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Déliberation - Liste Deliberaitons au 11 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberaitons au 11 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
SEANCE
DU
11
JANVIER
2023
Délibération
n°
01/2023
— Examinée
le
11
janvier
2023
e
Devenir
du
1°, 2°
et 3%
poste d’adjoint
Approuvée
Délibération
n°
02/2023
- Examinée
le 11
janvier
2023
e
Délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
au
Maire
— Annule
et remplace
la
délibération
n°
70/2022
Approuvée
Délibération
n°
03/2023
— Examinée
le 11
janvier
2023
e
Convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne Approuvée
Délibération
n°
04/2023
— Examinée
le
11
janvier
2023
e
Annulation
de
la
délibération
n°
51-2022
du
18/10/2022
—
Reversement
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
la commune
à la CACPB
Approuvée
Délibération
n°
05/2023
— Examinée
le 11
janvier
2023
e
Convention
de
gestion
relative
aux
eaux
pluviales
urbaines
entre
la Communauté
d'Agglomération
Pays
de
Brie
et la commune
de
Villiers
sur
Morin
pour
l’année
2023
Approuvée
Délibération
n°
06/2023
— Examinée
le 11
janvier
2023
e
Annule
et remplace
la délibération
n°
25-2022
du
14
mars
2022
Approuvée
Délibération
n°
07/2023
- Examinée
le 11
janvier
2023
e
Syndicat
intercommunal
du
CES
de
Crécy
la Chapelle
: Répartition
de
l’actif et passif
— clé
de
répartition
Approuvée “Délibération
n°
08/2023
- Examinée
le 11
janvier
2023
e
Syndicat
intercommunal
du
CES
de
Crécy
la Chapelle
: Dissolution
Approuvée
Ÿ”_
Délibération
n°
09/2023
- Examinée
le 11
janvier
2023
e
Avenant
au
protocole
d’accord
entre
la commune
et la fédération
des
CMR
Approuvée
v”
Délibération
n°
10/2023
- Examinée
le 11
janvier
2023
e
_ Déport
au
titre
de
l’article
L.422-7
du
code
de
l’urbanisme
Approuvée