Compte-Rendu - CR du CM du 03 avril 2026

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Compte-Rendu - CR du CM du 03 avril 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 03.04.2026

Le 03 avril 2026 à 15h00, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s’est réuni salle du conseil, convoqué par Mme BARTHELEMY Sabrine, Maire.

Étaient présents : 12

Mme BARTHELEMY Sabrine, Maire

M. FOUQUEMBERG Fabrice

Mme PARIS Aline

M. LECONTE Stéphane

Mme DE NEVE Maria

M. COULON Christophe

Mme COULON Nadège

M. DUHAMEAUX Simon

M. LHEUREUX Clément

M. MONARD Bruno

M. FROMENCOURT Frédéric

Mme FROMENCOURT Peggy

Étaient absents : 3 avec procurations

Mme CHRISTOPHE Florence qui donne procuration à LECONTE Stéphane

M. JOSSE Pascal qui donne procuration à Mme COULON Nadège

Mme GOLOTVINE Marie-Laure qui donne procuration à Mme DE NEVE Maria

Secrétaire de séance : M. FOUQUEMBERG Fabrice

Le quorum étant atteint, la séance débute à 15h00.

Avant de commencer la séance, M. Fromencourt F. interpelle l’assemblée et demande, pour les nouveaux élus, à titre d’information, quel est le rôle et l’importance du secrétaire de séance.

M. Fouquemberg lui répond qu’il vérifie la conformité du compte-rendu de séance et les interactions de chacun en relation avec la secrétaire de mairie.

DELIBERATION 2026-11 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Mme le Maire propose de constituer les commissions municipales suivantes et d’en élire les membres : 1- Finances et gestion

2- Projets – travaux – voirie et sécurité

3- Education – jeunesse – culture – sport

4- Festivités – cadre de vie – action sociale

5- Délégation de service public et camping

Le Maire est président de fait de chaque commission.

Elle propose de nommer 5 membres, en plus, dans chaque commission.

Les commissions et le nombre de membres est accepté à l’unanimité.2

Selon l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales le vote doit avoir lieu à bulletin secret.

En réponse au mail transmis à tous les élus le 1er avril dernier, le secrétariat a reçu les candidatures suivantes : - POUR LA COMMISSION FINANCES ET GESTION :

 M. FOUQUEMBERG Fabrice

 Mme COULON Nadège

 M. COULON Christophe

 Mme DE NEVE Maria

 M. FROMENCOURT Frédéric

Mme le Maire demande si un autre élu souhaite se présenter. Aucune autre candidature.

5 personnes se présentant pour 5 postes à pourvoir, il est alors proposé de ne pas voter à bulletin secret mais à main levée.

Mme le Maire demande l’accord de l’assemblée.

14 POUR et 1 ABSTENTION de Mme Fromencourt P.

L’unanimité n’étant pas remplie, le vote doit donc avoir lieu à bulletin secret.

Un bulletin de vote est distribué à chaque membre de l’assemblée.

M. Fouquemberg F. montre que l’urne est vide.

Chaque membre y dépose son bulletin.

M. DUHAMEAU S. procède au dépouillement.

Nombre de voix obtenues par chaque candidat :

- Fouquemberg Fabrice …………………. 15 voix

- Coulon Nadège………………………….. 15 voix

- Coulon Christophe………………………. 15 voix élus

- De Neve Maria…………………………… 15 voix

- Fromencourt Fréderic…………………… 7 voix

- Barthelemy Sabrine……………………… 1 voix

Sont élus les 5 membres ayant obtenus le plus de voix.

Mme Fromencourt déplore alors le manque d’explications au sujet du vote et les règles du vote à bulletins secrets ou vote à main levée.

M. Fromencourt F., Mme Fromencourt P. et M. Monard B. indiquent qu’ils pensaient qu’il fallait voter la liste complète.

- POUR LA COMMISSION PROJET – TRAVAUX – VOIRIE ET SECRITE :

 M. LECONTE Stéphane

 M. FOUQUEMBERG Fabrice

 M. DUHAMEAUX Simon élus

 M. COULON Christophe

 Mme FROMENCOURT Peggy

Mme le Maire demande si un autre élu souhaite se présenter. Aucune autre candidature.

