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Arrêté - SONO 001
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h34 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SONO 001)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
ARRETE MUNICIPAL D'UTILISATION DE
SONORISATION AU STADE DU PRÉ FLEURI
DANS LE CADRE DES 10 KM DE L’USON
LE 19 JUIN 2026
AR/2026-050
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le
Code de la Santé Publique,
VU l'Arrêté Préfectoral n° 2007-P-2817, relatif à la lutte contre le bruit dans le Département de la Nièvre,
notamment son article 4 qui donne la possibilité au Maire d'accorder, par arrêté comprenant des conditions
d'exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que des
manifestations commerciales, culturelles ou sportives, fêtes ou réjouissances,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
VU la demande d'autorisation en date du 29 avril 2026 de Monsieur Julien PELLETIER, Responsable
opérationnel de la SASP USON RUGBY PLUS, 5 rue Denis PAPIN 58640 VARENNES VAUZELLES,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Julien PELLETIER est autorisé à utiliser une sonorisation dans le cadre de la soirée festive
à l’issue d’un évènement sportif « I0KM DE L’USON » organisé par l'USON RUGBY PLUS et LA FRENCH
RUN EVENEMENTS dans l'enceinte du Stade du Pré Fleuri à SERMOISE SUR LOIRE le vendredi 19 juin 2026
de 21 heures jusqu’à | heure du matin.
Article 2 : Le niveau des émissions sonores devra être modéré, afin de ne pas causer de gêne dans le
voisinage. L’organisateur ne devra pas dépasser un niveau sonore de 105 décibels lors du déroulement de la
manifestation. Tout dépassement d'horaires ou de décibels constaté par agent assermenté occasionnera le
retrait de la présente autorisation, l'arrêt immédiat de ces animations. L'organisateur pourra être verbalisé,
conformément aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.
Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre.
Pour copie certifiée conforme au registre,
mose sur Loire, le 21 mai 2026
Le Maire,
Manuel DE JESUS