Procès Verbal - 2024 09 04 PV

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Procès Verbal - 2024 09 04 PV Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 04 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

V 04.74.97.15.91

secretariat@lachapelledelatour.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 Septembre 2024 à 20h00

L'an deux mille vingt-quatre, le 04 septembre 2024, à vingt-heure, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : 30/08/2024

Ouverture de séance : 20h07

Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL

A el

Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ Thérèse TISSERAND x

Serge MEYRIEUX, x Guillaume SAGNES Catherine PINJON, x

Guillaume SAGNES x

Marie-Agnès GAGNOUD x

Carole MILLET x

Vincent COTTAZ x Fabienne DE LA ROCHE Isabelle GARDIEN x 20h18 Alexandre PATTARD x

Fabrice GENTIL x

Elisabeth CAMOULES x

Eric VANDERWEYEN x

Fabienne DE LA ROCHE x

Jean GALLIEN x

Laurine LAVERGNE x

Ludovic LOMBARD x

Céline DUBOIS FOURNEL x

Sylvain CHARLOT x

Véronique REGNAULT x

QUORUM: 14/19 + 2 POUVOIRS

ORDRE DU JOUR:

Arrêt et approbation du PV du conseil municipal (Pi) du 17/07/2024

Délégations de signature du Maire

1Délibérations :

• TRAVAUX ACOUSTIQUE DANS LA SALLE DE RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE RTE — PAP

• POSE DE BRISES SOLEIL ORIENTABLES A LA MAIRIE ET AU COLLOMBIER ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE RTE - PAP

• CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

• PLAN D'ADRESSAGE: DENOMINATION DE VOIES PRIVEES

• PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : convention avec Alcome

• BAIL COMMERCIAL — CHEZ PIERO' - NON-ASSUJETTI A LA TVA

Informations :

Arrêt et approbation du procès-verbal du 17/07/2024

Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du /2024

Vote : PV du 17/07/2024

0 Abstention : Pour 7 15 Contre :

1

Véronique

REGNAULT

Ne prend

pas part

au vote :

Délégations de signature du Maire

Nombre d'actes d'urbanisme

DP : 6 PC : 3

CU : 1 DIA : 2

Du 13/07/2024 au 30/08/2024

Décisions du maire

************************************

DELIBERATION N°46-09-2024 : TRAVAUX ACOUSTIQUE DANS LA SALLE DE RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE RTE - PAP

Mme le Maire indique que suite à l'étude acoustique réalisée par In situ, il est proposé de lancer des travaux pour l'insonorisation du réfectoire. Les travaux seront réalisés par l'entreprise Alpes Acoustique de Sonnaz 73 pour un montant de 12 664, 00€ HT (15 196.00€ TTC) et la pose par notre service technique.

Mme Camoulès, conseillère déléguée en charge du patrimoine informe des choix techniques.

Le financement des travaux, montant HT est :

PAP RTE 99% 12 537.36€

Auto financement 1%: 126.64€

2Remarques :

Mme DE LA ROCHE demande combien de décibels vont être gagnés.

Mme CAMOULES répond qu'il n'est pas question de décibels mais c'est une question d'absorption : le travail est fait sur le temps de réverbération. Il y a un grand nombre d'enfants à la cantine donc s'il y a du bruit, ça ne va pas baisser drastiquement. Les enfants devront apprendre à baisser le ton. On espère qu'avec ces travaux ça n'amplifiera pas le bruit/

Mme DE LA ROCHE demande s'il existe plusieurs épaisseurs dans les panneaux. Mme CAMOULES répond que la matière utilisée est recyclée. Il s'agit d'une mousse assez dense avec des housses lavables et des câbles sous le faux plafond pour accrocher les panneaux et des équerres contre le mur. Les panneaux mesurent 5 cm d'épaisseur. Il reste à définir les coloris et l'ambiance qu'on veut donner. M. LOMBARD demande si une étude a été faite et si les enfants étaient présents. Mme CAMOULES explique les techniques employées pour faire les mesures : micro, ballon de baudruche et pistolet à poudre. L'étude se fait sur des locaux vides.

Mme REGNAULT demande si la municipalité a pris contact avec d'autres cantines pour avoir leur retour. Mme CAMOULES répond que non. Il s'agit ici d'une solution corrective car il s'agit d'une rénovation et non pas d'une construction neuve.