5 personnes se présentant pour 5 postes à pourvoir, il est alors proposé de ne pas voter à bulletin secret mais à main levée.3

Mme le Maire demande l’accord de l’assemblée.

Accepté à l’unanimité

Sont donc élus les 5 membres s’étant présentés.

Mme Fromencourt P. déplore que la composition de la commission soit très genrée. Elle précise que les femmes peuvent être tout aussi compétentes que les hommes dans le domaine Travaux. M. Lheureux C. lui répond que chacun est libre de se présenter dans la commission qu’il souhaite.

- POUR LA COMMISSION EDUCATION – JEUNESSE – CULTURE ET SPORT :  Mme PARIS Aline

 Mme DE NEVE Maria

 Mme GOLOTVINE Marie-Laure élus + M. JOSSE P.

 Mme CHRISTOPHE Florence

Mme le Maire demande si un autre élu souhaite se présenter.

Mme Coulon N. indique que M. JOSSE Pascal souhaite se positionner.

Avant de procéder au vote, M. Fromencourt demande pourquoi, sur le dernier compte-rendu du conseil d’école, Mme Paris A. était mentionnée en tant qu’adjointe aux affaires scolaires alors qu’elle n’était pas encore élue. Cette dernière l’informe qu’il s’agit une erreur de la Directrice de l’école qui s’en excuse.

5 personnes se présentant pour 5 postes à pourvoir, il est alors proposé de ne pas voter à bulletin secret mais à main levée.

Mme le Maire demande l’accord de l’assemblée.

Accepté à l’unanimité

Sont donc élus les 5 membres s’étant présentés.

- POUR LA COMMISSION FESTIVITES – CADRE DE VIE – ACTION SOCIALE :  Mme PARIS Aline

 Mme COULON Nadège

 Mme GOLOTVINE Marie-Laure élus

 Mme LHEUREUX Clément

 Mme DE NEVE Maria

Mme le Maire demande si un autre élu souhaite se présenter. Aucune autre candidature.

5 personnes se présentant pour 5 postes à pourvoir, il est alors proposé de ne pas voter à bulletin secret mais à main levée.

Mme le Maire demande l’accord de l’assemblée.

Accepté à l’unanimité

Sont donc élus les 5 membres s’étant présentés.

- POUR LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET CAMPING :  M. FOUQUEMBERG Fabrice

 M. LECONTE Stéphane

 M. DUHAMEAUX Simon

 Mme COULON Nadège

 M. COULON Christophe

 M. FROMENCOURT Frederic

 M. MONARD Bruno4

Mme le Maire demande si un autre élu souhaite se présenter. Aucune autre candidature.

7 personnes se présentant pour 5 postes à pourvoir.

Mme le Maire indique que le vote sera effectué à bulletins secret, dans les mêmes conditions que pour la commission « finances et gestion ».

M. Fouquemberg F. montre que l’urne est vide.

Chaque membre y dépose son bulletin.

Nombre de voix obtenues par :

- Fouquemberg Fabrice……………………. 12 voix

- Leconte Stéphane………………………… 12 voix

- Duhameaux Simon………………………… 11 voix élus

- Coulon Nadège…………………………….. 12 voix

- Coulon Christophe…………………………. 11 voix

- Fromencourt Frédéric……………………… 3 voix

- Monard Bruno………………………………. 4 voix

- Barthelemy Sabrine………………………… 1 voix

Sont donc élus les 5 candidats ayant obtenus le plus de voix.

DELIBERATION 2026-12 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Les indemnités des adjoints sont conditionnées par l’attribution de délégations.

Mme le Maire informe l’assemblée que les arrêtés de délégations aux adjoints ont été rédigés et signés cette semaine puis transmis en sous-préfecture.

