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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SONO)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE MUNICIPAL D'UTILISATION DE
SONORISATION AU STADE DU PRÉ FLEURI
DANS LE CADRE DU MATCH DE RUGBY
LE 09 MAI 2025
AR/2025-030
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le
Code de la Santé Publique,
VU l'Arrêté Préfectoral n° 2007-P-2817, relatif à la lutte contre le bruit dans le Département de la Nièvre,
notamment son article 4 qui donne la possibilité au Maire d'accorder, par arrêté comprenant des conditions
d'exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que des
manifestations commerciales, culturelles ou sportives, fêtes ou réjouissances,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
VU la demande d'autorisation en date du 18 avril 2025 de Monsieur Julien PELLETIER, Responsable
Opérationnel de l'USON RUGBY PLUS SASP, 5 rue Denis PAPIN 58640 VARENNES VAUZELLES,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Julien PELLETIER est autorisé à utiliser une sonorisation dans le cadre du match de rugby
le 09 mai 2025 de 21 heures jusqu’à 01 heures du matin au Stade du Pré Fleuri à SERMOISE SUR LOIRE.
Article 2 : Le niveau des émissions sonores devra être modéré, afin de ne pas causer de gêne dans le voisinage. L’organisateur ne devra pas dépasser un niveau sonore de 105 décibels lors du déroulement de la manifestation. Tout dépassement d'horaires ou de décibels constaté par agent assermenté occasionnera le retrait de la présente autorisation, l'arrêt immédiat de ces animations. L'organisateur pourra être verbalisé, conformément aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE.
Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE et Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Sermoise sur Loire, le 23 avril 2025
Le Maire,
Manuel DE JESUS