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Déliberation - delib 03072020
Déliberation - delib 05062020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décision budgétaire
N° 07.01.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu le compte de gestion pour l'année 2019
Vu que les résultats sont conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le compte de gestion de la commune pour l'année 2019
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Décision budgétaire Séance du 05 juin 2020 N° 07.01.02
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents: . 7 | M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN
En exercice : 11 Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme Présents : 11 MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Absents : 0 Procuration(s): Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11 Etai(ent) absent(s) :
Contre :
Abstentions :
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
40 / 06 / 2020 Mr le Maire s'étant retiré, le doyen de l'assemblée présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif pour l'année 2019 et arrête ainsi les Acte rendu exécutoire après comptes :
dépôt en Préfecture le:
Dépenses Prévu : 899 087, 08
et publication du : Réalisé : 50 876 , 78 Restes à réaliser : 56 934 , 00
Recettes Prévu : 899 087, 08
Réalisé : 88 871, 43
Restes à réaliser : 0
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 871 333, 25
Réalisé : 197 393, 21
Restes à réaliser : O
Recettes Prévu : 871 333, 25
Réalisé : 224 554 , 62
Restes à réaliser : O
Résultats de l'exercice 2019 :
Investissement : + 37 994, 65
Fonctionnement : + 27 161 ,41
Résultat global : 65 156 , 06
ANOUX Le Conseil Municipal, aprè s en avoir délibéré, décide d'approuver le compte administratif de la commune pour l'année 2019
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décision budgétaire
N° 07.01.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Syivie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Le Conseil Municipal, réuni sous {a présidence du Maire André BERG, après en avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 27 161,41
un excédent reporté de 654 083 , 25
Soit un excédent de fonctionnement de 681 244,65
un excédent d'investissement de 12 040, 82
un déficit des restes à réaliser de 56 934 , 00
soit un besoin de financement de 44 893, 18
Décide d'affecter le résultat d'expolitation de l'exercice 2019 comme suit :
Excédent 2019 681 244 ,66
Affectation en réserve ( 1068 ) 44 893 , 18
Résultat reporté en fonctionnement (002) 636 351,48
Résultat reporté en investissement (001) 12 040, 82
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Fiscalité
N° 07.02.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur propostion du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les 3 taxes au même taux que l'an dernier, à savoir :
Taxe d'habitation : 6, 04 %
Taxe foncière bâtie : 6, 87 %
Taxe foncière non bâtie : 15,14%
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décision budgétaire
N° 07.01.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Mr le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif pour l'année 2020.
I} précise que
En fonctionnent , les dépenses et les recettes s’équilibrent à 880 159 , 48 euros
En investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 834 918, 67 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le budget primitif de la commune pour l'année 2020 tel qu'il a été présenté.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N° 07.05.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur propostion du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser des subventions aux associations comme suit :
FEP : 2 000 euros
ACCA : 150 euros
Souvenir Français : 50 euros
Une rose, un espoir : 50 euros
Réseau Maillage : 50 euros
Marche et rêve : 50 euros
Cercle Généalogique du Pays de Briey : 50 euros
Office du Tourisme : 50 euros
Scouts de France : 100 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur propostion du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à commander un feu d'artifice qui sera tiré lors de la fête patronale communale début septembre.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Décisions budgétaires Séance du 05 juin 2020 N° 07.01.08
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents: . 7. | M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN
En exercice: 11 Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme Présents : 11 MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
ORNE EN Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11 Etai(ent) absent(s) :
Contre :
Abstentions :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage .
10 / 06 / 2020 Sur propostion du Maire,
Acte rendu exécutoire après Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à dépôt en Préfecture le : louer des structures gonflables, dans le cadre de la fête patronale qui devrait avoir lieu début septembre.
et publication du :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.09
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Cite DJ TcH
Arouk et emmisce, Sur propostion du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'offrir des bons pour la confiserie à tous les enfants de la commune de 0 à 10 ans, dans le cadre de la fête patronale qui devrait avoir lieu début septembre.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.10
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur propostion du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les jobs été.
Ils concerneront les jeunes âgés de 16 à 18 ans et se dérouleront sur le mois de juillet.