Ces arrêtés prévoient que :

- Le 1er adjoint est délégué aux finances, au camping, aux travaux publics et chantiers, au cimetière et aux opérations funéraires, à la gestion des élections

- La 2ème adjointe est déléguée aux affaires scolaires, aux animations, à la communication et relations presse

- Le 3ème adjoint est délégué à la gestion du personnel technique et à l’urbanisme.

L’enveloppe indemnitaire globale est constituée du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice, basées sur l’indice brut 1027 qui est égal à 4 110.52 € brut.

L’indemnité de fonction brute mensuelle du Maire pour une commune de 500 à 999 habitants est de 44.3% de l’Indice Brut 1027.

L’indemnité de fonction brute d’un adjoint pour une commune de 500 à 999 habitants est de 11.77% de l’Indice Brut 1027.

L’enveloppe indemnitaire globale est donc de :

1820.96 + (3 x 483.81) = 3272.39€

L’indemnité du Maire est fixée de droit au taux maximum, soit 44.3%.

Mme le Maire propose à l’assemblée d’attribuer les indemnités de fonction des adjoints au taux prévu, soit 11.77% et la même indemnité pour chacun d’entre eux.

M. Fromencourt F. demande si ces indemnités sont en hausse ou en baisse par rapport au précédent mandat.5

Mme le Maire lui répond qu’elles sont en hausse.

M. Fromencourt F. demande les raisons de cette hausse.

Mme le Maire lui indique que les élus se sont basés sur les taux applicables.

M. Fromencourt F. propose qu’une partie de l’indemnité du Maire soit reversée aux conseillers faisant partie d’une commission pour le travail fourni.

Sans réponse de l’assemblée Mme le Maire passe au vote.

Accepté à la majorité avec 12 voix POUR et 3 voix CONTRE de M. Fromencourt F., Mme Fromencourt P. et M. Monard B.

Une pause de 5 minutes est demandée. Suspension de la séance à 15h35.

Repris de la séance à 15h40.

DELIBERATION 2026-13 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES DIVERS SYNDICATS

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux délégués dans les différents syndicats auxquels la commune adhère, à savoir :

- Le SIEP – Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie – 2 délégués et 2 suppléants - Le CNAS – Comité National d’Action Sociale – 1 représentant d’élus et un représentant d’agents - TE80 – Territoire Energie Somme (ex FDE80) – 2 délégués

- SITE D’AULT – Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux -2 délégués et 1 suppléant - SIPPH – Syndicat Intercommunal pour la Promotion des Personnes Handicapées – 2 délégués et 2 suppléants

- SIGLV – Syndicat Intercommunal pour la gestion du Gymnase du Lycée du Vimeu – 1 délégué et 1 suppléant

Mme le Maire donne lecture des candidatures reçues pour chaque syndicat avant mise au vote.

- SIEP :

o BARTHELEMY Sabrine

o FOUQUEMBERG Fabrice

o MONARD Bruno Comme titulaires

et

o LECONTE Stéphane

o CHRISTOPHE Florence

o FROMENCOURT Frédéric Comme suppléants

Mme le Maire demande s’il y a d’autres personnes qui souhaitent se présenter. Aucune autre candidature.

Comme il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, le vote a lieu a bulletin secret, pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions que pour les commissions.

M. Fouquemberg F. montre que l’urne est vide.

Chaque membre y dépose son bulletin.

Mme Coulon N. procède au dépouillement.

15 bulletins de vote présents dans l’urne.6

Les 2 candidats ayant obtenus le plus de voix seront élus titulaires.

Nombre de voix obtenus par :

- Barthélémy Sabrine ………………………………………….. 12 voix

- Fouquemberg Fabrice..……………………………………… 14 voix

- Monard Bruno………………………………………………….. 3 voix

Les 2 candidats ayant obtenus le plus de voix seront élus suppléants

Nombre de voix obtenues par :

- Leconte Stéphane………………………………………… 14 voix

- Christophe Florence…………….………………………... 10 voix

- Fromencourt Frédéric…………………………………….. 3 voix

Sont donc élus Barthélémy Sabrine et Fouquemberg Fabrice en tant que Titulaires. Et Leconte Stéphane et Christophe Florence en tant que suppléants.

