Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+20102020

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+20102020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+20102020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, ln octom de malrcie

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 Octobre 2020

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, VARTAVARIAN J, LE ROY E, COUDRAY J,

BOIREAU C, PELLEGRINO M, DABADDIE G, BOUYRIE F, BAMBALERE M, LAVIELLE G,

AROCENA U.

Absents excusés : BOUVYRIE F (à partir de l’AFFAIRE N° 3), CAZES MF, LAUDOUR E.

Ont donné procuration : BOUYRIE F à BOUYRIE H (à partir de l’'AFFAIRE N° 3), CAZES MF à

CASTAGNET P, LAUDOUAR E à AROCENA U.

Secrétaire de séance : DABBADIE G.

Monsieur Le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

| Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Septembre 2020

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRE N°1: CONVENTION D’OCCUPATION PORTANT CONCESSION DE TERRAIN POUR PARCOURS EQUESTRE EN FORET COMMUNALE DE MESSANGES RELEVANT DU REGIME FORESTIER

Monsieur le Maire

EXPOSE au Conseil Municipal que, par délibération du 22 juillet 2014, Madame CHARCELLAV/COULLARD a obtenu l’accord de la Commune et de l’ONF de signer une convention d’occupation portant concession de terrain pour parcours équestre en forêt communale de Messanges relevant du régime forestier du 1° juillet 2014 au 30 juin 2019.

Madame CHARCELLAY/COULLARD renouvelle cette demande, par courrier, en date du 18 août 2020.

Monsieur l’Agent Technique de l’Office National des Forêts, en date du 21 août 2020, approuve cette demande.

Le Conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation portant concession de terrain pour parcours équestre en forêt communale de Messanges relevant du régime forestier selon les termes signifiés ci-dessous.

Article 1° : Est accordée, à Madame Hélène CHARCELLAY/COULLARD, domiciliée Centre

1Equestre de La Prade à Messanges (Landes), l’occupation du patrimoine forestier communal pour usage exclusif de parcours terrestre.

Article 2 : Cette autorisation est attribuée selon les conditions suivantes :

- Durée: 9 années entières et consécutives qui commenceront à compter du 1% novembre 2020 ;

- Longueur du circuit : 6.000 mètres linéaires environ ;

- Implantation : parcelles forestières concernées : n° 3 à 7 et n° 11 à 16; - Conditions financières : cette concession est délivrée à titre gratuit.

Article 3 : Le concessionnaire est dans l’obligation d’entretenir régulièrement le parcours à ses frais. S’il venait à manquer à cette obligation, l’entretien serait effectué par l’Office National des Forêts et la Commune et facturé au concessionnaire.

AFFAIRE N°2 : GARANTIE D’EMPRUNT — CONTRAT DE PRET N° 114077 ENTRE SOLIHA BLI NA ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Monsieur le Maire

EXPOSE au Conseil Municipal,

VU le rapport établi par Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 2298 du Code Civil,

VU le contrat de Prêt n° 114077, en annexe, signé entre SOLIHA BLI NA ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Le Conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1% : L'assemblée délibérante de la commune de Messanges accorde sa garantie à hauteur de 67 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 56312 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 114077, constitué de 1 ligne du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en

2renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

AFFAIRE N°3: AMENAGEMENT DE LA PLACE DU SOUVENIR - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL - ANNEE 2020

Monsieur Le Maire

RAPPELLE, à l’Assemblée, que le projet d'aménagement de la place du souvenir est consécutif à des problèmes d’effondrement du mur de soutènement et au manque de stationnement en centre bourg.

CONSIDERANT que pour mener à bien ce projet, il est opportun de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) catégorie « DSIL exceptionnelle »,

VU le montant prévisionnel des travaux de 90 206.30 € HT

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter une aide au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) au taux le plus élevé possible sur un montant de travaux de s’élevant à 90 206.30 € HT.

DIT que le financement s’établit comme suit :

Subvention Etat 2020 45 103.15 €

Fonds propres 2020 45 103.15 € HT

63 144.41 € TTC

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier.

AFFAIRE N°4 : SYDEC — APPROBATION DE TRAVAUX CANDELABRE ACCIDENTE RUE DES BERGERONNETTES

Monsieur le Maire

PRESENTE l'étude technique et financière du SYDEC relative au remplacement d’un candélabre accidenté Rue des Bergeronnettes.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

- _ Dépose du candélabre accidenté

- Fourniture, pose et raccordement d’un mât octo-conique en acier galvanisé de hauteur de 3.50 m équipé d’une lanterne ALURA led, l’ensemble peinture RAL 8014.Montant estimatif TTC............. 2158,00 €

TVA pré financée par le SYDEC. . 338,00 € Montant HT... iii iiiiiiiiiieseeeere 1820,00 €

Subventions apportées par :

COLLECTIVITE 863,00 €

INVITE l’Assemblée à approuver cette étude du SYDEC et à délibérer sur la participation communale s’y rapportant.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

e d’approuver l’étude technique et financière présentée par le SYDEC.

e de donner son accord pour la réalisation des travaux.

e d’accepter la participation communale d’un montant de 863,00 € HT et précise qu’elle se fera exclusivement sur fonds libres.

e d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la commune.

e d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

| AFFAIRE N°5 : DECISION MODIFICATIVE N°2

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération. Montant Article (Chap.)- Opération Montant

2152 (21) : Installations de voirie 1 700,00

2158 (21) : Autres install, matériel et outil 3 900,00

2315 (23) : Installation, matériel et outillage -5 600,00

0,00

| Total Dépenses | 0,00] Total Recettes |

[| QUESTIONS DIVERSES - Sans objet |

L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00.