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Arrêté - 2026 95 PM Rue Droite basse Restriction de la circulation le 27 février 2026 Déménagement
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 95 PM Rue Droite basse Restriction de la circulation le 27 février 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-95-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
rue
Droite
Basse,
Vendredi
27
février
2026
—- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
2
février
2026
formulée
par
madame
LAUGIER
Brigitte
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
droit du
N°
196
rue
Droite
Basse,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
effectuant
le
déménagement
est
autorisé
à
stationner
avec
son
véhicule
sur
le domaine
public
au
droit
du
N°196
rue
Droite
basse,
LE
VENDREDI
27
FEVRIER
2026
ENTRE
10H00
ET
16H00
dans
le temps
strictement
nécessaire
à la réalisation
des
opérations
de déménagement.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est autorisé
à fermer
la circulation
à l'entrée
de
la rue
Droite
Basse
dans
le temps
de
l'article
1. Ilest chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la rue.
Le demandeur
devra
garantir la libre
circulation
des
piétons
dans
la
rue.
Le
demandeur
est
chargé
de
la
réouverture
de
la
rue
une
fois
les
opérations
de
déménagement
terminées.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
laBrigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Pour
le Maire,
se
S
le
1€7 Adjoint
délégu
aux
finances
Jean-Pierre
TEMPLIER
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À
te ps