Procès Verbal - 4lgjb9n5q7cy7ia

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Procès Verbal - 4lgjb9n5q7cy7ia Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 4lgjb9n5q7cy7ia)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 MAI 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2015

L’an deux mille quinze, le douze mai à 19 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JANDOT Marc, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04.05.2015

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, M. Dominique CHARPENNE, M. Patrick ARTHAUD, Mme Sylvie FRANCO, Mme Anne-Laure COURMONT, M. Sébastien CARRA

ABSENTS EXCUSES : Mme Delphine BOURGEOIS, M. Michaël BERTHELLEMY, M. Philippe NOHARET, M. Laurent PERRIN

M. Sébastien CARRA est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MARS 2015

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2015.

Le compte rendu de la séance du 30.03.2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2015-019 APPROBATION DU PEDT DANS LE CADRE DU TAP

M. le Maire informe les conseillers qu’il y a nécessité pour la rentrée 2015 d’élaborer un PEDT (Projet Educatif de Territoire) dans le cadre des activités périscolaires afin de pouvoir bénéficier des subventions de l’Etat et de la CAF. Ce document commun aux deux communes de Tartaras et Dargoire qui sont en RPI, se fera sous le label « Déclaré » car conforme aux normes d’encadrement de Jeunesse et Sports ainsi que de la CAF.

Ce document présenté au conseil doit être signé par le Maire après autorisation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve ce document tel qu’il est annexé à la présente délibération et autorise M. le Maire à le signer.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2015-020 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur le Maire propose la modification suivante du tableau des effectifs :

- suppression du poste d’adjoint d’animation 2° classe d’un horaire hebdomadaire de 4.60 h - création d’un poste d’adjoint d’animation 2°classe d’un horaire hebdomadaire de 8.54 h

Cette augmentation d’horaire est justifiée par la réorganisation du service CLSH et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans le cadre du temps Peillon.

Elle prendrait effet à compter du 01 septembre 2015.

Cette proposition a été soumise et acceptée au Comité technique paritaire intercommunal du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 07 mai 2015.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 MAI 2015

Après discussion, le conseil municipal décide :

- la suppression du poste d’adjoint d’animation 2° classe d’un horaire hebdomadaire de 4.60 h - la création d’un poste d’adjoint d’animation 2°classe d’un horaire hebdomadaire de 8.54 h - d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012

- de charger Monsieur le Maire de procéder à la nomination de l’agent concerné selon les conditions statutaires et règlementaires.

Décision prise à l’unanimité.

N°2015-021 APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS DU CLSH INTERCOMMUNAL

A compter de la rentrée scolaire 2015, dans le cadre du CLSH Intercommunal Tartaras/Dargoire et après concertation avec la commune de Tartaras, il est proposé les modalités et la tarification suivante :

Pour la garderie du soir :

- QF inférieur à 629 € : 1.55 €

- QF supérieur à 629 € : 2.05 €

Pour la garderie du matin :

- Les inscriptions se feront grâce à une fiche mensuelle à compléter et à retourner à la personne responsable de la garderie du matin, impérativement au plus tard le 25 du mois précédent. Toute fiche reçue après cette date sera systématiquement refusée. Ce coupon- réponse devra être signé par les parents et vaudra engagement sur le prix à payer, soit : - QF inférieur à 629 € : 1.55 €

- QF supérieur à 629 € : 2.05 €.

Ce règlement sera trimestriel et se fera à terme échu par l’intermédiaire du Trésor Public dès réception du titre de recettes correspondant.

Des inscriptions pourront éventuellement être prises exceptionnellement, dans la limite des places disponibles, auprès de la personne responsable de la garderie. Celles-ci devront être signalées une semaine avant le jour considéré. Le tarif de ces places supplémentaires sera de 2.50 €.

En cas de dépassement du nombre de jours d’inscriptions prévu dans le mois, le tarif « occasionnel » sera appliqué pour les jours supplémentaires, soit 2.50 €. A l’inverse, les jours d’inscriptions mentionnés dans la fiche seront facturés même en cas d’absence. En cas d’absence maladie longue durée de plus d’une semaine ou cause exceptionnelle, les dossiers seront étudiés au cas par cas.

En cas de dépassement de l’effectif autorisé par la législation, des inscriptions pourront être refusées en concertation avec la municipalité de Tartaras.

Décision prise à l’unanimité.

N°2015-022 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MFR DE TARTARAS

M. le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à la maison familiale rurale de TARTARAS afin que du matériel (un batteur-mélangeur et un coupe-légume) nécessaire à la cantine scolaire gérée par cet établissement puisse être acheté. Le coût total de l’investissement est de 2 950 €. La commune de Tartaras, utilisatrice de la cantine pour ses enfants s’engage également à verser une subvention de 500 €.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 MAI 2015

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 500 € à la MFR de TARTARAS et de modifier l’article 6574 comme suit :

Article 6574 :

MFR Tartaras .......................................... + 500 €

Non allouées ............................................ - 500 €

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2015-023 APPROBATION DES DOCUMENTS FORMALISANT LES REGLES COMMUNES DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU PAYS DU GIER

Le Maire présente les documents approuvés lors du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier du 29 avril 2015, élaborés et validés en amont par le Comité technique et le Comité de Pilotage du Réseau, qui formalisent les règles communes de fonctionnement du Réseau : Règlement Intérieur ; Guide de l’usager ; Charte des bénévoles et son annexe.

