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Procès Verbal - pv
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux et le vingt neuf septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P (1) A/E (1) MEMBRES P (1) A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 VEGA Fabrice P
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 BITTARD Mihaela Excusée pouvoir Mr VALAT
3 SLISSA Monique P 21 GIALLO Audrey P
4 TONARELLI Pierre P 22 DARDENNES Julien Excusé pouvoir Mme REAU
5 CHAVE Sophie P 23 VILLE Audrey Excusée pouvoir Mme BALTZ
6 FARCI Claude P 24 ADAMI Eric P
7 BALTZ Joëlle P 25 MEPPI Francette P
8 MUSSO Jean-
Philippe
Excusé pouvoir
Mr LEONETTI
26 VALAT Gérard P
9 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès
Excusée pouvoir
Mme GIALLO
27 AMARO Romain Excusé pouvoir Mme FIORILE
10 BOUCHET Grégory P 28 FIORILE REYNAUD
Joëlle P
11 TCHELEKIAN
Caroline
Excusée pouvoir
Mme CHAVE
29 CABRAS Jean-
Claude
Excusé pouvoir
Mme DELAVEAU
12 PATOT Gérard P 30 DELAVEAU Cathia P
13 LEUCA Vincent P 31 SCAMARONI Michel P
14 MUSCAT Serge Absent 32 GORLIER LACROIX
Solange
Excusée pouvoir
Mr SCAMARONI
15 BOISGARD Patricia P 33 FUSONE Maximilien P
16 RÉAU Sylviane P 34 COCH Emeline P
17 LONG Didier P 35 INAUDI Rosy Excusée pouvoir Mme MEPPI
18 VASSALO Carine P
Excusé(e)s : MUSSO Jean-Philippe – PASQUALETTO AMIEL Agnès – TCHELEKIAN Caroline – BITTARD Mihaela - DARDENNES Julien - VILLE Audrey - AMARO Romain - CABRAS Jean Claude - GORLIER LACROIX – Solange - INAUDI Rosy
Absent(e)s : MUSCAT Serge
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Emeline COCH
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent A/E : Absent ou Excusé
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
N° DÉLIBÉRATIONS VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
165x22 TARIFICATION PROGRESSIVE AU QUOTIENT FAMILIAL POUR LA PAUSE
MÉRIDIENNE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
166x22 TARIFICATION PROGRESSIVE AU QUOTIENT
FAMILIAL POUR LES SERVICES DE
GARDERIES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
167x22 CRÉATION D’UNE BRIGADE
CYNOTECHNIQUE A LA POLICE MUNICIPALE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
168x22 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU POLE
MUNICIPAL ANIMATION SENIORS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
169x22 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE
PARTIE DE LA PARCELLE BC 159
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
170x22 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA
COMMUNE PARCELLE BC 159
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
28
6 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
0
171x22
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE
PARTIE DU CHEMIN TRAVERSANT LES
PARCELLES AP 93 ET 236
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
172x22 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENEDIS - PARCELLE AK
264
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
173x22
SERVITUDES D’AQUEDUC SOUTERRAIN
ET DE PASSAGE CONCÉDÉES PAR LA
COMMUNE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DU
CANAL DE PROVENCE (SCP)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
174x22
PROTOCOLE D’ACCORD INCLUANT
PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE
POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE
AU SOL SUR LE SITE DIT DE LA « GRANDE
COLLE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26
6 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS
– DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
2 M. FUSONE - COCH
175x22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
176x22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION SYNDICAT
D'INITIATIVE/MISE A DISPOSITION D'UN
AGENT D'ACCUEIL
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
177x22
MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE
MUNICIPALE A L'ASSOCIATION NATURE ET
PROVENCE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
178x22
TARIFS ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
179x22
TARIFS LOCATIONS SALLES MUNICIPALES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
28 0
6 M. AMARO -
FIORILE REYNAUD -
CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
180x22
CONVERSION D'UNE CONCESSION
TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE CHEF-
LIEU EN CONCESSION PERPÉTUELLE -
MONSIEUR MICHEL THAT
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
181x22
MISE À JOUR DE L’INVENTAIRE DE LA
COMMUNE - SORTIE DES BIENS DE FAIBLE
VALEUR
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 M. FUSONE - COCH COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
182x22
CONVENTIONS DE GESTION DES DROITS
DE RÉSERVATION - OPÉRATION « LE
