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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 098 Extinction Partielle Eclairage Public de la ZAE du Martoulet
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 098 Extinction Partielle Eclairage Public de la ZAE du Martoulet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
2 Novembre
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
26
Octobre
2022
o
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
—
Mr
Eric
DUPONT
était
absent
excusé,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-098
CONCERNANT
L’EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
ZAE
DU
MARTOULET
Monsieur
Le
Président
précise
que
l'éclairage
public
de
la ZAE
intercommunale
du
Martoulet
est
désormais
assuré
par
des
foyers
lumineux
équipés
de
leds.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
tarif
de
l’électricité
et
de
la
nécessaire
maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
il
propose
de
procéder
prochainement
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
de
la ZAE
du
Martoulet.
Considérant
l’évolution
des
tarifs
de
l’électricité
et
de
la
nécessité
de
réduire
la
demande
en
électricité, Considérant
que
l'éclairage
public
n’est
pas
une
nécessité
absolue
à
certaines
heures
de
la
nuit,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-098-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022 Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
DECIDE
de
procéder
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
de
la
ZAE
du
Martoulet
à
compter
du
21
Novembre
2022
de
23H00
à
6H00
du
matin,
—
PRECISE
que
cette
amplitude
horaire
pourra
être
adaptée
en
fonction
des
remarques
des
entreprises
installées
sur
la
ZAE
du
Martoulet,
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
de
mettre
en
application
ces
mesures
et
d'informer
les
entreprises
implantées
sur
cette
zone
d’activités
économiques.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
2
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
En
exercice
22
Présents
18
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-098-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022