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Procès Verbal - pv
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt deux et le trente juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P (1) A/E (1) MEMBRES P (1) A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 VEGA Fabrice P
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 BITTARD Mihaela P
3 SLISSA Monique P 21 GIALLO Audrey P
4 TONARELLI Pierre P 22 DARDENNES Julien P
5 CHAVE Sophie Excusée pouvoir Mr LEONETTI 23 VILLE Audrey P
6 FARCI Claude P 24 ADAMI Eric P
7 BALTZ Joëlle P 25 MEPPI Francette P
8 MUSSO Jean-
Philippe P
26 VALAT Gérard P
9 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès P
27 AMARO Romain P Départ à 19h pvr Mme DELAVEAU
10 BOUCHET Grégory P 28 FIORILE REYNAUD
Joëlle
Excusée pouvoir
Mr SCAMARONI
11 TCHELEKIAN
Caroline P
29 CABRAS Jean-
Claude
Excusé pouvoir
Mme GORLIER
LACROIX
12 PATOT Gérard P 30 DELAVEAU Cathia P
13 LEUCA Vincent P 31 SCAMARONI Michel P
14 MUSCAT Serge Excusé pouvoir Mr LEUCA 32 GORLIER LACROIX Solange P
15 BOISGARD Patricia P 33 FUSONE Maximilien P
16 RÉAU Sylviane Excusée pouvoir Mr DARDENNES 34 COCH Emeline P
17 LONG Didier P 35 INAUDI Rosy Excusée pouvoir Mme MEPPI
18 VASSALO Carine P
Excusé(e)s : CHAVE Sophie - MUSCAT Serge - RÉAU Sylviane - FIORILE REYNAUD Joëlle - CABRAS Jean-Claude - INAUDI Rosy
Absent(e)s :
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr AMARO Romain / VILLE Audrey Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent A/E : Absent ou Excusé
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATION POUR CONTRE ABSTENTION
1 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022
ASSOCIATION « SECOURS CATHOLIQUE » 35 0 0
2
MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE
RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINT BLAISE -
AUTORISATION DE SIGNATURE DU
MARCHÉ SUBSÉQUENT 33 0 2 M. FUSONE - COCH
3
TARIFICATION POUR L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR DES ACTIVITÉS
LIÉES A DES MANIFESTATIONS FESTIVES,
CULTURELLES OU SPORTIVES
Départ de M. AMARO à 19h
35 0 0
4
INSTITUTION D’UNE CHARTE
DEONTOLOGIQUE DE LA
VIDEOPROTECTION 35 0 0
5 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDARITÉ 13 35 0 0
6
APPROBATION DU COMPTE RENDU
POUR L’ANNÉE 2021 A LA COLLECTIVITÉ
ÉLABORÉ PAR LA SPLA PAYS D'AIX
TERRITOIRES (CRAC) - ZA LES SYBILLES
35 0 0
7
CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA
COMMUNE - PARCELLE BC 65 27 0
8 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX -
FUSONE - COCH
8
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES
PARTIES DE PARCELLES BP 31-32, D’UNE
PARTIE DU CHEMIN CARRAIRE
ARLESIENNE ET DES PARCELLES BO 65-
67-68-69
27 0
8 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX -
FUSONE - COCH
9
ACTUALISATION DE L’ASSIETTE
FONCIÈRE DE LA FORÊT COMMUNALE
RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER 27 0
8 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX -
FUSONE - COCH COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
10
INSTAURATION DES TARIFS DES DROITS
DE VOIRIE COMMUNALE POUR
INFRASTRUCTURES DE BORNES DE
RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES (IRVE)
35 0 0
11 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION POUR « LA DEFENSE ET
LA CONSERVATION DU PATRIMOINE » 35 0 0
12
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « LES MAGICIENS
PENNOIS » 35 0 0
13
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « LES TRETEAUX DE LA
COMMUNE » 35 0 0
14
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « CANTAREN » 35 0 0
15
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE
PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION
MINOTAURE ET COMPAGNIE ET LA VILLE
DES PENNES MIRABEAU - Année
2022/2023
35 0 0
16
CONVENTION RELATIVE À L’ACCUEIL DES
ÉLÈVES DE L’OPTION THÉÂTRE DU
COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR DE
VITROLLES POUR DES ACTIVITÉS
CULTURELLES DE LA VILLE DES PENNES
MIRABEAU - Année scolaire 2022/2023
35 0 0
17
CONVENTION DE RÉSIDENCE
ARTISTIQUE ASSOCIATION « COMPAGNIE
IOTA » 35 0 0
18
CONVENTION DE RÉSIDENCE
ARTISTIQUE ASSOCIATION « LE SON DES
MOTS » 35 0 0
19
MISES À DISPOSITION DE SALLES -
ASSOCIATION « LES ARCHERS
PENNOIS » - TELETHON 2022 35 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
20
MODIFICATION DES TARIFS DE
L’IDEETHEQUE 29 0
6 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
21
REGLEMENT INTERIEUR DE
L’IDEETHEQUE 29 0
6 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
22
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
LA DRAC POUR L’EXTENSION DES
HORAIRES D’OUVERTURE DES
BIBLIOTHÈQUES
29 0
6 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
23
GARANTIE D'EMPRUNT OPÉRATION
DE CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS
COLLECTIFS - 10 PLS - « LE
TROUBADOUR »
33 2 M. FUSONE - COCH 0
24
GARANTIE D'EMPRUNT OPÉRATION
DE CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS
COLLECTIFS - 8 PLAI - 9 PLUS - « LE
TROUBADOUR »
33 2 M. FUSONE - COCH 0
25
DISSOLUTION DU COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DE LA VILLE DES PENNES
MIRABEAU 35 0 0
26 ADMISSIONS EN NON VALEUR 33 0 2
M. FUSONE - COCH
27 CREANCES ETEINTES 33 0 2
M. FUSONE - COCH
28