Les jeunes recrutés effectueront 35 heures par semaine et seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
N° 03.05.11
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu la délibération du 15 janvier prescrivant la réhabilitation intérieure de l'Eglise Saint Paulin.
Vu la nécessité de récolter des fonds pour financer une partie de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser Mr le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine
d'autoriser Mr le Maire à ouvrir un mécénat
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
N° 03.05.12
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu la délibération du 25 mai 2020 autorisant la commune à acquérir une partie de la parcelle AB 37 appartenant à Mme VASCA Nadine.
Vu la demande du notaire en date du 05 juin d'effectuer un arpentage sur ce terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à recruter un géomètre destiné à réaliser cet arpentage
d'autoriser le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membre
Pour extrait certifié conforme
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Location
N° 03.03.13
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu que la bail de location de chasse entre la commune et l'ACCA arrive à terme le 30 juin 2020.
Vu qu'il convient de le renouveler
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire le bail de l'ACCA aux conditions suivantes :
Le bail de chasse de l'ACCA est renouvelé dans la forêt communale d'ANOUX aux lieux- dits " Le Quart en réserve", " La Queue de Géline" et " Muitat"
La présente location est consentie pour une durée de trois ans soit du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023
La superficie totale de la forêt communale est de 180 hectares
Le montant de la location ( chasse et baraque) s'élève à 2 750 euros annuel
Le preneur devra se conformer à toutes les lois sur la chasse et aux
dispositions du cahier des charges départemental dont le fauchage et l'élagage des lignes et sommières qui seront effectués chaque année avant l'ouverture de la chasse.
Le nombre de fusil n'est pas limité
La commune décline toute responsabilité concernant les accidents pouvant survenir dans l'exercice du droit de chasse de quelque nature qu'elle soit
ANOUX Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Institutions et vie politique
Délégations de signature
N° 05.05.14
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
10 / 06 / 2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu que le Maire, peut en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de certaines délégations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à :
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière
Accepter les dons et legs qui ne sont grévés ni de conditions, ni de charges
Décider l'aliènation de gré à gré de biens immobiliers jusqu' à 4 600 euros
Fixer les rémunérations et régler les honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal
Autoriser au nom de la communele renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subvention
ANOUX Prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistres afférentes
Exercer au nom d ela commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire, délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions que fixe le Conseil Municipal
Intenter an nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 e pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 e pour les communes de 50 000 habitants et plus
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforrféè
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétence
par thème
Environnement
N° 08.08.15
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'organiser le Concours des Maisons Fleuries pour l'année 2020.
Le jury sera composé de membres du Conseil Municipal et des gagnants de l'année précédente.
Les prix seront remis en bons d'achat comme suit
4er prix : 70 euros
2e prix : 60 euros
3e prix : 40 euros
4e prix : 30 euros
5e prix : 25 euros
Ainsi délibéré les jours, mois êt añ que dessus.
Ont signé au registre les membres\présents.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétence
par thème
Culture
N° 08.09.16
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur proposition du Maire ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire le Concours Photos pour l'année 2020
Cette année le thème sera" Chemins et Forêts" et un règlement précisera prochainement les modalités de concours.
Les prix seront octroyés en bons d'achat et deux catégories seront distinguées : les plus de 18 ans et les moins de 18 ans
1er prix : 50 euros
2e prix : 30 euros
3e prix : 20 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié confo
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Commande publique
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délégation de service public Séance du 05 juin 2020 N° 01.02.17
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
29 / 05 / 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT) notamment ses articles L1524 - 5 et R 1524 - 3 et suivants
Vu la délibération du 16 / 02 / 2018 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la commune d'Anoux à devenir adhérent à la SPL Gestion Locale
Vu les statutsde la SPL Gestion Locale en vigueur
Considérant que la commune d'Anoux est membre de la SPL Gestion Locale
Considérant la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l'article L1524 - 5 du CGCT de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au Conseil d'administration de la SPL
Après présentation par Mr DI BENEDETTO Franck des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d'activité de l'année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au Conseil d'administration le 27 février 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'approuver le rapport d'activité de la SPL Gestion Locale au titre de l'année 2019.
