Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 384 A 393 LE 05 06 2024

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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 384 A 393 LE 05 06 2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 384 A 393 LE 05 06 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Capitale du ComlatVenaissin

A R R ETE TEM P 0 R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DES MARCHES

MERCREDI 12 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 384

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotarnrnentlesarticIesLïïîx-î,Lpïîï-ï etLpxî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERAYI' qu'en raison des travaux de tirage et raccordement d'un câble Télécom, du

îoî3 au 1260 Avenue des Marchés, effectués le 12 juin 2024, par l'entreprise MANEO RESEAUX,

domiciliée 29 Traverse Santi - î3oî5 MARSEILLE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le mercredi îzjuin 2024, Avenuc aih Maichéü, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise MANEO RESEAUX sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fra

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 3 juin 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ü S JUIN 2024

Administration Générale

Pour le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CJLI Cointat Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE JEAN-HENRI FABRE

DU SAMEDI 1ER JUIN 2024 AU VENDREDI 21 JUIN 2024

Pôle Travaux ef Développement Durable

2024 - A - SVRD - 385

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïzîï-î,Lïïîï-x etLïzî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation destravaux de réparation de conduite surle réseau

Télécom, 268 Avenue Jean-Henri Fabre, effectués du xerau 21 juin 2024, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 321 Allée des Platanes - 26270 LORIOL DU COMTAT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du samedi xe" juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, Avenue Jean-Henri Fabre, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et lP qtstioïîîxiuieiil bçia iiiLerdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores siiiïïaint "llÏ'lnCClll(iil dcs tî avaux,

- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimp-i-aîivru.i-nt?t'rrmiseenplace.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JUIN 2û24

Administration Générale

Fait à Carpen

6 CAR. Pourl O
/0

rnard BossanREPUBLIQUE FRANC AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

[gô'!:WKi!!73cr!S

A RRETE TEM P 0 R AIRE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD DE SOUVILLE

DU MERCREDI 5 JUIN 2024 AU VENDREDI 7 JUIN 2024

Abroge arrêfé 2024 - A - SVRD - 382 du 29 moi 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 386

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etLxzî3-î, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU rarrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de dépose d'un support Enedis, î62 Boulevard de

Souville, effectués du 5 au 7 juin 2024, par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS ORANGE, domiciliée 3o44 Route de Camaret - 84îoo ORANGE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Du mercredi5 juin 2024 au vendredi7juin 2024, Boulevard de Souville, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevrainupéraliveiiicntêtremiseenplace.

Article 2 - L'entreprise SPIE CITYNETWORKS ORANGE sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,

et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 4 juin 2024

V)LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JUIN2(]2%

Administration GénéraleREPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale

cli Comtat Venaissm

ARR ET E ï EMPOR AI R E

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA SAINTE FAMILLE

DU MERCREDI 12 JUIN 2024 AU VENDREDI 14 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 387

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritorialesetnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux de pose d'un compteur temporaire de trafic, 447 Chemin de la Sainte Famille, effectués du 12 au î4 juin 2024, par La Communauté d'Agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (CoVe), domiciliée u7i Avenue du Mont-Ventoux - Boîte Postale 85 - 84203 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du mercredi 12 juin 2024 au vendredi i4 juin 2024, Chemin de la Sainte Famille, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - Les agents de la CoVe seront chargés de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www,telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 4 juin 2024

VlLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JUIN2[)24

Administratiûn GénéraleREPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capi(ale du ComtarVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULAÏION EÏ LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE CALADE

DU MERCREDI 12 JUIN 2024 AU MERCREDI 19 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Duroble

2024 - A - SVRD - 388

PDP

LE MAIRE de laVille de CARPENTRA8,

VUle CodeGénéral des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travauy rle réfection de facade DP 8403123C0444, Rue Calade, effectués du 12 au îg juin 2024, par " domicilié - il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenirla sécurité et le bon ordre,

ARRETE

AutîcNe 1- Du mercredi 12 juin 2024 au mercîedi 19 juin 2024, Rue Calade, au droit des travaux :

- travaux en coordination avec SUD BATIMENT, îîzp Route d'Orange - 84200 CARPENTRAS ;

- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection.