M. LOMBARD demande l'envoi de l'étude par mail car le sujet n'a pas été traité dans la commission travaux. Mme DE LA ROCHE demande si l'étude a porté sur le sol.

Mme CAMOULES répond qu'il existe des moquettes mais qu'elles ne sont pas adaptées dans une cantine. Le carrelage est plus pratique.

Mme PINJON complète en disant qu'il y a des normes à respecter.

M. LOMBARD demande si un comparatif des devis a été fait.

Mme CAMOULES répond que l'entreprise qui a effectué l'étude nous a donné le nom de deux fournisseurs. Nous avons choisi l'entreprise locale qui utilise des produits recyclés et intéressants du côté entretien. Le devis est inférieur à l'estimation de l'étude.

Mme le maire précise qu'il y aura 4-6 semaines de délai de livraison.

M. LOMBARD demande si l'installation se fera aux vacances.

Mme CAMOULES répond que ce sera décidé en fonction de la charge de travail des techniques.

Vote :

Pour :

Ne prend

16 Contre : 0 Abstention : 0 pas part o au vote :

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal :

À D'APPROUVER le projet

4. D'ADOPTER le plan de financement exposé

D'AUTORISER Mme le maire à solliciter les financements de tout financeur et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

DELIBERATION N°47 -09- 2024 : POSE DE BRISES SOLEIL ORIENTABLES A LA MAIRIE ET AU COLLOMBIER ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE RTE - PAP

Mme le Maire indique que dans le cadre de l'amélioration thermique des bâtiments, il est proposé le remplacement des volets roulants existants par des BSO ( Brise-soleil à lames orientables). Les BSO permettent de gérer le flux solaire et la luminosité par ouverture et orientation des lames :

3Sur le bâtiment Salle du Collombier, grande salle : Occultations solaires devant les 4 grandes

baies vitrées. Remplacement des volets roulants commande manuelle par des BSO commande

électrique.

o Montant HT : 9569,44 € HT soit 11 483.33€ TTC

Sur le bâtiment mairie : remplacement des volets roulants sur le bureau Secrétariat par des

BSO commande électrique. 2 baies vitrées concernées.

o Montant HT : 6409,18 € HT soit 7 691.02€ TTC

Soit un montant total de : 15 978,62 € HT soit 19 174.35E TTC acheté auprès de la société

STORES ET FERMETURES Group à Saint Clair de la Tour.

Mme Camoulès, conseillère déléguée en charge du patrimoine informe des choix techniques.

Le financement des travaux, montant HT est :

PAP RTE montant restant dans le cadre du PAP RTE soit 85.7%: Auto financement 14.3% :

Par ce dernier projet, sera donc clôturé le financement par le PAP RTE.

Remarques :

13 689.91€

2 288.71€

Mme REGNAULT demande s'il y a des fragilités dans l'utilisation de ce système. Mme CAMOULES répond que parmi les BSO, celui-là est le plus résistant. Il est possible de changer les lames séparément.

M. LOMBARD s'interroge en cas d'effraction.

Mme CAMOULES répond qu'il s'agit d'un système comparable aux volets électriques : le relevage n'est pas possible mais avec un pied de biche ça ne résiste pas.

M. LOMBARD demande si l'assurance nous couvre en cas d'effraction.

Mine CAMOULES répond qu'il n'y a rien dans la salle du Collombier.

Mme le maire précise qu'il y a des BSO à l'école aussi.

Mme LAVERGNE demande si le système fonctionne sur batterie solaire.

Mme CAMOULES répond que l'alimentation est filaire et qu'il y aura des commandes électriques. Mme le maire précise que le PAP RTE se termine avec ce projet sauf pour les projets en attentes ; il peut y avoir des régularisations qui peuvent arriver après.

Vote :

Ne prend

0 pas part 0

au vote :

r Pour : 16 Contre : 0 Abstention :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

.1 D'APPROUVER le projet

D'ADOPTER le plan de financement exposé

d- D'AUTORISER Mme le maire à solliciter les financements de tout financeur et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

4DELIBERATION N°48- 09- 2024: CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'un agent contractuel a été recruté, à temps plein, au secrétariat de la mairie en tant qu'adjoint administratif territorial du 21 août au 30 septembre 2024.

Ce poste était occupé auparavant depuis le 16 septembre 2022 par un autre agent. Il convient donc de créer définitivement un poste d'adjoint administratif. Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer le poste d'Adjoint Administratif Territorial à temps complet, à compter du 1 octobre 2024.

