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Déliberation - 2023 11 78 extension dispositif vidéoprotection deamnde daide financière au Département
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 78 extension dispositif vidéoprotection deamnde daide financière au Département)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Délibération n°2023-11-78
PES
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 19 26
Date de la convocation
21/11/2023
Date d'affichage
30/11/2023
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 novembre 2023
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane -
FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie — LOUIS VASSAL Patrick -
CUP Christine - GARREL Régine - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine -
TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel -
PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain — PLAZA
PUTTI Mireille. -
Procurations :
ANDRÉ Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à COSTE Josiane.
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. FILLIERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
ADAM Carole a donné procuration à BOLIMON Lionel.
Absente excusée :
GUINTRAND Tamara.
Secrétaire de séance : Guylaine RABERT est nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.1. Demandes de subvention
DELIBERATION N° 2023-11-78
OBJET : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE
D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE
CADRE DU CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
RAPPORTEUR : M. Lionel FISCHER, adjoint délégué à la sécurité, à
l’urbanisme et à l’environnement.
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-11-78
VU le Code général des collectivités territoriales,
La commune dispose d’un système de vidéoprotection répondant aux finalités prévues par la loi : assurer la sécurité des personnes, prévenir l’atteinte aux biens, assurer la protection des bâtiments publics, réguler le trafic routier, prévenir le trafic de stupéfiants, et constater les infractions aux règles de la circulation routière.
Afin de dissuader les auteurs d’éventuelles dégradations ou infractions sur certains sites communaux, la municipalité souhaite étendre le dispositif de vidéoprotection.
Il s’agit d’implanter des caméras de vidéoprotection sur le parking de la gare, sur l’espace du Lavoir à proximité de la résidence de tourisme, au croisement du chemin du Moulin et du chemin Noir à proximité des terrains de tennis, une caméra supplémentaire sur le site de la salle des fêtes et de la culture La Pastourelle, sur le parking de la maison de retraite et au carrefour de la Rétanque (principal carrefour de la commune).
Le projet d'implantation de caméras a été estimé à 48 079,12 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt de réaliser ces travaux pour améliorer la surveillance des différents sites,
CONSIDERANT que le projet correspond à la thématique sécurité publique éligible au contrat Vaucluse ambition 2023-2025,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE les travaux d’installation de caméras de vidéoprotection sur les sites susvisés.
SOLLICITE une aide financière auprès du Département de Vaucluse à hauteur de 15 390,13 € dans le cadre de l’affectation de la dotation du « Contrat Vaucluse Ambition » 2023-2025 à cette opération.
2/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-11-78
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
_COÛT DU PROJET EE
Coût des travaux HT : 48 079,12 €
TVA 20,00% _ 9 615,82 d
Coût TTC | 57 694,94€
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
(Autofinancement 20% ______ 9614,99€|
Subventions d'équipement 80%
47,99% de la dépense
Région Sud subventionnable 23 074,00 € 32,01% de la dépense
Département subventionnable 15 390,13 €
Total (2) _38 464,134
8Emprunt 0% 0€
[Total (1+2+3) 100% 48 079,12 €|
PRECISE que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
_— ORÉOUR""" es
26 $ / /
Le Maire,
Serge MALEA
“ Le secrétaire de séance certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission Guylaine RABERT en Préfecture le 30/11/2023
de ia publication ie 30/11/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 35
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com