- Pour le CNAS, nous avons reçu les candidatures suivantes :

o DE NEVE Maria en représentant des élus

o WILLIG Daphné en représentant du personnel

Après demande de Mme le Maire, il n’y a pas d’autres candidatures.

2 candidatures pour 2 postes à pourvoir, Mme le Maire propose donc de voter à main levée. 12 Pour et 3 Contre de Fromencourt F., Fromencourt P. et Monard B.

Le vote doit donc avoir lieu à bulletins secret, dans les mêmes conditions qu’auparavant.

M. Fouquemberg F. montre que l’urne est vide.

Chaque membre y dépose son bulletin.

Mme Coulon N. procède au dépouillement.

15 bulletins de vote présents dans l’urne.

Nombre de voix obtenus :

- De Neve Maria…………………… 12 voix

- Willig Daphné…………………….. 12 voix

Nuls………………………………... 1

Blancs……………………………… 2

Est donc élu De Neve Maria en tant que représentant des élus et Willig Daphné en tant que représentant des agents.

- Pour le TE80, nous avons reçu les candidatures suivantes :

o FOUQUEMBERG Fabrice

o COULON Christophe

o FROMENCOURT Peggy

Après demande de Mme le Maire, il n’y a pas d’autres candidatures.

Il y a plus de candidatures que de postes à pourvoir, le vote a lieu à bulletins secrets.7

M. Fouquemberg F. montre que l’urne est vide.

Chaque membre y dépose son bulletin.

Mme Coulon N. procède au dépouillement.

15 bulletins de vote présents dans l’urne.

Les 2 candidats ayant obtenus le plus de voix seront élus

Nombre de voix obtenus par :

- Fouquemberg Fabrice…………………………………………… 13 voix

- Coulon Christophe ………………………………………………. 12 voix

- Fromencourt Peggy………………………………………………. 3 voix

Sont donc élus Fouquemberg Fabrice et Coulon Chrstophe en tant que délégués titulaires.

M. Fromencourt F. précise que Mme Fromencourt P. réunie pourtant toutes les compétences pour être déléguée de ce syndicat.

- Pour le Site d’Ault, nous avons reçu les candidatures suivantes :

o BARTHELEMY Sabrine

o FOUQUEMBERG Fabrice Comme titulaires

et

o LECONTE Stéphane Comme suppléant

Après demande de Mme le Maire, il n’y a pas d’autres candidatures.

Le vote a lieu à bulletins secrets.

M. Fouquemberg F. montre que l’urne est vide.

Chaque membre y dépose son bulletin.

Mme Coulon N. procède au dépouillement.

15 bulletins de vote présents dans l’urne.

Nombre de voix obtenues par :

- Barthelemy Sabrine…………………… 13 voix

- Fouquemberg Fabrice………………… 12 voix

- Leconte Stéphane…………………….. 14 voix

Blancs………………………………….. 1

Sont donc élus Barthelemy Sabrine et Fouquemberg Fabrice en tant que Titulaires et Leconte Stéphane en tant que suppléant.

- Pour le SIPPH nous avons reçu les candidatures suivantes :

o DE NEVE Maria

o CHRISTOPHE Florence Comme titulaires

et

o GOLOTVINE Marie-Laure

o JOSSE Pascal Comme suppléants8

Après demande de Mme le Maire, il n’y a pas d’autres candidatures.

Le vote a lieu à bulletins secrets.

M. Fouquemberg F. montre que l’urne est vide.

Chaque membre y dépose son bulletin.

Mme Coulon N. procède au dépouillement.

15 bulletins de vote présents dans l’urne.

Nombre de voix obtenues par :

- De Neve Maria……………………………. 12 voix

- Christophe Florence……………………… 12 voix

- Golotvine Marie-Laure……………………. 12 voix

- Josse Pascal……………………………... 12 voix

Blancs………………………………………. 2

Nuls…………………………………………. 1

Sont donc élus De Neve Maria et Christophe Florence en tant que Titulaires et Golotvine Marie-Laure et Josse Pascal en tant que suppléants.