Remarques :

Mme DE LA ROCHE demande quelles taches sont dédiées à ce poste. Elle rappelle que le précédent agent avait été recruté pour que la secrétaire de mairie monte en compétence et qu'ensuite il y aurait une répartition des tâches. Elle ajoute que depuis 2 ans, des logiciels ont été achetés et qu'il y a de plus en plus de procédures en lien avec les VDD. Elle s'interroge sur la pertinence de la création d'un poste de 35h pour La Chapelle de la Tour en plus des deux personnes déjà en poste.

Mme le maire répond en listant le personnel et les tâches affectées à chacune. Le nouvel agent devra monter en compétences pour prendre le relais sur des missions comme la cantine, le périscolaire, les facturations et la comptabilité. Il y a eu un investissement dans des logiciels obligatoires. Il y a de la simplification avec les VDD mais c'est aussi une charge pour les subventions. Il y a beaucoup de petites choses à faire. Mme DE LA ROCHE fait remarquer qu'il y a 250 salariés aux VDD et que la commune a de moins en moins de compétences directes.

Elle se demande comment se répartissent les tâches, pourquoi la mairie n'est pas ouverte le samedi et indique que beaucoup de démarches se font maintenant en ligne et non en présentiel en à la mairie. Mme le maire complète la liste des tâches que ce personnel a commencé à faire depuis son arrivée sur le poste. Mme DE LA ROCHE indique que l'intelligence artificielle devrait réduire la tâche de tous les salariés du tertiaires dans les années à venir.

Elle questionne le fait d'imputer le budget de la commune de près de 40 000€ par an. Mme le maire précise qu'il est important de pouvoir renseigner les gens à l'accueil de la mairie. M. LOMBARD s'interroge sur le fait de ne pas avoir stagiairiser notre précédent contrat. La période d'essai lui semble un peu court pour le poste créé aujourd'hui. Mme le maire répond que c'était le choix de l'agent de ne pas continuer dans la fonction publique. Mme DE LA ROCHE demande s'il y a eu un audit des postes et rappelle que l'état est dans une logique de simplification administrative. A l'avenir beaucoup de choses ne seront plus à faire, et seront de la compétence des VDD. Pour 2000 habitants, ce n'est pas raisonnables d'avoir 3 contrats. Mme le maire conseille à Mme DE LA ROCHE de passer en maire pour voir le travail qu'il y a à faire. Mme LAVERGNE demande si on a des fiches de poste avec un quota horaire pour pouvoir en discuter avec des faits.

Mme le maire acquiesce et dit qu'on a besoin de 3 temps plein sur notre commune. La secrétaire de mairie précise qu'il y a des tâches qui ne sont pas effectuées quotidiennement. Mme DE LA ROCHE pense que l'effectif salarial de notre commune a beaucoup augmenté au cours du mandat : au service technique aussi, tout comme les VDD.

Mme le maire répond qu'il ne faut pas comparer aux VDD car ce ne sont pas les mêmes compétences et qu'on est obligés de faire des choses dans la commune même si c'est la compétence des VDD. Mme DE LA ROCHE demande à Mme le maire si son travail aux VDD pèse sur les agents de la commune. Mme le maire répond qu'elle ne donne pas de travail des VDD à faire à l'administratif de la commune. Elle travaille parfois de la mairie mais n'utilise pas le personnel de la commune comme secrétaire pour ce qu'elle fait aux VDD. Les salles de la commune sont parfois utilisées pour des réunions d'autres maires. M. LOMBARD se réjouit de créer un emploi et de titulariser une personne dans notre commune. Il regrette que les élus ne sachent pas exactement ce que font nos agents et ce qu'il se passe dans notre mairie. M. CHARLOT précise que les élus ne sont pas à la mairie au quotidien. Il voit des élus de l'exécutif qui ont beaucoup de fonctions administratives, ce qui est souvent le cas dans les petites communes. Cela pose la question de savoir si c'est à l'élu ou à un agent de mairie d'effectuer les tâches. Dans les grosses communes il y a plus de ressources.

5Mme le maire complète en disant qu'avoir un agent de plus permet de remplacer en cas d'absence d'un autre personnel.

La secrétaire de mairie souligne les grandes plages d'ouverture de la mairie, notamment l'été, en comparaison avec d'autres communes aux alentours.