COMPTE DE GESTION 2021 DE LA VILLE
DES PENNES MIRABEAU 35 0 0
29
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET
PRINCIPAL DE LA VILLE DES PENNES
MIRABEAU
M. Le Maire ne participe pas au vote
26
8 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS
– DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX -
FUSONE - COCH
0
30
AFFECTATION DU RÉSULTAT DÉFINITIF
DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET
PRINCIPAL DES PENNES MIRABEAU 33 2 M. FUSONE - COCH 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
31
CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES
JEUNES 35 0 0
32
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « RESSOURCE »
(CENTRE RESSOURCE – UN AUTRE
REGARD SUR LE CANCER)
35 0 0
33
ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 A
L'ASSOCIATION « POUR LE DON DE SANG
BÉNÉVOLE » 35 0 0
34
PARTENARIAT AVEC « 30 MILLIONS
D’AMIS » POUR LA STÉRILISATION ET
IDENTIFICATION DES CHATS «ERRANTS» 35 0 0
35
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « LÉO LAGRANGE
MEDITERRANEE » POUR LA GESTION DU
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) (Ex Relais
Assistante Maternelle – RAM)
35 0 0
36
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION ECOLE DES PARENTS ET
DES EDUCATEURS (EPE) 35 0 0
37
OPÉRATION BOURSE PERMIS DE
CONDUIRE « B » Édition 2022 35 0 0
38
MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DES ALSH (ACCUEILS DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT) 35 0 0
39
FORMATION BAFA (SESSION
APPROFONDISSEMENT/THÉORIQUE) A
DESTINATION DES PENNOIS (17/25 ANS) –
ÉDITION 2022
35 0 0
40
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET
L’ASSOCIATION « UFCV PACA » POUR
L’ORGANISATION D’UNE SESSION BAFA
THEORIQUE/APPROFONDISSEMENT – A
DESTINATION DES PENNOIS (17/25 ANS)
35 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
41
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE
BMX CLUB DES PENNES MIRABEAU -
Exercice 2022
35 0 0
42
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE
LES ARCHERS PENNOIS - Exercice 2022 35 0 0
43
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE
L'AMICALE DES PENNES MIRABEAU -
Exercice 2022
35 0 0
44
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE
LA BOULE DES PENNES - Exercice 2022 35 0 0
45
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE
AMICALE BOULISTE LA BOULE PLATE -
Exercice 2022
35 0 0
46
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE
LA BOULE CONTRÉE DE LA GAVOTTE -
Exercice 2022
35 0 0
47
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE
JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES
MIRABEAU - Exercice 2022
33 0 2 M. FUSONE - COCH
48
JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES
MIRABEAU - SIGNATURE DE LA
CONVENTION D’ACTION ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE
OPÉRATION : STAGE MULTI-SPORTS 2022
33 0 2 M. FUSONE - COCH
49
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « NOUVEAU REGARD
SUR LE HANDICAP » 35 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
50
ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 –
ASSOCIATION « FEDERATION NATIONALE
DES ANCIENS COMBATTANTS » 33 2 M. FUSONE - COCH 0
51
ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 –
ASSOCIATION « LE SOUVENIR FRANÇAIS 35 0 0
52 ADHESION A PLURELYA 35 0 0
53
CREATION D’UN COMITE SOCIAL
TERRITORIAL COMMUN POUR LA VILLE
DES PENNES MIRABEAU ET SON CCAS 35 0 0
54
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL 35 0 0
55
RECRUTEMENT D’ADJOINTS
TECHNIQUES POUR PALLIER DES
VACANCES DE POSTE 33 0 2 M. FUSONE - COCH OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS
...........Procès -Verbal précédent approuvé à l'unanimité..........
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
En date du 04/05/2022 : Convention d’occupation précaire et révocable sur le site de l’Idéethèque autorisant Mesdames AMBIL et MARTZ à exercer leur activité de « librairie ». En date du 08/06/2022 : Création d’une régie de recettes dans le cadre de la création du Pole Municipal Animations Seniors
En date du 09/06/22: Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée par l’Association « AVENIR PLAN DE CAMPAGNE » et l’Association « CENTRE DE VIE RÉGIONAL », devant la Cour d’Appel de Marseille, demandant l'annulation du PC 013 071 21C0048 délivré à la SCI INCO en date du 5 Avril 2022 relatif à la création d'un ensemble commercial de 900 m² de surface de vente à Plan de Campagne
Tableau des Marchés Publics attribués en Avril et Mai 2022 SIGNATURE DES MEMBRES PRÉSENTS
LE MAIRE LE SECRÉTAIRE
Michel AMIEL AMARO Romain Départ 19h Audrey VILLE
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM Signature NOM Signature
LEONETTI Jean-Marc VEGA Fabrice
SLISSA Monique BITTARD Mihaela
TONARELLI Pierre GIALLO Audrey
CHAVE Sophie Excusée DARDENNES Julien
FARCI Claude
MUSSO Jean-Philippe ADAMI Eric
PASQUALETTO-
AMIEL Agnès
MEPPI Francette
BOUCHET Grégory VALAT Gérard
TCHELEKIAN
Caroline
FIORILE REYNAUD
Joëlle
Excusée
PATOT Gérard CABRAS
Jean-Claude
Excusé
LEUCA Vincent DELAVEAU Cathia
MUSCAT Serge Excusé SCAMARONI Michel
BALTZ Joëlle GORLIER LACROIX
Solange
BOISGARD Patricia FUSONE Maximilien
RÉAU Sylviane Excusée COCH Emeline
LONG Didier INAUDI Rosy Excusée
VASSALO Carine