Procès Verbal - 0kkx0txd20i6171

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Procès Verbal - 0kkx0txd20i6171 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 0kkx0txd20i6171)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19.06.2023

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Dorsaf PELLEGRIN, Mme Audrey CHALANCÇON DEBES, Mme Julia GRAVIER, M. Alexandre BLEIN, M. Jérôme GRIVOT, M. Sébastien CARRA

ABSENTS _EXCUSES: M. Philippe CARROLA FONSECA, Mme Marilyn CASTELLANO, Mme Margaux MARTIN, Mme Claudie DECULTIEUX, M. Olivier BERLIOZ,

POUVOIR :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Mme Audrey CHALANÇON DEBES est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu des séances du 22.05.2023 et du 09.06.2023. - Signature de la convention constitutive de groupement pour la maintenance et le renouvellement des électrodes de défibrillateurs.

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (17.50 h/semaine) au 01.09.2023.

- Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Loire.

- Augmentation du tarif de la cantine au 01.09.2023.

- __ Reversement de la moiîtié des frais de notaire à la commune de Tartaras dans le cadre de la vente d’une partie du terrain de la salle polyvalente intercommunale. - Demande de subvention complémentaire pour la mise en sécurité d’un mur de soutènement partiellement effondré.

- Questions diverses.

APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 22.05.2023 ET DU 09.06.2023

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver les procès-verbaux des réunions du 22 mai 2023 et du 09.06.2023.

Les procès-verbaux des séances du 22.05.2023 et du 09.06.2023 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 26 JUIN 2023 | A. CHALANCON-DEBES M. JANDOT

X HsN°_2023-034 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIPG POUR LA MAINTENANCE __DE __DEFIBRILLATEURS __ DANS _LE CADRE __ DE __ LA MUTUALISATION

M. le Maire informe le conseil que le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) a décidé d’affirmer sa démarche de mutualisation initiée en 2018 par la création de groupements de commandes. Dans ce cadre, la commune de Dargoire avec celles de Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, Genilac, La Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Saint Paul en Jarez, Sainte Croix en Jarez, Tartaras et Valfleury ainsi que le SI des Roches et le SI du Pays du Gier ont décidé de mutualiser la consultation relative à l’achat et/ou la maintenance de défibrillateurs. La mission de coordonnateur du groupement pour lancer le marché sera assurée par le SIPG. Une fois les résultats des consultations connus, la commune sera libre de conclure ou non le marché avec le prestataire retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

* APPROUVE la constitution de groupement de commandes pour l'achat et/ou la maintenance et le renouvellement des électrodes de défibrillateurs,

* DÉCIDE de participer à ce groupement de commandes,

* APPROUVE les termes de la convention à conclure avec les communes et intercommunalités concernées, telle qu’elle figure en annexe à la présente, * AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 2023-035 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis du Comité technique du centre de gestion de la Loire du 26 mai 2023, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique,

Considérant que celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article L.332-8 du Code précité,

Le Maire propose à l’assemblée,

1. la création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires, correspondant au grade d’adjoint technique à compter du 1% septembre 2023

que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article L.332-8 du Code précité,

2. l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

> entretien général de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux 3. la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d’adjoint technique.

L SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 26 JUIN 2023 A. CHALANCON-DEBES M. JANDOT

PS 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

présents :

1. de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires d’agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique à compter du 1° septembre 2023,

2. précise que celui-ci sera pourvu par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article L.332-8 du Code précité,

Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

3. l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

> entretien général de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux 4, Ïa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique,

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste,

6. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

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N°_2023-036 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE

PAR LE CDG 42

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Loire ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local :

Considérant que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Considérant que le Centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Mme Elise Untermaier-Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences ;

L SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 26 JUIN 2023

A. CHALANCON-DEBES M. JANDOT

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|ARTICLE 2 - FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions

dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les

modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à

inscrire les dépenses afférentes au budget.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N° 2023-037 AUGMENTATION DES TARIFS DE LA CANTINE

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Société API Restauration, qui livre les repas de la cantine intercommunale va augmenter une nouvelle fois, ses tarifs à compter du

1 septembre 2023.

Afin de prendre en compte cette nouvelle hausse, le tarif de la cantine fixé par délibération N° 2023-027 prise lors du conseil municipal du 03 avril 2023, doit être modifié.

Il est proposé au conseil municipal de voter le tarif suivant :

°5.25 € le repas

Après délibération le conseil municipal adopte ce tarif et charge Monsieur le Maire de faire

appliquer cette augmentation.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* Les conseillers décident après délibération, qu’une réflexion sera menée afin de lancer un nouvel appel d’offre auprès d’autres prestataires pour la fourniture des repas à la cantine pour la rentrée 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.

Récapitulatif de la séance : 4 délibérations N° 2023-034 à 2023-037 +1 question diverse.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Audrey CHALANCON-DEBES M. Marc JANDOT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 26 JUIN 2023

À. CHALANCON-DEBES M. JANDOT

ès 0?

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