Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 328 A 333 LE 13 05 2024

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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 328 A 333 LE 13 05 2024 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 328 A 333 LE 13 05 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dii ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE CALADE

DU VENDREDI 17 MAI 2024 AU MARDI 2 JUILLET 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 328

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-i3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réhabilitation de l'îlot des Lices Mazan, du 2 au 52 Rue Calade, effectués du s7 mai au 2 juillet 2024, pour la SARL SUD BATIMENT, domiciliée iîzp Route d'Orange - 84200 CARPENTRAS, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du vendredi 17 mai 2024 au mardi2 juillet 2024, Rue Calade, au droit du chantier :

- la route sera barrée ;

- une déviation pour les véhicules légers et les piétons devra être mise en

place.

Article 2 - La SARL SUD BATIMENT sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou depolice, restituer àtout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 6 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 3 MAI 2ü24

Administration Générale

le Maire,

BossanRÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

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A R R ET E T EM P 0 R A I R E

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE PIERRE SEMARD

MARDI 11 JUIN 2024,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 329

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotarnment les articles L2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSID qu'en raison d'un déménagement, 64 Avenue Pierre Sémard, effectué le u juin 2024, par les DEMENAGEMENTS JAUFFRET, domiciliés ZI de Courtine - i5g Rue du Petit Mas - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Le mardi îî juin 2024, de 8 heures à i8 heures, Avenue Pierre Sémard, au droit du déménagement :

- autorisation de réserver la plaee de stationnement au droit du numéro 64 ; - affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - Les DEMENAGEMENTS JA{JFFRET seront chargés de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 6 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

'I 3 MAI 2[)24

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PlACE CHARLES DE GAULlE

JEUDI 16 MAI 2024,

DE 8 HEURES A 12 HEURES

Pôle Trovoux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 330

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

V[Ï l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Place Charles de Gaulle, effectué le i6 mai

2024, par , domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules sur laditevoie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

sans gêner les accès aux

Article 1- Le jeudi i6 mai 2024, de 8 heures à 12 heures, Place Charles de Gaulle, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner au droit du numéro , commerces ;

- placeruneprotectionsousleb1ocmoteurduvéhiculeafindeprotégerlespavés;

- l'arrêté devra être affiché 48 heures à l'avance.

Article 2 - serachargé delamise enplace dela signalisationnécessaire dans les délaislégaux (48heures àl'avance) etdevra, surl'invitation quiluiserafaite en cas denécessité urgente parles servicesde secours ou de police, restitueràtout momentlalargeur dela chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunaIAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 6 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 3 MAI 2024

Adrninistration Générale

le Maire,

int délégué,

";

'euclREPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComkatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE ANDRE CAMPRA

DU MARDI 14 MAI 2024 AU VENDREDI 24 MAI 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 331

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet :o:î réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison de la prolongation des travaux de création d'un branchement d'eaux

usées et de renouvellement de canalisation d'eaux usées, 68 Rue André Campra, effectués du î4 au 24 mai 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée 1 ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi :î4 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024, Rue André Campra, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf au véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur rinvitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 6 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 3 MAI 2ü24

Administration Générale

le Maire,

aoint délégué,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU COMTAT VENAISSIN

DU lUNDI 13 MAI 2024 AU LUNDI 27 MAI 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 332

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCo11ectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, V'U les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de tampons d'eaux usées, 466

Avenue du Comtat Venaissin, effectués du i3 au 27 mai 2024, par l'entreprise SP RES'EAU,

domiciliée :t ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Du lundi 13 mai 2024 au lundi 27 mai 2024, Avenue du COmtat Venaissin, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf au véhieule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 6 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i 3 MAI 2024

Administration Générale

,,pyRPp le Maire,

' . int dél'REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Con"itat Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE FIRMIN MEYER ET RUE DENIS BONNET

SAMEDI 1"' JUIN 2024,

DE 9 HEURES A 17 HEURES

Pôle Travaux ef Développement Durable

2024 - A - SVRD - 333

PDP

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement Rue Firmin Meyer et d'un emménagement

Rue Denis Bonnet, effectué le 1' juin 2024, par ', domiciliée

il convient de réglementer la circulation et le stationnement deb véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

.c'le :i - Le samedi xaajuin 2024, de g heures à x7 heures, Rue Fb'min Meyer, au droit du déménagement et Rue Denis Bonnet, au droit de l'emménagement :

- Rue Firmin Meyer, autorisation de stationner à proximité du numéro , hors place PMR ;

- Rue Denis Bonnet autorisation de stationner face au numéro sans gêner

la circulation des autres véhicules ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance aux deux adresses.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - n n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internetwww.te1erecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 7 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 3 MAI 2024

jldrninistration Générale

e Maire,

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