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Compte-Rendu - compte rendu du 8.10.2014 signe
Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8.10.2014 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Loisirs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
CRICQ
CHALOSSE
REUNION
DU
MERCREDI
8 OCTOBRE
2014
/ 20h30
ORDRE
DU
JOUR
:
+
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
+
Date
de
fermeture
de
la
régie
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
e
Compte-rendu
du
26
juin
2014
e
Choix
du
prestataire
du
futur
site
internet
de
la
commune
+
Daie
vœux
et
repas
CCAS
e
Questions
diverses
PRESENTS
: LABORDE
Aïmée,
DUFAU
Alain,
BATS
Rosine,
DUPOUY
José,
DUFAU
Fabien,
LASSALLE
Rémi,
LOUPIEN
Pascal,
DUFAU
Thierry,
COMMARRIEU
Jean-Michel,
DUPLANTIER
Nicolas,
DANDIEU
Jean-Charles,
GAULIN
Olivier,
GAVELLE
Sandrine,
THIBAUDEAU
Nadine,
LABORDE
Sylvie.
Secrétaire
de
séance
désigné
: F Dufau
20h30
: DEBUT
DE
LA
REUNION
La
réunion
commence
par
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
par
Monsieur
Rémi
Lassalle
, avant
signature
des
élus
.Madame
le
Maire
soulève
le
fait
que
ce
compte
rendu
préparatoire
n'aurait
jamais
dû
être
publié
en
ligne
sur
un
site,
avant
l’approbation
des
élus,
faute
grave.
La
mairie
est
en
droit
de
porter
plainte.
À
la
dernière
réunion,
il
avait
été
évoqué
le
fait
de
le
publier
au
tableau
d’affichage
après
lecture
et
signature
des
élus.
Cette
solution
ne
satisfaisant
pas
certains
élus,
il
est
décidé
d’appliquer
le
processus
suivant.
Dorénavant,
il
sera
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance
élu
désigné,
avant
d’être
envoyé
à la
Mairie
pour
validation
par
Madame
Le
Maire.
Le
secrétariat
le
renverra
par
mail
à M
Fabien
Dufau
qui
le
diffusera
à tous
les
conseillers.
Ces
derniers
en
prendront
connaissance
en
y
apportant
leurs
modifications
s’ils
Le
souhaitent
avant
de
le
retourner
en
Mairie
pour
validation
définitive
par
Madame
Le
Maire
et
affichage
au
tableau.
M.Duplantier
émet
Le
souhait
que
notre
secrétaire
de
Mairie
assiste
aux
réunions
du
conseil.
Au
vote
:8
pour
/
7 contre.
Madame
Le
Maire
demandera
donc
à M
Martheuilh
d’assister
aux
réunions
du
conseil
municipal,
une
compensation
horaire
lui
sera
proposée.
M
Duplantier
souhaite
également
que
si
un
administré
a un
problème
avec
la
municipalité,
il
soit
convié
à la
réunion,
afin
d’éviter
tous
ces
envois
de
courriers
infructueux
des
syndicats
et
autres
anciens
employés
communaux.
ORDRE
DU
JOUR
e
_1/ Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
À
la dernière
réunion
du
28.08.2014,
un
dossier
sur
le prix
de
l’eau
avait
été
distribué
à tous
les élus
afin
qu’ils
en
prennent
connaissance
avant
d’en
délibérer. Le
prix
de
l’eau
s’élève
à
1€47TTC
le
m3.
VOTE:
12
POUR
3 ABSTENSIONS
«+
__2/ Date
de
fermeture
de
la régie
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
La
perceptrice
a demandé
à Mme
le Maire
une
date
d’arrêt
de
la fermeture
de
cette
régie
de
recettes
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Mme
le Maire
propose
le 31
décembre
2014,
le temps
que
toutes
les
factures
soient
réglées.
Madame
Le
Maire
prendra
un
arrêté
dans
ce
sens. VOTE:
13
POUR
2
CONTRE
e__3/
Compte-rendu
du
26 juin
2014
Lors
de
la
dernière
réunion,
à
la demande
de
Monsieur
Gévaudan
(Sud
Collectivités)
et
de
Madame
Coustet,
Madame
le Maire
avait
demandé
de
modifier
ce
compte-rendu.