ANOUX Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Commande publique
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délégation de service public Séance du 05 juin 2020 N° 01.02.18
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
29 / 05 / 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment ses articles L 1524 - 1,L 1524 - 5 et R 1524-3 et suivants
Vu la délibération en date du 16 / 02 / 2018 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la commune d'ANOUX à adhérer à la SPL Gestion Locale
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur
Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune d'ANOUX au sein de l'assemblée SPL Gestion Locale à la suite des élections municipales de 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide
de reconduire Monsieur DI BENEDETTO Franck comme représentant à l'assemblée générale de la SPL Gestion Locale.
e dessus.
ents.
Ainsi délibéré les jours, mois et an
Ont signé au registre les membres
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Libertés Publiques
Et pouvoirs de police
Police Municipale
N° 06.01.19
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O0
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
29 / 05 / 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vu le Code de l'environnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 - 1, L2212-2 ,L2213-4
Vu le Code de la route
Vu le Plan Départental et intérieur des itinéraires de randonnées,
Considérant qu'aux termes de l'article L2213 - 4 du Code Général des collectivités territoriales précité, le Maire peut interdire par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels remarquables de la commune.
Considérant que la forêt communale définie au PLan Local d'Urbanisme est identifiée en tant qu'espace protégé
Considérant que les espèces animales présentes dans ces espaces sont dérangées par la circulation des véhicules à moteur à certaines périodes de reproduction des espèces.
Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouvent pas empêchées par ailleurs, compte- tenu des autres voies existantes à la circulation publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'autoriser Mr le Maire à prendre un arrêté dans les conditions suivantes :
ANOUX ESPACES NATURELS
FORET COMMUNALE
La circulation des véhicules à moteur est interdite :
- dans toutes les parcelles
- les chemins et lignes séparant les parcelles
- dans les forêts communales de MULTAT, Queue de Géline, Quart en réserve, Bois du Milieu
Cas particuliers :
- Exploitants forestiers :
Les entreprises exerçant une activité sous contrat avec l'ONF et la Commune sont autorisées à réaliser les travaux prévus au contrat
- Affouagistes
Les affouagistes, dans le cadre de leurs travaux, sont autorisés à circuler, avec leurs véhicules ( quad, tracteur léger ) uniquement dans les chemins en lignes séparant les parcelles. L'accès à l'intérieur de la parcelle est interdit
- Véhicules communaux et de secours :
Les véhicules de service de la commune ainsi que les véhicules de secours et de gendarmerie sont autorisés à circuler en forêt
PRES ET CHAMPS
L'accès aux parcelles agricoles est exclusivement réservé aux exploitants agricoles
CHEMINS COMMUNAUX
La circulation des véhicules à moteur homologués : quad, moto, 4X4 est autorisé sur les chemins communaux suivants :
Chemin Grand Pré
Chemin de la Croix Collignon
Chemin de Multat
Blanche Sente
Queue de Géline
Les Olivettes
Chemin des éoliennes
Etc
Est réglementée :
Vitesse limitée à 30 km
Respect de l'arrêté départemental et de l'arrêté communal sur les nuisances sonores
Les agriculteurs ne sont pas concernés par ces dispositifs.
Activités sportives :
Toute pratique sportive de la part de quad, moto- cross et 4X4 est interdite.
ANOUX Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Institution et vie politique
Désignation des représentants
N° 05.03.20
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
29 / 05 / 2020
Date d'affichage
1.1...
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2020
L'an deux mil vingt Je Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents : M. BERG André, Mme BERG Liliane, Mme BERNARD Nelly, M. BOURHOVEN
Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer les personnes suivantes pour siéger à la commission communale des impôts directs :
Mr BAUSCH Jean- Pierre
Mr DEPARIS Robert
Mr DI BENEDETTOQ Franck
Mr HIRTZBERGER Jean- Marie ( extérieur)
Mr MAYOT Laurent ( extérieur)
Mme CORAZZI Evelyne
Mr ZAMPOLINI Alfred
Mr DEMAISON Hubert
Mr BOURHOVEN Christophe
Mr LIEGEOIS Jean- Claude ( extérieur)
Mr BLETTNER Gilles { extérieur)
Mr LEARDI Jean- Claude
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX ! %#.
Le Maire, is,
André BERG ES AR
ANOUX Ÿ ene7