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Convocation - convocation CM du 10 avril 2025
Conseil Municipal - CM du 6 avril 2023 2
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 6 avril 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06.04.2023
Le
06
avril
2023
à 19h00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Friaucourt
s'est
réuni
à la salle des
fêtes,
sous
la présidence
de
M.
DELRUE
Jean-Michel,
Maire.
Étaient présents : M.
DELRUE
Jean-Michel,
Maire
—- Mme
BAYART
Marie-Françoise
—
M.
LAPOSTOLLE
Jérôme
-
M.
GUNS
Louis
—
M.
FOUQUEMBERG
Fabrice
— M.
LASSALLE
Tony
— Mme
VAND'HUYNSLAGER
Hélène
- Mme
BARTHELEMY
Sabrine
—
Mme
BLONDEL
Marie-Christine
Étaient absents : M.
CHEVALIER
Dominique
Mme
BOULENGER
Nadège
M.
KOBSCH
Daniel
M.
LECONTE
Stéphane
Mme
BEAURAIN
Annic
donne
procuration
à M.
DELRUE
Jean-Michel
Mme
PARIS
Aline
donne
procuration
à M.
M.
FOUQUEMBERG
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: M.
LAPOSTOLLE
Jérôme
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
débute
à
19h05
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
d'ajouter 2 points
à l'ordre du jour prévu
:
Tarifs
de
vente
des
boissons
lors de
la soirée
du
1e' avril — arrêté
du
Maire
à entériner
Reprise
d'une
concession
de
cimetière
Le
Conseil
Municipal
accepte à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-10
: COMPTE
DE GESTION
2022 COMMUNE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
la
clôture
de
l'exercice
2021.
Il le vise et certifie que
le montant
des
titres à recouvrer
et des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Voté
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-11
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
COMMUNE
M.
le
Maire
se
retire
du
Conseil
La
Présidence
est
laissée
à
: Mme
BARTHELEMY
Sabrine Le
compte
administratif se
présente
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévu
194
226.00
Réalisé
64
915.18
RAR
0
Recettes
Prévu
194
226.00
Réalisé
133
414.81
R.A.R
0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévu
516
652.00
Réalisé
481
145.35
R.A.R
0.00
Recettes
Prévu
516
652.00
Réalisé
586
456.49
R.A.R
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice:
Investissement
21
732.08
Fonctionnement
174
361.51
Résultat
global
196
093.59
Voté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-12
:AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
COMMUNE
M.
le
Maire
rappelle
que
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
N-1
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
après
le
vote
du
Compte
Administratif.
Présentation
de
l'affectation
du
résultat
pour
2022 :
EXCÈDENT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
174
361.51
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RESERVE
0.00
RÉSULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
174
361.51
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE:
EXCÈDENT
21
732.08
Voté
à l'unanimité,
DÉLIBÉRATION
N° 2023-13
: VOTE
DES
TAXES
M.
le
Maire
rappelle
que
la
fiscalité
a déjà
été
revue
à
la
hausse
en
2020
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
en
2023. Le
produit
fiscal
attendu
est de
268
156
€
Les
taux
suivants
sont
validés
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
48.13%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
40.38%
-
Taxe
d'habitation
16.14
%
Voté
à
l'unanimité. DÉLIBÉRATION
N°2023-14
: BUDGET
PRIMITIF
2022
COMMUNE
M.
le Maire
présente
le Budget
Primitif 2022,
établi comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
262
150.00
Recettes
262
150.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
660
756.51
Recettes
660
756.51
Voté
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-15
: COMPTE
DE
GESTION
2022
CAMPING
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
la
clôture
de
l'exercice
2022,
Il le vise
et certifie que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Voté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-16
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
CAMPING
M.
le
Maire
se
retire
du
Conseil
La
Présidence
est
laissée
à
: Mme
BARTHELEMY
Sabrine
Le
compte
administratif
se
présente
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévu
77
642.18
Réalisé
10
364.98
R.A.R
0.00
Recettes
Prévu
77
642.18
Réalisé
64
016.42
R.A.R
0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévu
102
405.79
Réalisé
56
956.33
RAR
0.00
Recettes
Prévu
102
405.79
Réalisé
115
741.03
RAR
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice:
Investissement
53
651.44
Fonctionnement
58
784.70
Résultat
global
112
436.14
Voté
à
l'unanimité. DÉLIBÉRATION
N°
2023-17
:AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
CAMPING
M.
le
Maire
rappelle
que
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
N-1
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
après
le
vote
du
Compte
Administratif.
Présentation
de
l'affectation
du
résultat
pour
2022
:
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
58
784.70
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RESERVE
0.00
RÉSULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
58
784.70
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE:
EXCEDENT
53
651.44
Voté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-18
: BUDGET
PRIMITIF
2023
CAMPING
Arrivée
de
Mme
PARIS
Aline
à 19h40
M.
le Maire
présente
le Budget
Primitif 2023,
établi
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
85
291.44
Recettes
85
291.44
FONCTIONNEMENT
Dépenses
127
684.70
Recettes
127
684.70
Voté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N°2023-19
:COMPTE
DE
GESTION
2022
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
la
clôture
de
l'exercice
2022.
Il le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Voté
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-20
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
se
retire
du
Conseil
La
Présidence
est
laissée
à
: Mme
BARTHELEMY
Sabrine
Le
compte
administratif se
présente
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévu
72
721.64
Réalisé
61
331.96
R.A.R
6
200.00
Recettes
Prévu
72
721.64
Réalisé
72
717.96
R.A.R
0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévu
70
649.56
Réalisé
27
829.16
R.A.R
0.00 Recettes
Prévu
70
649.56
Réalisé
70
829.20
R.A.R
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice:
Investissement
11
386.00
Fonctionnement
43
000.04
Résultat
global
54
386.04
Voté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-21
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
rappelle
que
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
N-1
s'effectue
à
la clôture
de
l'exercice,
après
le vote
du
Compte
Administratif.
