicité
ou
Financements
échéant
acquis
Montant
(HT)
Taux
DETR
et/ou
DSIL
Demande
en
cours
24
253,12
€
40,00%
Conseil
départemental
ACTIV3
Demande
en
cours
6
063,29 €
10,00%
EPCI
Fonds
de
concours
Demande
en
cours
18
189,84
€
30,00%
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
48
506,25
€
80,00%
Autres
aides
non
publiques Sous-total
autres
aides
non
publiques
0,00
€
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres
12
126,56
€
Emprunt
Participation
du
maître
d'ouvrage
12
126,56€|
20,00%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLE
(HT)
60 632,81
€
DEMANDE
DE
SUBVENTION
GRAND
POITIERS
FOND
DE
CONCOURS
PROJET
DE
TERRITOIRE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
ELECTRIQUE
DE
LA
PETITE
SALLE
ANNEXE
DE
LA
MAIRIE Vu
l’article
L5215-26
du
CGCT,
Considérant
qu’en
2021,
la
Communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
a
adopté
un
Pacte
Financier
et
Fiscal
(PFF)
adapté
à son
territoire
et
aux
spécificités
de
ses
40
communes,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
projet
de
territoire
a été
créé
dans
le
cadre
du
PFF
afin
de
soutenir
l’investissement
des
communes
de
Grand
Poitiers. Considérant
que
Grand
Poitiers
a
fait
le
choix,
d'augmenter
l'enveloppe
du
fonds
de
concours
projet
de
territoire
pour
que
chaque
commune
puisse
disposer
de
40
000
€
au
titre
de
ce
fonds
de
concours
Considérant
qu'il
s’agit
d'une
enveloppe
de
40
000
€
par
commune
et
par
mandat
Trois
axes
de
politiques
publiques
sont
prioritaires
:
-
Transition
écologique
:
sobriété
foncière,
recyclage
foncier
urbain,
mobilité
douce,
tourisme
écoresponsable
et
durable,
rénovation
énergétique,
végétalisation
et
biodiversité,
alimentation
et
production
locale
-
Revitalisation
centre
bourg
et
centre-ville
:aménagement
espace
public,
aide
au
dernier
commerce
-
Accès
aux
soins
et
services
publics
marchands
:maison
de
santé,
équipements
sportifs
et
culturels,
administratifs,
aide
au
dernier
commerce,
tiers
lieux
Le
projet
devra
également
répondre
à
la
Stratégie
de
mandat
de
Grand
Poitiers.
La
commune
de
Sainte-Radégonde
présente
donc
son
projet
de
rénovation
énergétique
et
électrique
de
la
petite
salle
annexe
de
la
mairie
au
titre
de
ce
fonds
de
concours.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
donc
invités
à
approuver
la
sollicitation
de
ce
fonds
de
concours
à
hauteur
de
18
189,84€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-dessus.
Le
fonds
de
concours
est
versé
aux
communes
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
d'investissement
(état
récapitulatif
des
dépenses
signé
par
le
Maire
et
le
Trésor
Public)
et
les
délibérations
concordantes
de
la
commune
et
de
la
Communauté
urbaine
Une
avance
de
50%
est
possible
sur
demande
de
la
commune
et
que
ce
fonds
pourra
être
versé
en
plusieurs
acomptes
En
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
De
plus,
le
montant
total
des
subventions
attribuées
{dont
le
fonds
de
concours)
ne
peut
excéder
80%
HT
des
dépenses.
Conformément
au
décret
n°2020-1129
du
14
septembre
2020
sur
les
modalités
d’information
public
(article
D.
1111-8
du
CGCT),
la
commune
de
Sainte-Radégonde
devra
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-_
Le
coût
total
de
l'opération
et
le
montant
du
fonds
de
concours
attribués
seront
affichés
à la
Mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
dans
les
15
jours
qui
suivent
le
début
des
travaux
-
La
commune
implantera
un
panneau
où
une
affiche
où
figurera
le
plan
de
financement
de
l'opération
(montant
du
fonds
de
concours
attribué
par
GPCu
et
logotype)
sur
le
lieu
de
l'opération
de
façon
visible
-
Lors
de
l'inauguration
ou
toute
manifestation
publique
liée
au
projet
la
commune
de
Sainte-Radégonde
conviera
la
Présidente
ou
les
Vice-Présidents
concernés. Après
examen
de
ce
dossier,
le conseil
municipal
accepte
:
-De
donner
son
accord
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
Projet
de
territoire
pour
un
montant
de
18
189,84€
auprès
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
;
-De
flécher
ce
fonds
sur
les
dépenses
d'investissement
-D'autoriser
Madame
le
Maire
à déposer
le
dossier
réglementaire
et
de
manière
générale,
à signer
tous
documents
à intervenir
concernant
ce
dossier.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'ETAT
POUR
INSTALLATION
D’UNE
RESERVE
INCENDIE
DANS
LE
BOURG Pour
donner
suite
à
l'établissement
du
Schéma
Communal
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
il est
apparu
nécessaire
d'installer
une
réserve
incendie
dans
le
bourg
afin
de
pallier
le
manque
de
pression
au
niveau
des
deux
poteaux
incendies.