- Pour le SIGLV, nous n’avons pas reçu de candidatures par mail.

Mme le Maire demande donc à l’assemblée qui souhaite se présenter.

Seuls 2 candidats se manifestent :

M. LECONTE Stéphane en tant que titulaire

Et M. LHEUREUX Clément en tant que suppléant.

Le vote a lieu à bulletins secrets.

M. Fouquemberg F. montre que l’urne est vide.

Chaque membre y dépose son bulletin.

Mme Coulon N. procède au dépouillement.

15 bulletins de vote présents dans l’urne.

Nombre de voix obtenues par :

- Leconte Stéphane……………………….. 14 voix

- Lheureux Clément……………………….. 13 voix

Blancs…………………………………….. 1

Sont donc élus Leconte Stéphane en tant que Titulaire et Lheureux Clément comme suppléant.

A l’issue des désignations des membres des commissions et des syndicats, M. Monard B. s’exprime « toujours la même mafia ».9

DELIBERATION 2026-14 : CONTRIBUTION SIPPH 2026

La commune a été destinataire d’un mail de Mme PORTIER (CDL – Conseiller aux Décideurs Locaux au SGC) le 26 mars dernier, indiquant aux collectivités que pour la contribution 2026 elles ont le choix entre 2 solutions : - Soit le paiement de la contribution par la commune comme c’est le cas actuellement - Soit la fiscalisation de la contribution qui sera donc répercutée sur les contribuables via la taxe foncière ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Ce mail a été transmis pour information aux élus le 1er avril 2026.

A noter, en 2023 la cotisation était de 1630.70€, en 2024 elle était de 1642.65€ et en 2025 de 1661.45€.

Mme le Maire propose à l’assemblée que la commune continue à payer la cotisation et inscrire cette dépense au budget primitif 2026.

Accepté à l’unanimité

DELIBERATION 2026-15 : CONVENTION BANQUE ALIMENTAIRE AULT

L’association Côte Picarde basée à Ault et qui assurait une distribution alimentaire aux plus démunis a été dissoute.

Afin de permettre la continuité des distributions aux bénéficiaires, le principe a été repris par le CCAS d’AULT (Centre Communal d’Action Sociale), qui propose une convention aux communes ayant des bénéficiaires sur leur territoire. C’est le cas de Friaucourt.

La copie de la convention a été transmise à tous les élus, pour information, le 1er avril 2026.

La participation de la commune serait alors de 542.20 € pour l’année, décomposée comme suit : - Cotisation statutaire annuelle : 100 € / an

- Participation par bénéficiaire de 13.70 € par an soit 82.20€ (6 bénéficiaires actuellement) - Frais de transport : 15€ par livraison – 1 livraison tous les 15 jours soit environ 24 livraisons par an = 360€

Mme le Maire explique qu’il semble essentiel à la collectivité de permettre aux administrés qui en ont besoin de continuer à bénéficier de cette aide. C’est pourquoi, Mme le Maire propose de signer cette convention. La dépense sera alors inscrite au budget primitif 2026.

Accepté à l’unanimité.

DELIBERATION 2026-16 : PROJET DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

Mme PARIS ayant suivi le dossier depuis le début, Mme le Maire lui laisse le soin d’en faire la présentation.

Mme Paris expose les points suivants :

- La commune est concernée par une fermeture de classe à la rentrée prochaine, l’école passerait donc de 3 à 2 classes

- Les enseignants nous ont alerté : il y aurait ainsi 4 à 5 niveaux par classe, ce qui est beaucoup trop - La commune s’est rapprochée du Maire de Ault pour discuter et envisager un RPI - Le conseil d’école de Ault a émis un avis favorable

- Le conseil municipal de Ault a émis un accord de principe

- Le conseil d’école de Friaucourt a émis un avis favorable10

M. Fromencourt F. a réuni quelques questions de la population, il en donne lecture : - Comment la mairie pense-t-elle aider les enseignants confrontés à autant de niveaux ? - Qu’en est-il du personnel communal ?