Article 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Ii n'est paS rMrogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 4 juin 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

û 5 JUIN2ü24

Administration Générale

Pour le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILIComtal Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE HENRI DREYFUS

DU SAMEDI 15 JUIN 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 389

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéral desCollectivitésTerritoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de réfection partielle de la

chaussée, Place Henri Dreyfus, effeclués du î5 au 28 juin 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 2012 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du samedi :î5 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, Place Henri Dreyfus, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- une déviation pour les véhicules légers et les piétons sera mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 4 juin 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JUIN2û2!

Administration GénéraieREPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Cal)itale CILI COmrat V('.l1alSSll"l

A R RETE TEM P O R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RuE RENE CHAR

DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU MERCREDI 19 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 390

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritorialesetnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis en façade, parcelle CE 3g4 - Rue René Char, effectués du s7 au ig juin 2024, par l'entreprise PELKA RESEAUX ET CANALISATIONS, domiciliée 43î Chemin de Leuze - 8433o CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 17 juin 2024 au mercredi 19 juin 2024, Rue René Char, au droit des travaux :

- du lundi au mercredi de 8 heures 3o à i5 heures 45, la route sera barrée ; - l'arrêt ek le stah'onnernenl ,îjOiil ;îaei Jl'L, l'bntreprise est autorisée à siatlonner et s'arrêter au droit des travaux pour deux véhicules ;

- le mardi soir, l'entreprise n'est pas autorisée à barrer la rue ni à stationner pour cause de

marché hebdomadaire et provençal ;

- une déviation pour les véhicules légers et les piétons sera mise en place.

Article 2 - L'entreprise PELKA RESEAUX ET CANALISATIONS sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 4 juin 2024

VILLE DE CARPEN1-RAS

Publié le :

0 5 JUIN2û24

Administration Générale

<)6 CA'<. our le Maire,

0 aoint dél'REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS (:ap:fale (ILI Cf)mrar Vel1alSS:l1

A R R ETE TEM P O R AIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RD 4 - AVENUE DU COMT AT VENAISSIN

DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 391

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes Co1lectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de tranchées, RD 4 Avenue du Comtat Venaissin, effectués du s7 au 28 juin 2024, par le Centre Routier Départemental de Carpentras, domicilié 3ooî Chemin de Saint-Gens - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi î7 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, RD 4 Avenue du Comtat Venaissin, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o ktn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivantl'avancement des travaux ;

- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.

Article 2 - Les agents du Centre Routier Départemental de Carpentras seront chargés de la mise

en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur

l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police,

restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JUIN2ü24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 4 juin 2024

Pour le Maire,

@e- CA% 'Adjoint délégué,REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMEI%lT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Cal:iitale du C.oiniatVenaissin

A R R ETE TEM P 0 R AIRE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

ALLEE DES PINS

LE MERCREDI 19 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 392

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRA8,

VUle CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriaIesetnotarnmentles articles L2212-1, L2212-2 etLï:î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de lanternes du réseau d'éclairage

public, Allée des Pins, effectués le 19 juin 2024, par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée 468 Chemin Panisset - 8zp3o LE PONTET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le mercredi 19 juin 2024, Allée des Pins, au droit des travaux : - Iarouteserabarrée,saufauxriverains,suivantl'avancementduchantier;

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise BOUYGUES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou depolice, restitueràtoutmomentIa1argeurdelachaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée envigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de laVille de Carpentras, le Commissaire de Police,

et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 4 juin 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JUIN2ü24

Administration Générale

Pour le Maire,REPU8LIQUE FR ANÇ AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Caliitale dLI Com(atVenaissin

A R R ET E T EM P O R AI R E

REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE JOSEPH ROUMANILLE

DU MERCREDI 19 JUIN 2024 AU JEUDI 20 JUIN 2024

Pôle Trovaux ef Développement Durable

2024 - A - SVRD - 393

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code GénéraldesConectivitésTerritoriales etnotarnrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de lanternes du réseau d'éclairage

public, Rue Joseph Roumanille, effectués du 19 au :o juin 2024, par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée 468 Chemin Panisset - 84i3o LE PONTET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024, Rue Joseph Roumanille, au droit des travaux :

- Iarouteserabarrée,saufauxriverains,suivantl'avancementduchantier;

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise BOUYGUES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, surl'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtoutmomentlalargeur dela chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,

et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 4 juin 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JUIN2C124

Administration Générale

o( CAR

our le Maire,

oint délégu