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Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+11052015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Jeunesse,
Séance ordinaire du 11 mai 2015
I. DECISION MODIFICATIVE N°1
Compte tenu de l’achat de brebis et bouc pour établir une zone éco-pastorale, il y avait lieu
d’établir une décision modificative du budget communal. Ainsi, le Conseil municipal a décidé de
déplacer, en section d’investissement, 913 euros de l’article 2313 – Constructions au profit de
l’article 2185 – Cheptel.
II. ADMISSION EN NON VALEUR
Considérant que certaines recettes sont restées irrécouvrables au titre des années 2012 et 2013,
l’Assemblée a décidé d’admettre en non-valeur un montant de 331 € lequel sera imputé sur
l’article 6541 – Admission en non-valeur du budget communal.
III. TAXE DE SEJOUR 2015
Considérant que la taxe de séjour a subi une réforme par la loi de finances pour 2015,
l’Assemblée a décidé de tenir compte de cette dernière notamment pour ce qui concerne les
nouvelles exonérations. Les tarifs appliqués en 2015 restent les mêmes que ceux appliqués en
2014.
1 - Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
- Part communale 1,50 €
- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,15 €
----------
TOTAL 1,65 €
2 - Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
- Part communale 1,00 €
- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,10 €
----------
TOTAL 1,10 €
RESUME
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 3 - Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
- Part communale 0,90 €
- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,09 €
----------
TOTAL 0,99 €
4 - Hôtels 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
- Part communale 0,75 €
- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,075 €
----------
TOTAL 0,83 €
5 - Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
- Part communale 0,75 €
- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,075 €
----------
TOTAL 0,83 €
6 - Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
- Part communale 0,55 €
- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,055 €
----------
TOTAL 0,61 €
7 - Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
- Part communale 0,20 €
- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,02 €
----------
TOTAL 0,22 €
Le régime des exonérations obligatoires prévues par la réforme de la taxe de séjour sont notamment :
- Les mineurs (moins de 18 ans)
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier et employés dans la commune - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire IV. RETRAIT DE LA COMMUNE DE MUGRON DU SYNDICAT MIXTE DE
GESTION DES BAIGNADES LANDAISES (SMGBL)
La Commune de MUGRON a décidé de se retirer du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades
Landaises car il y a eu une transformation de la zone de baignade de La Saucille par application
des normes concernant les piscines ouvertes au public. Afin de valider ce retrait, l’ensemble des
communes membres du SMGBL doivent donner leur accord. La Commune de Messanges a
entériné son accord par délibération du 11 mai 2015.
V. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS DE MAITRES-NAGEURS
SAUVETEURS POUR LA SAISON 2015
Dans le cadre de la surveillance des plages pour la saison 2015, le Conseil Municipal a déterminé
le nombre d’emplois de maîtres-nageurs sauveteurs nécessaires pour la surveillance des plages
qui se déroulera du 13 juin au 13 septembre 2015. Dix emplois seront créés sur les mois de juillet
et août. Pour les surveillances de juin et septembre, douze emplois seront créés. Les CRS seront
mis à disposition du 3 juillet au 30 août 2015 inclus.
Le Maire,
Hervé BOUYRIE