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Déliberation - DELIBERATION 35 CABM COMMISSION INDEMNISATION AMIA
Déliberation - Deliberation n°37
Déliberation - Liste des deliberations 29062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°0 Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au Maire en application de la
délégation de principe accordée par délibération n°2026-15 du 9
avril 2026 - Période du 5 au 29 juin 2026
Le conseil municipal prend acte.
Délibération n°44 Vote du compte financier unique - Année 2025 Adopté à l’unanimité
Délibération n°45 Affectation définitive du résultat 2025
Adopté à l’unanimité
Délibération n°46 Mise à disposition gracieuse d’un véhicule - Contrat de régie publicitaire
Adopté à l’unanimité
Délibération n°47 Zone d’Aménagement concerté de la Plaine – Rapport et bilan de la concertation
Adopté à l’unanimité
Délibération n°48 Zone d’Aménagement concerté de la Plaine – Approbation du choix de l’aménageur
Adopté à l’unanimité
Délibération n°49 Mise à jour du tableau des effectifs – Création d’emplois permanents d’adjoint territorial d’animation
Adopté à l’unanimité
Délibération n°50 Service Animation/Entretien – Création d’emplois non permanents – Article L332-23-1 du Code Général de la Fonction Publique
Adopté à l’unanimité
Délibération n°51 Ouverture dominicale des commerces de détail en 2027 Adopté à l’unanimité
Sur proposition de M. le Maire, ajout du point suivant :
Délibération n°52 : Opération communale de ravalement des façades et des clôtures – modification des modalités d’attribution de l’aide financière
Adopté à l’unanimité
La liste des délibérations votées au cours de la séance est consultable en mairie et publiée sur le site de la ville de Boujan sur Libron https://www.boujansurlibron.com/