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Déliberation - delib 18122019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18122019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D'ANOUX
Institution et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
10/12/2019
Date d'affichage
20/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2019
L'an deux mil dix neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Mairé, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Monsieur le Maire indique au Conseil que dans le cadre de l'aménagement de la zone 1 AU Les Vignottes, la commune souhaite être accompagnée, dansé .- réalisation du projet par les services techniques de la Communauté de Le Commune OLC ainsi que MMD 54 en tant qu'assistance à maitrise d'ouvrage.
Le devis pour assistance à maitrise d'ouvrage proposé par Meurthe et MôS&lé Developpement est de 5 220,90 euros HT et de 6 265,08 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au devis proposé par MMD 54 pour le montant de 5 220,90 euros HT.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signg-au registre les membres présents.
Pour extrait tertifié conforme.
Fait à
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances Locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
10/12/2019
Date d'affichage
20/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2019
L'an deux mil dix neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre
Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu la décision du Conseil Communautaire de l'OLC du 10 décembre 2019.qui,
fixe les attributions de compensations définitives de la Communauté de : ".."
Communes Orne Lorraine Confluences. CR
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les attributions de. ..
compensations définitives d'un montant de 80 936,77 euros. °
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus!
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOL
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances Locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
10/12/2019
Date d'affichage
20/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
D
DU CONSEIL MUNICIPAL
ELIBERATION
Séance du 18/12/2019
L'an deux mil dix neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre
Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Suite à une insuffisance de crédits à l'article 6574, le Conseil Municipal, après- en avoir délibéré, décide de prendre les décisions modificatives suivantes °°"
- Article 6574 : + 5 000 euros
- Article 615221 : - 5 000 euros ..
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessué::- °
Ont signé au registre les membres présents.
Pour exfraït certifié conforme.
Fait à ANOUX
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances Locales
Subvention
N° 07.05.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
10/12/2019
Date d'affichage
20/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2019
L'an deux mil dix neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre
Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu les organisations des Musicales d'Anoux le 30 novembre 2019 et du repas
des anciens du 17 novembre 2019.
Le Maire propose de verser au FEP Anoux une subvention de 2 600 eurds. ”: e
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'octroyer au FEP Anoux
une subvention de 2 600 euros.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances Locales
Divers
N° 07.10.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
10/12/2019
Date d'affichage
20/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2019
L'an deux mil dix neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Élisabeth, M. SCHMITT Pierre
Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
= a“
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide”
d'octroyer au personnel un bon d'achat de 150 euros.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. ""*
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait vertifié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Acquisitions
N° 03.01.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
10/12/2019
Date d'affichage
20/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2019
L'an deux mil dix neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
| ACHAT DES PARCELLES ia fr AB1162 et AB 174 0:
|: "ur EP TR Sr Re Per Lens
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune a pour-but, dans le cadre du projet d'aménagement de la zone 1 AU Les Vignottes, :,._" d'acquérir les parcelles AB 162 et AB 174 appartenant à Monsieur TRITZ, Pierre. =.
Les prix fixés sont de 6 640 euros pour la parcelle AB 162, et de 2 230 euros: pour la parcelle AB 174.
Vu la réponse favorable de Mr TRITZ Pierre,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- d'acquérir les parcelles AB 162 et AB 174 pour les montants cités, auquels s'ajouteront les frais de notaire payés par la commune.
- d'autoriser le Maire à signer les documents s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Au redistre les membres présents.
ANOUX
nnsese
= e
C2
rs se
rscsee
srrece
5 CR
+ +
.
e
. rrse COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Acquisitions
N° 03.01.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absenis : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
10/12/2019
Date d'affichage
20/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2019
L'an deux mil dix neuf, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne- Elisabeth, M. SCHMITT Pierre
Nicolas
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian Jean-Claud, Mme PEZZETTA Estelle, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane ..
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune a poër” -- :
but, dans le cadre du projet d'aménagement de la zone 1 AU Les Vignottes, ...
d'acquérir la parcelle AB 156 appartenant à Monsieur LICCARDI Guillaume:- °
Le prix fixé est de 5 860 euros pour la parcelle AB 156. . !
Vu la réponse favorable de Mr LICCARDI Guillaume,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- d'acquérir la parcelle AB 156 pour le montant cité, auquels s'ajouteront les
frais de notaire payés par la commune.
- d'autoriser le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé ayfedistre les membres présents.
Pour extraif certifiè conforme.
Fait à ANQUX
Le Maire,
ANOUX