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Déliberation - deliberation CM 11 12 14
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation CM 11 12 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N°07.05.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire , André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme
Date de convocation
04/12/2014
Date d'affichage
15/12/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
PEZZETTA Estelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Vu la demande du Lycée Louis Bertrand d'une subvention pour un voyage
scolaire;
Vu que deux élèves de notre commune sont concernés par ce voyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer une subvention de 60 euros à chaque enfant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N° 07.05.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/12/2014
Date d'affichage
15/12/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire , André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme
PEZZETTA Estelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Vu la demande de subvention de l'association de parents d'élèves Les P'tits
Loups.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer une subvention
de 200 euros à cette association;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N°07.10.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/12/2014
Date d'affichage
15/12/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire , André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme PEZZETTA Estelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Vu la demande d'indemnités du trésorier au conseil pour l'année 2014, d'un
montant de 255, 60 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder cette
indemnité au trésorier et d'autoriser Mr le Maire à émettre le mandat
correspondant;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N° 07.10.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire , André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme
Date de convocation
04/12/2014
Date d'affichage
15/12/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
PEZZETTA Estelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Vu les travaux prévus en 2015, à savoir: vidéo- surveillance de la mairie, aménagement sécuritaire, trotoirs rue de l'Eglise et rue du Chêne, construction
de toilettes à l'aire de jeux.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le Maire à demander des subventions au titre de la DETR et des Fonds Parlementaires.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N°07.10.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/12/2014
Date d'affichage
15/12/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire , André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme PEZZETTA Estelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer deux bons d'achats d'une valeur de 100 euros chacun, à l'accompagnatrice de transports scolaires et à la personne recrutée en contrat aidée à l'école, à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N° 07.02.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/12/2014
Date d'affichage
15/12/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence du Maire , André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme
PEZZETTA Estelle
À été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Vu que la commune s'est acquittée des ordures ménagères des appartements
communaux et qu'il convient de répartir les charges entre les locataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de répartir le coût des
ordures ménagères comme suit:
Appartement 1 PLace de la mairie: 90 euros
Appartements Rue des Vignottes: 73 euros pour le rez- de- chaussée
73 euros pour le 1er étage
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N° 03.01.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
04/12/2014
Date d'affichage
15/12/2014
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2014
L'an deux mil quatorze le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire , André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme
PEZZETTA Estelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
- d'acquérir la parcelle de Mr BOUDET ( décédé), dans le cadre de la .
Succession et référencée AB 178 pour la somme de 900 euros. La propésitiôn
de prix sera prochainement faite à la famille.
- donne l'autorisation à Mr le Maire d'engager les démarches nécessaires
auprès du notaire, ainsi que de signer tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus’. :
Ont signé au registre les membres présents. _
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX