Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - SONO 10 KM USON FORMULAIRE AVIS
Arrêté - SONO
Arrêté - SONO 001
Arrêté - COCO BAR SONO
Arrêté - SONORISATION AU COCO BAR LE 9 MAI 2026 JUSQU A 1 H
Arrêté - COURSE PEDESTRE 5 & 10 KM POUR TOUS
Arrêté - INTERVILLAGES 002 (1)
Arrêté - BUVETTES MATCHS RUGBY
Arrêté - PROTOXYDE
Arrêté - SALON buvette
Arrêté - SONO STADE 10 KM USON
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SONO STADE 10 KM USON)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL D'UTILISATION DE
SONORISATION AU STADE DU PRÉ FLEURI
DANS LE CADRE DES 10 KM DE L’USON
LE 19 JUIN 2026
AR/2026-030
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU l'Arrêté Préfectoral n° 2007-P-2817, relatif à la lutte contre le bruit dans le Département de la Nièvre,
notamment son article 4 qui donne la possibilité au Maire d'accorder, par arrêté comprenant des conditions d'exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que des manifestations commerciales, culturelles ou sportives, fêtes ou réjouissances, CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, VU la demande d'autorisation en date du 31 mars 2026 de Madame Florie LAMY, Responsable Evénementiel & Accueil des Publics de l'USON RUGBY PLUS SASP, 5 rue Denis PAPIN 58640 VARENNES VAUZELLES,
ARRETE
Article 1 : Madame Florie LAMY est autorisée à utiliser une sonorisation dans le cadre des festivités de fin de
course des 10 km de l'USON le 19 juin 2026 de 21 heures jusqu’à 01 heure du matin au Stade du Pré Fleuri à
SERMOISE SUR LOIRE.
Article 2 : Le niveau des émissions sonores devra être modéré, afin de ne pas causer de gêne dans le
voisinage. L’organisateur ne devra pas dépasser un niveau sonore de 105 décibels lors du déroulement de la
manifestation. Tout dépassement d'horaires ou de décibels constaté par agent assermenté occasionnera le
retrait de la présente autorisation, l'arrêt immédiat de ces animations. L'organisateur pourra être verbalisé,
conformément aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.
Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE et Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Sermoise sur Loire, le 07 avril 2026
Le Maire,
Manuel DE JESUS