Le
Conseil
Municipal
n’y
était
pas
favorable.
VOTE:
2
POUR
13
CONTRE
Aucune
modification
ne
sera
apportée.
-e
_4/ Choix
du
prestataire
du
futur
site
internet
de
la commune
Mme
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Fabien
Dufau.
Ce
dernier
explique
qu'après
la
demande
d’une
création
de
futur
site officiel
auprès
de
différents
hébergeurs
(une
dizaine
au
total),
6 devis
lui
sont
parvenus.
Il en
fait
part
à tous
les
élus
en
les
détaillant.
C’est
la société
Webadour
qui
a été retenue
car
la moins
chère
et offrant
les
mêmes
prestations
que
les autres
fournisseurs
pour
un
montant
de
445.00
€.
À
savoir,
pour
la création
d’un
site
officiel,
il faut
acheter
un
nom
de
domaine,
un
hébergement
et une
sauvegarde
de
données
à l’année.
Ce
site
reprendra
une
base
de
données
existante
en
y rajoutant
une
information
Mairie.
Une
maquette
sera
présentée
lors
de
la prochaine
réunion
pour
validation
avant
d’être
projetée
à tous
les
administrés
lors
d’une
formation
à la salle
polyvalente.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
délibère
et approuve
ce
projet
5/Date
vœux
et
repas
CCAS
La
date
des
vœux
et du
repas
du
CCAS
est
arrêtée
au
dimanche
11
Janvier
2015.
Madame
le Maire
évoque
le coût
de
ce
repas
(environ
2700€)
et demande
à ses
conseillers
s’ils
sont
d’accord
de
reconduire
cette
somme
pour
nos
aînés.
A
l’unanimité,
le conseil
approuve
.Comme
il se fait dans
d’autres
communes,
la question
de
l’âge
légal
de participation
à ces
repas
sera
évoqué
lors
d’une
prochaine
réunion
du
CCAS
(60,
61,
62,
65
ans
?)
6// Questions
diverses
Mme.
Sylvie
.Laborde
demande
le prêt
d’une
salle
communale
pour
la pratique
hebdomadaire
de
l'Energie
Full
par
Nelso
Fitas.
Ces
cours
de
sport
alliant
techniques
pieds
et poings
sur
des
musiques
rythmées
seront
proposés
en
complément
de
la Gym
du
mercredi
effectuée
par
Mme
Joëlle
Coutant.
Monsieur
Fitas
se
rendra
le samedi
11.10.2014
à l’assemblée
générale
de
la Gym
pour
convenir
d’un
accord
pour
cette
pratique.
Le
conseil
est d’accord
à
l'unanimité
pour
le prêt
des
locaux.
Mme
Nadine
Thibaudeau
demande
des
explications
sur
le transport
scolaire
du
mercredi
matin.
Madame
Le
Maire,
Présidente
du
SIVU,
confirme
dans
un
premier
temps
que
toutes
les
décisions
concernant
le regroupement
scolaire
Brassempouy
ST
Cricq
sont
délibérées
en
réunion
SIVU
Exemple
: Fermeture
de
la ferme
pédagogique,
suppression
cantine
le
mercredi
midi
à Saint
Cricq,
Hébergement
mercredi
centre
de
loisirs
Hagetmau
Amou
etc... Mme
Le
Maire
précise
que
lors
de
la prochaine
réunion
du
SIVU
(semaine
prochaine)
le transport
du
mercredi
matin
sera
évoqué
et pris
en
charge
par
le STVU.
En
ce
qui
concerne
la tarification
de
l’hébergement
au
centre
de
loisirs
le mercredi
après
midi,
elle
varie
suivant
les ressources
des
ménages,
les deux
centres
de
loisirs
Hagetmau
et Amou
sont
en
mesure
de
donner
toutes
les
explications
nécessaires.
