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Arrêté - 2024 928 PM Rue Droite basse Restriction de la circulation le 29 sept. Déménagement
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 928 PM Rue Droite basse Restriction de la circulation le 29 sept. Déménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-928-PM
Objet
: ODP
- N°196
rue
Droite
Basse,
Le dimanche
29 septembre
2024 - Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
pe
gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
25
septembre
2024
formulée
par
madame
CAHUET
Marie
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
196
rue
Droite
Basse,
Considérant
qu'il appartient au
Maire d'assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le demandeur
effectuant
le déménagement
est autorisé
à stationner avec
son
véhicule
au droit du
N°196
rue
Droite
Basse,
LE
DIMANCHE
29
SEPTEMBRE
2024
ENTRE
14H00
ET
18H00
dans
le
temps
strictement
à
la
réalisation
de
ses
opérations
de
déménagement.
ARTICLE
2 - Le demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
pour fermer
la rue
Droite
basse
à la circulation
des
véhicules
dans
le temps
strictement
nécessaire
à la réalisation
de
ses
opérations
de
déménagement.
Il veillera
à respecter
la libre circulation
des
piétons.
ARTICLE
3 - La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 25
septembre
2024.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
Le
Maire,
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
D.
SPAGNOU.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
LE MAIRE.
25
SEP. 2024