- Comment vont être organisés les trajets ? Quel coût ?

- Est-ce que les services cantine et garderie seront maintenus à Friaucourt ?

Mme Fromencourt réagit « ce n’est pas un sujet récent - la précédente municipalité « a laissé le bébé » à gérer à la municipalité actuelle - le sujet du RPI et sa mise en place arrivent tard. C’est dommage ». « la commune se retrouve avec 39 élèves, la fermeture de classe était prévisible »

« Il y a un gros manque d’anticipation, notamment au niveau urbanisme (pas assez de constructions sur la commune et donc d’enfants)

M. Fromencourt F. ajoute que des élèves sont inscrits ailleurs. « il aurait peut-être fallut se rapprocher des parents, tenter de comprendre pourquoi ils inscrivent leurs enfants ailleurs »

Mme Coulon N. « qu’est-ce que ça aurait changé d’aller voir les parents ? » « Les parents sont libres d’inscrire leurs enfants où ils le souhaitent. »

M. Fromencourt F. « à terme, y aura-t-il la mise en place d’un RPC ? (Dans une seule commune) Est-ce que, dans ce cas, l’école de Friaucourt fermera ? »

Mme Paris indique que la commune a encore de nombreuses réunions à venir : avec la commune d’Ault, avec les enseignants, avec le personnel etc… Les conditions précises restent également à définir. Cependant certains axes se dégagent :

- La décision de faire un regroupement évitera aux enseignants de ne pas avoir autant de niveaux par classe

- Les services municipaux cantine et garderie seront maintenus a Friaucourt et n’entraineront aucun changement concernant le personnel communal

- Chaque école « conserverait » sa classe de maternelle

- Le sujet des trajets est à peaufiner mais ils seront organisés par le Conseil Départemental et gratuits.

Il s’agit ici de prendre uniquement une délibération acceptant le principe du RPI, non pas d’en définir les conditions exactes.

Accepté à la majorité : 12 POUR et 3 ABSTENTIONS de M. Fromencourt F., Mme Fromencourt P., M. Monard Bruno.

QUESTION DIVERSES

 Point sur le camping : ouverture, installation des monnayeurs, recrutement, régisseurs etc…

M. Fouquemberg F. prend la parole. Il explique la mise en place des monnayeurs pour la machine à laver et le sèche-linge.

Il indique que pour leur mise en place 2 entreprises ont été contactées et que celui de ACEG étant plus détaillé et équivalent en termes de prix, avait été sélectionné.

M. Fromencourt F. « Comment le service machine à laver et sèche-linge fonctionnait avant ? » M. Fouquemberg F. « Un contrat avait été signé avec une société belge. Nous avons rencontré beaucoup de soucis pour les contacter et pour percevoir les sommes dues. Nous avons donc opté pour un autre système »

M. Fromencourt F. « est-ce qu’il y a de la demande ? »

M. Monard B. « Oui il en a, la demande a toujours été présente »11

 Régie animations – régisseurs

Mme le Maire annonce à l’assemblée que le nécessaire est en cours pour la nomination des régisseurs des régies « camping » et « animations »

Mme COULON Nadège sera titulaire et Mme DE NEVE Maria suppléante.

 Erreur matérielle délégations dans le compte-rendu de l’école – mail d’une administrée du 31 mars 2026

Ce point a été abordé lors de l’élection des membres de la commission Education – Jeunesse – Culture et Sport

 Courrier d’un habitant – date du conseil

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu, dans sa boite aux lettres, de façon anonyme, un courrier diffamatoire et qu’elle compte faire le nécessaire pour que ça ne se reproduise pas.

 Distribution des fiches contact AMF80

M. Monard Bruno, n’ayant pas d’adresse mail, demande que tous les documents lui soient transmis par courrier.

Sans autre question, la séance est levée à 16h26.