Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 334 A 342 LE 15 05 2024

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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 334 A 342 LE 15 05 2024 Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 334 A 342 LE 15 05 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissin

A R RETE TE M P 0 R AIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

PLAN DE LA PORTE D'ORANGE

lUNDI 20 MAI 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 334

PDP

LE MAIRE de laVille de CARPENTRA8,

VUIeCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïî:z-i,Lïxîz-: etLzzî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan,Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installatinn d'une benne, Plan de la Porte d'Orange,

effectuée le 20 mai 2024, par - a ' domiciliee " ' - il convient de réglementer la cîrcuiation et ie statîonnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Afflcle î - Ielundi 20 mai 2024, Plan de la Porte d=ôrqnzpy 'lfl droit d::i Iavauî. - Parrêtetlcstalionnempntsprontinterdits,saufàunebennechantier;

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - I sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Iî n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î4 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 5 MAI 2ü24

AdministrationGénérale

(,kRP5 ur le Maire,

O aoint "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

A R R ETE TEM P 0 R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE ANDRE MALRAUX

DU MARDI 21 MAI 2024 AU JEUDI 23 MAI 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 335

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritorialesetnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de massif d'éclairage public, Rue André

Malraux, effectués du 21 au 23 mai 2024, par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée 468 Chemin Panisset - 8zp3o LE PONTET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi 21 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024, Rue André Malraux, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et1r sjqtinnucmuït ,îûra interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feuX tricolores suî'vant 'll""Pn[leîîl JLJ liaVallX ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise BOÏJYGUES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout momentlalargeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i4 mai 2024

VILlE DE CARPENTRA.S

Publié le :

I 5 MÀI ?f)24

Administration Générale

Pour le Maire,

rnard BossanREPUBLIQuE FRANCAISE DEPARTEMENÏ DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

Caliitale CILIComtat Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION EÏ LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU COLLEGE

DU MARDI 21 MAI 2024 AU SAMEDI 25 MAI 2024,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 336

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VUle CodeGénéral des ConectivitésTerritorialesetnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 112 Rue du Collège - Musée Sobirat, effectué du

21 au 25 mai 2!o2!4, par l'entreprise DEMENAGEMENTS GABY, domiciliée 37o Avenue Ampère -

3o6oo VAUVERT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi 21 mai 2024 au samedi 25 mai 2024, de 8 heures à i8 heures, Rue du Conège, au droit du déménagement du musée :

- autorisation de barrer la rue au niveau de l'intersection avec la Rue Porte de Monteux ;

- mettre en place une déviation par la Rue du Carmel ou la Place du Colonel Mouret ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - Les services municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

cle 3 - n n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 5 MAI 202%

/(dministration Générale

Fait à Carpentras, le î4 mai 2024

Pour le Maire

"'oW'Rp
BossanRÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

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A R RETE TEM P O R AIR E

PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

CONCERNANT L'UTILISATION D'UN APPAREIL DE LEVAGE

CHEMIN DE SAINT-GENS

DU MARDI 28 MAI 2024 AU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 337

P

LE MAIRE de la Ville de CARPEYI'RA8,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de l'utilisation d'une grue Potain IGO 5o, parcelle BK 1119 - Chemin de Saint-Gens, durant la période du 28 mai au 22 novembre 2024, par la SAS RODARI Charles & fils, domiciliée i85 Rue du Docteur André Dion - ZA Les Laurons - :6îîo NYONS, il convient de réglementer l'utilisation de l'appareil de levage sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi 28 mai 2024 au vendredi 22 novembre 2024, Chemin de Saint- Gens, au droit de l'utilisation de l'engin de levage :

- l'entreprise est autorisée à utiliser la gme Potain IGO 5o, après avoir reçu l'avis favorable d'un bureau de contrôle externe.