Elle
ajoute
qu’à
la rentrée
tous
les
parents
d'élèves
de
ST
Cricq
ont
reçu
une
lettre
de
HCU,
identique
à tout
le canton,
pour
les
informer
des
modalités
d'accueil
du
mercredi
après
midi
Location
de
salles
communales
: Après
s’être
renseignée
auprès
du
service juridique
de
l’
ADACL,
Madame
Le
Maire
explique
qu’
une
convention
sera
établie
entre
le loueur
et la
municipalité.
Pour
les
locations
de
salles
municipales,
Le loueur
versera
des
arrhes
à hauteur
de
20%
du
montant
de
la réservation.
En
cas
de
forces
majeures
(décès,
accident.)
cette
avance
sera
restituée.
Un
nouveau
règlement
intérieur
sera
mis
en
application
avec
les
nouveaux
tarifs
définis
lors
de
la dernière
réunion.
Toutes
ces
modifications
entreront
en
vigueur
le
1
janvier
2015.
Il en
va
de
même
pour
les
équipes
établies
pour
les
états
des
lieux. Cérémonie
du
11
Novembre
: Fabien
Dufau
évoque
le fait que
les musiciens
de
la banda
Criquena
ne
pourront
être
présents
pour
assurer
cette
commémoration.
Il s'engage
bénévolement
à faire
la musique
au
monument
aux
Morts ce
jour-là.
Les
travaux
du
Presbytère
(FAUX)
: La
pose
des
menuiseries
est
terminée.
Les
2 miroirs
en
agglomération
sont
remplacés.
Depuis
le retour
de
M
Jean
Jacques
Lonné,
un
premier
passage
du
broyeur
sur
le plat
des
routes
communales
se termine.
Les
chemins
ruraux
seront
faits
en
suivant
ainsi
que
les
talus. Le
chemin
de
Labourdette
a été
goudronné
( HCU
à hauteur
de
18000€)
sur
une
longueur
de
400m
depuis
la départementale.
Nous
avons
obtenu
de
la
Communauté
des
communes
HCU
une
enveloppe
supplémentaire
pour
remette
en
état
l’éboulement
du
chemin
de
Marquebielle
(côte
de
Tinon).
Les
deux
portes
d’entrée
écurie
et local
chasse
: nous
attendons
la dernière
notification
de
la
DAECL
dans
le cadre
de
la Préfecture.
L’entreprise
a déjà
été
retenue
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal.
La
pose
des
menuiseries
pourra
être
réalisée
dès
cet
accord. Fenêtres
de
Mme
Beyriere
Odette
: plusieurs
devis
vont
être
demandés,
et dès
réception
nous
réunirons
la commission
des
travaux.
La
décision
sera
prise
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Points
sur
les
Loyers
communaux
: l’ancien
appartement
de
M.Boueilh
André
est
loué
à
Mme
Lafitte
de
Mugron,
celui
de
la tour
à Mme
Costa.
2 visites
sont
prévues
pour
celui
du
milieu
suite
à l’annonce
faite
en
ligne.
Révisions
listes
électorales
: délégué
du
Préfet,
Monsieur
Alain
DULAU,
domicilié
route
d’Amou.
Délégué
du
TGI,
M.DUFAU
Jean
Alain
domicilié
route
d’
Hagetmau
Commission
Communales
des
Impôts
Directs:
Commissaires
Titulaires
Commissaires
Suppléants
- _
DUFAU
Alain
DUFAU
Fabien
BATS
Rosine
COMMARRIEU
Jean-Michel
FEDENSIEU
François
DULAU
Alain
BROUSTAUD
Claude
DULAU
Jean-Michel
DARAIGNEZ
Joël
DAUDON
Joël
LONNE
Alain
TASTET
Michel
Ont
été
désignés
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
22h30
: LA
SEANCE
EST
LEVEE.
LABORDE
A.
DUFAU
BATS
R.
DUPOUY
J.
DUFAU
F.
LASSALLE
R.__—LOUPIEN
UJ.M.
DUPLANTIER
N.
DANDIEU
J.Ch
GAULIN
O.
7
GAVELLE
S.
THIBAUDEAU
N.
LABORDES.
e
ke