BELLAGIO »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 M. FUSONE - COCH
183x22
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DE L’APPEL À PROJET RÉGIONAL
« RESTAURER LE CYCLE NATUREL DE
L’EAU EN MILIEU URBAIN POUR UNE
VILLE PLUS RÉSILIENTE ET PERMÉABLE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
184x22
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
DANS LE CADRE DU FONDS
ACCESSIBILITÉ
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
185x22
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL
« SOUTIEN AUX TRAVAUX SUR DES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
COLLECTIFS »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
186x22
CONVENTION D’EXÉCUTION ET DE
MANDAT DE GESTION DE
L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU
PARC DE VÉHICULES LÉGERS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26
8 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX –
FUSONE - COCH
0
187x22
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL DES MINOTS –
LES PENNES MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
N° OBJET DES DÉLIBÉRATION
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
188x22 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION MICRO-BULLES POUR LA
GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT BULLE
D’AZUR
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
189x22 NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES
ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
190x22 TARIFICATION SUR 5 TRANCHES DE
QUOTIENT FAMILIAL POUR LES ALSH
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
191x22
TARIFICATION ACTIVITÉS JEUNESSE 12/17
ANS VACANCES D’AUTOMNE 2022
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 M. FUSONE - COCH
192x22
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE À L'ASSOCIATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT DES LOISIRS EN MER -
EXERCICE 2022
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
193x22
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE À L'ASSOCIATION POUR LA
PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU
AQUATIQUE DE L'INFERNET-CADIÈRE -
EXERCICE 2022
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
194x22
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE
PENNES MIRABEAU / CADENEAUX RUGBY -
EXERCICE 2022
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
195x22
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE LE
PENTATHLON PENNOIS - EXERCICE 2022
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
N° OBJET DES DÉLIBÉRATION
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
196x22
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE
TAMBOURIN CLUB DES PENNES MIRABEAU -
EXERCICE 2022
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
197x22
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE
TENNIS CLUB DES PENNES MIRABEAU -
EXERCICE 2022
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
198x22
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE
TWIRLING CLUB DES PENNES MIRABEAU -
EXERCICE 2022
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
199x22
APPROBATION DES TARIFS APPLICABLES À
L'OCCUPATION TEMPORAIRE DES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 M. FUSONE - COCH
200x22
PARTICIPATION HORAIRE ET MISE À JOUR
DES CLUBS OU ASSOCIATIONS
UTILISATEURS DES INSTALLATIONS
MUNICIPALES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 M. FUSONE - COCH
201x22
AMÉNAGEMENT DU SITE DIT "STADE
GILBERT ROCCI" - MODIFICATION DU
PROGRAMME
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26 0
8 M. AMARO -
FIORILE REYNAUD
- CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
– FUSONE - COCH
202x22
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL
DÉPARTEMENTAL 13 SOUTIEN AUX
CRÈCHES COMMUNALES –
FONCTIONNEMENT ANNÉE 2023
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
203x22
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CLSPD
(CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
28 0 6 M. AMARO -
FIORILE REYNAUD
- CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
204x22
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
NOUVELLE STRATÉGIE TERRITORIALE DE
SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE ET RADICALISATION
(STSPDR) 2022/2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
205x22
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT -
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
AU SERVICE CULTURE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 M. FUSONE - COCH
206x22 RECRUTEMENT DE DEUX TECHNICIENS SUR EMPLOI PERMANENT - ARTICLE L. 332-8-2°
DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 M. FUSONE - COCH
Affichée et mise en ligne le 30/09/2022