L’adoption du Règlement intérieur et du Guide de l’usager est obligatoire pour chaque commune disposant d’un établissement de lecture publique.

Le passage en Conseil municipal du Règlement intérieur est obligatoire.

La Charte des bénévoles est quant à elle un modèle ; son adoption est à ce titre facultative. La première partie du Règlement intérieur regroupe les règles pérennes communes aux établissements du Réseau. La seconde partie du Règlement Intérieur regroupera, le cas échéant, les dispositions particulières aux établissements municipaux.

Le Guide de l’usager regroupe un ensemble de règles communes aux établissements de lecture publique du Réseau des médiathèques du Pays du Gier susceptibles d’évoluer au cours du temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le Règlement intérieur du Réseau des Médiathèques du Pays du Gier - D’adopter le Guide de l’Usager du Réseau des Médiathèques du Pays du Gier - D’adopter la Charte des bénévoles du Réseau des Médiathèques du Pays du Gier et son annexe

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2015-024 MOTION PRESENTEE PAR L’UNION DES COMMUNES RURALES DE LA LOIRE

Le Maire propose aux conseillers d’adopter la motion suivante proposée par l’Union des Communes Rurales de la Loire :

Motion des élus de la Loire

La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables.

Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire.

Aujourd’hui, nous dénonçons avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 MAI 2015

Cette fragilisation passe par l’étranglement financier insupportable imposé à toutes les collectivités, sans distinction de taille ou de richesse. La situation n'est pas tenable. De nombreuses collectivités ne seront plus en mesure prochainement de dégager des marges de manœuvre financière suffisantes.

Dans le même temps, l’État transfère sans concertation des prérogatives lourdes et coûteuses : les rythmes scolaires, l’urbanisme… Sans compter "la course aux normes" en matière d’assainissement, de sécurité, d'accessibilité, etc.

C’est une fois de plus un élément identifiable de la volonté récurrente de supprimer les communes.

Nous sommes réunis également afin de dénoncer le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux :

 En réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ;

 En augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des

intercommunalités ;

 En organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;

 En donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à

la majorité qualifiée;

 En proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un

scrutin distinct de l’élection municipale ;

 En révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale

avec des règles plus contraignantes ;

 En fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants

(d’ailleurs une réunion de la CDCI est prévue dans la Loire le 22 mai prochain, alors que la loi n’est même pas définitivement adoptée) ;

 En supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à

l’intercommunalité ;

 En réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;

 En supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI

faisant l’objet d’un projet de fusion ;

 En relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;

 En étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les

intercommunalités aux syndicats.

Nous dénonçons vigoureusement le fait que les dispositions prises ne sont assorties d’aucune évaluation sur les effets attendus au sein des collectivités ou leur impact sur les territoires. On peut également craindre que ces orientations seront sources de blocages, d’excès de politisation inutile et au final d'inefficacité.

Voilà pourquoi nous demandons au Gouvernement et aux parlementaires, et notamment aux députés, de prendre en considération les attentes exprimées aujourd’hui localement par l’Union des Communes Rurales de la Loire (AMRF42) et nationalement par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), et tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi.

Il est urgent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, de rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Nous constatons la très large convergence des positions des élus municipaux de toutes les sensibilités politiques, des petites communes comme des plus importantes et nous nous réjouissons de cette action collective pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal, en cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 MAI 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette motion à la majorité des membres présents par 6 voix pour et 1 abstention.

N°2015-025 RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL

M. le Maire informe le conseil que la société CUBIK, locataire du local communal « Ramses 2 », lui a fait part de son intention de quitter le local avant le terme du bail commercial. Considérant les travaux effectués par cette société dans le local et son accord pour aider la commune à trouver un nouveau locataire, M. le Maire propose d’accepter la rupture du bail au 8 juillet 2015, soit un an avant son terme. Afin que cette résiliation soit faite dans les meilleures conditions possibles, M. le Maire présente au conseil un acte de résiliation rédigé par le notaire de la commune, Me Michaudet.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal approuve l’acte tel qu’il est annexé à la présente délibération et autorise M. le Maire à le signer.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* M. le Maire informe les conseillers du décès d’André GRAND BLANCHERY adjoint technique communal. Il sera remplacé par Sylvain LACHIZE à partir du 15 juin prochain.

* M. Dominique CHARPENNE dresse la liste des divers travaux d’entretien programmés prochainement. Parmi les plus importants, on peut citer le passage d’une épareuse sur la route de St-Jean de Touslas et la réfection du chemin de Gandillon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Récapitulatif de la séance : 7 délibérations N° 2015-019 à 2015-025 + 2 questions diverses.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

M. Dominique CHARPENNE M. Patrick ARTHAUD

Mme Anne-Laure COURMONT Mme Sylvie FRANCO

M. Sébastien CARRA