Nature
des
dépenses
Nom
du
prestataire
dont
montant
dont
montant
Pare
Po
LR
Len
(acute
Q_Montant(hn)
|
cuite
|
jéraglen
Maîtrise
d'œuvre
|
À proratiser
le
cas
échéant
Études
complémentaires
/ frais
annexes
A
proratiser
le
cas
échéant
Sous-total
MOE/Études
0,00
€
0,00
€]
0,00€
Travaux
ou
acquisitions
A détailler
le
cas
échéant
Réalisation
réserve
incendie
|
18
397,07
€
Sous-total
travaux
ou
acquisitions
18
397,07
€
0,00
€
0,00
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
préciser
le
cas
échéant
sollicité
ou
acquis
|
Montant
(HT)
Taux
DETR
et/ou
DSIL
Demande
en
cours
3
679,41
€
20,00%
Conseil
départemental
ACTIV3
Demande
en
cours
5519,12€
30,00%
EPCI
Fonds
de
concours
Demande
en
cours
5
519,13
€
30,00%
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
14
717,66
€
80,00%
Autres
aides
non
publiques
Sous-total
autres
aides
non
publiques
0,00
€
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres
3
679,41
€
Emprunt
Participation
du
maître
d'ouvrage
3679,41€|
20,00%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
18
397,07
€ La
commune
sollicite
donc
l’État
afin
d’aider
au
financement
de
ce
projet,
avec
les
dispositifs
de
subventions
publics
{dans
le
respect
des
conditions
d'éligibilité).
Le
conseil
municipal
accepte
:
1.
D'autoriser
la
commune
à
solliciter
les
dispositifs
de
soutien
à
l'investissement
mentionnés
en
amont,
2.
D’adopter
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
que
détaillé
ci-dessus
avec
une
demande
de
subvention
de
l'Etat
à
hauteur
de
20%
soit
3
679,41€
sur
un
montant
total
des
travaux
estimé
à
18
397,07€HT,
3.
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
pouvoir
signer
tout
document
utile
à cette
fin.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
GRAND
POITIERS
FOND
DE
CONCOURS
PROJET
DE
TERRITOIRE
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
RESERVE
INCENDIE
DANS
LE
BOURG
Vu
l'article
L5215-26
du
CGCT,
Considérant
qu’en
2021,
la
Communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
a
adopté
un
Pacte
Financier
et
Fiscal
(PFF)
adapté
à son
territoire
et
aux
spécificités
de
ses
40
communes,
Considérant
que
le fonds
de
concours
projet
de
territoire
a été
créé
dans
le cadre
du
PFF
afin
de
soutenir
l'investissement
des
communes
de
Grand
Poitiers.
Considérant
que
Grand
Poitiers
a
fait
le
choix,
d'augmenter
l’envelappe
du
fonds
de
concours
projet
de
territoire
pour
que
chaque
commune
puisse
disposer
de
40
000
€
au
titre
de
ce
fonds
de
concours
Considérant
qu'il
s’agit
d’une
enveloppe
de
40
000
€
par
commune
et
par
mandat
Trois
axes
de
politiques
publiques
sont
prioritaires
:
-
Transition
écologique
:
sobriété
foncière,
recyclage
foncier
urbain,
mobilité
douce,
tourisme
écoresponsable
et
durable,
rénovation
énergétique,
végétalisation
et
biodiversité,
alimentation
et
production
locale
-
Revitalisation
centre
bourg
et
centre-ville
: aménagement
espace
public,
aide
au
dernier
commerce
-
Accès
aux
soins
et
services
publics
marchands
: maison
de
santé,
équipements
sportifs
et
culturels,
administratifs,
aide
au
dernier
commerce,
tiers
lieux
Le
projet
devra
également
répondre
à
la Stratégie
de
mandat
de
Grand
Poitiers.