Présentation
de
l'affectation
du
résultat
pour
2022
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
43
000.04
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RESERVE
0.00
RÉSULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
43
000.04
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE:
EXCEDENT
11
386.00
Voté
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-22
: BUDGET
PRIMITIF
2023
ASSAINISSEMENT
M.
le Maire
présente
le Budget
Primitif 2023,
établi
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
25
386.00
Recettes
25
386.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
65
371.04
Recettes
65
371.04
Voté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
2023-23
: ADHÉSION
AU
CNAS
Monsieur
le Maire
expose
aux élus
la volonté
de
remettre
en
place
le CNAS,
avantage
financier
indéniable
pour
les agents
titulaires
et ceux
en
CDD :
Prime
adoption
, naissance,
mariage,
PACS
etc.
aides
aux
vacances,
rentrée
scolaires,
prêt taux
0, aide
au
passage
du
permis
de conduire
etc.
La commune
compte 5
titulaires
et 2 contrats
à durée
déterminée
Le
coût
annuel
pour
la commune
est de
212€
par agent
Voté
à
l'unanimité. DÉLIBÉRATIONS
2023-24
: PASSAGE
À LA
M57
Aujourd'hui
en
M14,
le
passage
au
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
sera
obligatoire
à compter
du
1e'
janvier
2024.
Il s'agit
également
de
fixer
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
Subventions
d'équipement
versées
:15
ans
Voté
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
2023-25
:CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
SOMME
NUMÉRIQUE
Dans
le
cadre
de
l'adhésion
de
la
CCVS
à Somme
Numérique
et
du
choix
des
élus
concernant
le
matériel
informatique
lors
du
dernier
conseil,
il convient
de
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
télécoms
de
somme
numérique
afin
que
la
CCVS
puisse
faire
le
nécessaire
pour
notre
matériel
informatique.
Celle-ci
est
totalement
gratuite.
Les
élus
s'interrogent
sur
le
point
n°8
de
ladite
convention
« dispositions
financières
»
et
souhaitent
reporter
leurs
décisions
en
attendant
de
plus
amples
renseignements.
La
prochaine
délibération
portera
donc
le n°
2023-25
DÉLIBÉRATIONS
2023-25
:PARTICIPATION
SMUR
2023
Par
courrier,
en
date
du
15
mars
2023,
M.
BARBIER,
maire
de
la
Commune
de
EU
interroge
la
commune
sur
la
participation
financière
du
SMUR
fixée
à 0.50€
par
habitant.
Il convient
de
délibérer
au
sujet de
la
reconduction
de
cette
participation.
Voté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
2023-26
: POSE
DE
COMPTEURS
RD19
Afin
d'évaluer
la
vitesse
des
automobilistes
Rue
d'Ault,
il est
proposé
d'installer
3 capteurs
pendant
une
semaine
et
de
faire
un
bilan
afin
de
trouver
la
meilleure
solution
pour
réduire
la
vitesse
et
assurer
au
mieux
la
sécurité
de
tous.
L'installation
de
ces
capteurs
a un
coût
de
790.98€
TTC.
Voté
à 7
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
de
Mme
BARTHELEMY
Sabrine,
Mme
BAYART
Marie-Françoise
et
M.
LASSALLE
Tony.
DÉLIBÉRATIONS
2023-27
:CHEMIN
VERT
BÉTHENCOURT
SUR
MER
La
commune
de
Béthencourt-sur-mer
a
pour
projet
de
placer
une
partie
de
la
voirie
en
« chemin
vert
»
interdit
à
la
circulation
des
véhicules.
Il s’agit
de
la
route
allant
de
la
pharmacie
de
Béthencourt
sur
mer
jusqu'au
stade
de
Saint-Quentin
Lamotte.
Une
partie
de
cette
voie
se
trouve
sur
le
territoire
de
Friaucourt.
REFUSE
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
2023-28
:TARIFS
BOISSONS
REPAS
DANSANT
Une
régie
« Animations
» a
été
créée
afin
que
la
commune
puisse
organiser
des
manifestations.
Les
tarifs
de
ventes
de
boissons
ont
été
fixés
par
arrêté
du
Maire
et
conformément
à la
demande
de
M.
le
Trésorier
nous
devons
entériner
cette
décision
par
délibération. Les
tarifs
étaient
les suivants
:
Boissons
alcoolisées :
e
Vin
(rosé
/rouge
/kir)
1.50
€ le verre
8.00
€ la bouteille
e
Bière
pression
25cl
2.50 €
Boissons
« softs
» :
e
Eau
1|/coca-cola
/ oasis
/ Ice-Tea
1.50
€
Voté
à 8
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
de
Mme
VAND'HUYNSLAGER
Hélène
et
Mme
BLONDEL
Marie-Christine.
DÉLIBÉRATION
2023-29
:REPRISE
D'UNE
CONCESSION
PAR
LA
COMMUNE
La
concession
G23
a été
vendue
en
2009
au
prix
de
8€.
Les
acheteurs
ont
décidé
qu'ils
souhaitaient
être
inhumés
dans
la
concession
familiale
et
n'ont
donc
plus
« l'utilité
» de
cette
concession.
Ils
souhaitent
donc
que
la
Commune
la
reprenne.
Considérant
le faible
coût
d'achat
de
la
concession,
les
élus
acceptent
de
la
reprendre
sans
compensation
financière
pour
la
famille.
Voté
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Distribution
du
bois
Éclairage
public
rue du
11
novembre
Poêles
à granules
Tarif petite
salle
Sans
autre
questions,
la séance
est levée
à 21h00