Article 2 - La SAS RODARI Charles & 'fils sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î4 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 5 xûi 2ü24

Administration Générale

(,PyRPP le Maire,

S' int dél'

C?LICl BossanRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE CHARlES DE GAULLE

MERCREDI 29 MAI 2024,

DE 14 HEURES A 19 HEURES 30

Pôle Travaux et Développement Duroble

2024 - A - SVRD - 338

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes ConectivitésTerritoria1es etnotammentles articles L2212-1, L2212-2 etLsxî3-:i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANTqu'en raison d'un emménagement, PlaceCharles de Gaulle, effectué le 29 mai 2024, par domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le mercredi 29 mai 2024, de i4 'heures à xg heures 3o, Plaee Cbarles de Gaulle, au droit de l'emménagement :

- autorisation de stationner un véhicule après l"autre au droit du numéro sans gêner les accès aux commerces ;

- les deux véhicules devront entrer en alternance dans la zone piétonne ;

- placer une protection sous le bloc moteur de chaque véhicule afin de protéger les pavés ;

- l'arrêté devra être afflché 48 heures à l'avance.

Article 2 - serachargé delamise enplace delasigna1isationnécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgenteparlesservices de secours oudepolice, restituer àtoutmomentlalargeurdelachaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V)LlE DE CARPENTRAS

Publié le ;

1 5 MAI 2(]2/t

AdministrationGénérale

Fait à Carpentras, le î4 mai 2024

joint

BossanRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILl ComtatVenaissin

A R R ETE TEM P O R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DWIGHT EISENHOWER

DU LUNDI 3 JUIN 2024 AU LUNDI 10 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 339

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîï-i,Lï:nï-ï etLxxî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des ttaavaux d'ouverture de chambre Télécom pour aiguinage et tirage

de fibre, du î567 au i583 Avenue Dwight Eisenhower, effectués du 3 au îo juin 2024, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi3 juin 2024 au lundi io juin 2024, Avenue Dwight Eisenhower, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î4 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

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Admin:siraf:on Gén(:'rale

le Maire,

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èucl ('RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS C.apitale du Coi'ntat Venaissin

A R R ETE TEM P O R AIR E

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE EUGENE GUERIN

DU LUNDI 3 JUIN 2024 AU LUNDI 10 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 340

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîï-î,Lïïîï-ï etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des ttaavaux d'ouverture de chambre Télécom pour aiguinage et tirage

de fibre, go54 Rue Eugène Guérin, effectués du 3 au îo juin 2024, par l'entreprise ENSIO, domiciliée :o7 Chemin de Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi3 juin 2024 au lundi io juin 2024, Rue Eugène Cué'n, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avqnr'pment daa travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î4 mai 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 5 habv':mgt,

Administrafi.in Générale

Rp0 ur le Maire,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL ET BOULEV ARD DE GRAVILLE

DU LUNDI 3 JUIN 2024 AU VENDREDI 7 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 341

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de suppression et de création de branchements

d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, parcelle CO 467, du côté Avenue Frédéric Mistral et du côté Boulevard de Graville, effectués du 3 au 7 juin 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84:îo PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi3 juin 2024 au vendredi7juin 2024, Avenue Frédéric Mistral et Boulevard de Graville, au droit des travaux :

- les travaux seront réalisés de nuit, entre 20 heures et 6 heures ;

- la chaussée sera rétrécie etlp stqtinnqcmtail hii'a interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 5 MAI 2024

Administration Générale

Fait à Carpentras, le î4 024

Pour le

L'Adjoa t

BossanRÉPUBLIQLIE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C.'apirale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE SAINT-GEORGES

DU LUNDI 3 JUIN 2024 AU VENDREDI 7 JUIN 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 342

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de suppression et de création de branchements

d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, 4o5 Chemin de Saint-Georges, effectués du 3 au 7 juin 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du 1undi3 juin 2024 au vendredi7 juin 2024, Chemin de Saint-Georges, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le statiuiiiîcîm'nt çpra interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- unedéviationfacilitantlepassagedespiétoribaeviaiiupératiibüiculCLicmiseenpIace.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

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Administration Générale

Fait à Carpentras, le î4 mai 2024