La
commune
de
Sainte-Radégonde
présente
donc
son
projet
d'installation
d'une
réserve
incendie
au
titre
de
ce
fonds
de
concours.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
donc
invités
à
approuver
la
sollicitation
de
ce
fonds
de
concours
à
hauteur
de
5
519,13€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-dessus. Le
fonds
de
concours
est
versé
aux
communes
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
d'investissement
(état
récapitulatif
des
dépenses
signé
par
le
Maire
et
le
Trésor
Public)
et
les
délibérations
concordantes
de
la commune
et
de
la Communauté
urbaine.
Une
avance
de
50%
est
possible
sur
demande
de
la
commune
et
que
ce
fonds
pourra
être
versé
en
plusieurs
acomptes.
En
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
De
plus,
le
montant
total
des
subventions
attribuées
(dont
le
fonds
de
concours)
ne
peut
excéder
80%
HT
des
dépenses.
Conformément
au
décret
n°2020-1129
du
14
septembre
2020
sur
les
modalités
d’information
public
(article
D.
1111-8
du
CGCT),
la
commune
de
Sainte-Radégonde
devra
respecter
les
dispositions
suivantes :
-
Le
coût
total
de
l'opération
et
le
montant
du
fonds
de
concours
attribués
seront
affichés
à la
Mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
de
la commune
dans
les
15
jours
qui
suivent
le début
des
travaux
-
La
commune
implantera
un
panneau
où
une
affiche
où
figurera
le plan
de
financement
de
l'opération
(montant
du
fonds
de
concours
attribué
par
GPCu
et
logotype)
sur
le
lieu
de
l'opération
de
façon
visible
-
Lors
de
l'inauguration
ou
toute
manifestation
publique
liée
au
projet
la
commune
de
Sainte-Radégonde
conviera
la
Présidente
ou
les Vice-Présidents
concernés.
Après
examen
de
ce
dossier,
le
conseil
municipal
accepte
:
-De
donner
son
accord
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
Projet
de
territoire
pour
un
montant
de
5
519,13€
auprès
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
;
-De
flécher
ce fonds
sur
les
dépenses
d'investissement
-D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
le dossier
réglementaire
et de
manière
générale,
à signer
tous
documents
à intervenir
concernant
ce dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
À
la suite
de
la délibération
du
09/12/2024
sur
la cession
de
l'immeuble
occupé
par
la société
ACIME
auprès
de
Grand
Poitiers
Communauté
Urbaine,
Madame
le
Maire a
signé
les
documents
chez
le
notaire
le
18/12/2024.
Le
recensement
de
la
population
a
commencé
le
16/01/2025
sur
la
commune.
La
commune
va
recevoir
une
dotation
forfaitaire
de
334€
représentant
la participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement. Dans
le cadre
de
la
Dynamique
jeu,
la
réalisation
d’une
carte
de
vœux
ludique
pour
la
Communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
est
en
cours
de
création
avec
l’illustrateur
Loïc
Mehée.
Ce
visuel
sera
également
utilisé
sur
une
affiche
jouable
et
coloriable
de
type
«
Cherche
et
trouve
». Grand
Poitiers
nous
sollicite
pour
proposer
un
élément
représentatif
de
la commune
(historique,
patrimonial,
gastronomique
lié à
une
légende...)
pouvant
être
représenté
par
un
unique
dessin.
Le
conseil
municipal
décide
de
proposer
un
escargot
comme
élément
représentatif
correspondant
à
la fête
des
Lumas
qui
a
lieu
chaque
année
le
1°"
week-end
d'août.
Eaux
de
Vienne
informe
d’une
nouvelle
organisation
concernant
la
relève
des
compteurs
d’eau.
Désormais,
deux
relèves
réelles
seront
effectuées
chaque
année
sur
les
compteurs
d'eau
de
tous
les
administrés.
Deux
sinistres
ont
été
déclarés
à
l'assurance
:
-
un
concernant
le pont
de
Monteil
qui
a été
endommagé
après
les
travaux
par
une
voiture
qui
a
brûlé
-
un
concernant
la clôture
du
6 rue
Principale
qui
a été
enfoncée
suite
au
déménagement
du
mois
d'octobre
Le
coût
total
des
festivités
2024
(repas
des
ainés,
spectacle,
cadeau
et
gouter
des
enfants)
est
de
2065,21€.
La
date
du
dimanche
14
décembre
est
retenue
pour
les
festivités
2025.
Les
vœux
de
Madame
le
Maire
se
sont
déroulés
le vendredi
10
janvier
2025
; coût
global
de
506,81€. A
cette
occasion,
le conseil
municipal
a décidé
de
célébrer
les 4
naissances
de
2024
sur
la
commune
et
a
offert
un
olivier
à
chaque
famille
; coût
global
de
237,97€.
À
19H45,
la séance
est
levée
Acelé
LL
21
/03/202S
par
Le
(eriyre:
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Secure
Le
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