M. SAGNES propose qu'on envoie les fiches de poste aux élus pour que chacun comprenne ce que fait chaque personnel.

M. LOMBARD demande si ces trois postes seront suffisants.

La secrétaire de mairie répond que de nouveaux sujets pourront être développés. s M. SAUNES propose aux élus de prendre part à des sujets, de prendre en charge des dossiers pour que chaque élu puisse amener sa pierre à l'édifice, par exemple en nommant plus de conseillers délégués. Mine le maire indique que la délégation ne remplace pas le travail de l'administratif La secrétaire de mairie souligne l'efficacité des échanges avec les élus compétents, par exemple avec M. LOMBARD sur le sujet des défibrillateurs.

Vote :

Pour : 15 Contre :

1

Mme

Fabienne

DE LA

ROCHE

Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 15 POUR et 1 CONTRE Fabienne DE LA ROCHE:

il DECIDE de créer un poste d'Adjoint Administratif Territorial à temps complet, à compter du 01 octobre 2024;

4- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

4- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

DELIBERATION N°49- 07 - 2024 : PLAN D'ADRESSAGE: DENOMINATION DE VOIES PRIVEES

Dans la continuité des délibérations précédentes, par lesquelles le 23 février 2022, le Conseil municipal a validé le

principe d'établir un plan d'adressage de la commune. Mme le Maire informe les membres présents qu'il appartient

au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est

exécutoire par elle-même. Une délibération datant du 28 janvier 2000, indique que « les noms retenus pour la

dénomination des voies doivent être familiers aux habitants, noms de hameaux, lieux-dits, etc. ainsi que des noms

d'anciens maires. »

Il convient pour faciliter la fourniture de service publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres

services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des

immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil

municipal, commission de travaux du vendredi 30 août 2024.

4.- d'ADOPTER la dénomination suivante pour les voies privées :

Parcelles Situées Dénomination Création d'une impasse

Située au niveau après le

280 Route de Sorlin

Chemin d'exploitation Impasse de la Canopée

Création d'une impasse

OB 315; 562 Chemin des fontaines Impasse des Chevaux

Création d'une impasse

OA 2078 ; 2079 ; 2301 ;

2300

Impasse route de Morestel

(niveau des 589/599) Impasse des Acacias

Création d'une impasse

AE 297

Place sur impasse de Belle

Combe Place des Lys

6Création d'une impasse

OA 2043

Impasse route de Dolomieu

(niveau des 245/259) Impasse des Aigrettes

Création d'une impasse

OA 2372; 2373

Impasse route de Dolomieu

(601) Impasse des Roseaux

Création d'une impasse

OA 2294

Impasse route de Dolomieu

(484) Impasse des Geais

Création d'une impasse

OC 2266 Impasse chemin de l'Arabie Impasse des Mûres

Remarques :

Mme REGNAULT demande si le plan d'adressage est bientôt terminé.

Mme le maire répond qu'il faut encore faire le tour pour être sûr.

M. LOMBARD indique qu'il y a encore des difficultés pour l'installation de la fibre à cause des nouvelles adresses. En cas de problème, il faut contacter la mairie.

Mme le maire précise que la mairie ne maîtrise pas les mises à jour des GPS.

Vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

2

Guillaume

SAGNES et

Céline DUBOIS-

FOURNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 14 POUR et 2 NE PREND PAS PART AU VOTE Guillaume SAGNES et Céline DUBOIS-FOURNEL :

4- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération,

1- d'ADOPTER la dénomination des voies telle qu'indiquée ci-dessus.

DELIBERATION N°50- 09- 2024: PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT: convention avec Alcome

Mme le maire expose que ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28

juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

• 20 % de réduction d'ici 2024,

• 35 % de réduction 2026,

• 40 % de réduction d'ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont

• Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, • Améliorer : mise à disposition de cendriers,

• Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent,

• Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

7Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d'un contrat type unique (Cf annexe 1). Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. La commune de la Chapelle de la Tour dispose de la Responsabilité de nettoiement des voieries.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;

Vu le projet de délibération en date du 04/09/2024 par lequel Madame le Maire de la Chapelle de la Tour propose de signer le contrat entre la commune de la Chapelle de la Tour et ALCOME ;

Remarques :

Mme DE LA ROCHE fait remarquer que la dotation n'est pas grande.

Mme le maire répond qu'on ne peut pas discuter le nombre.

M. CHARLOT propose qu'on organise des actions dans la commune en parallèle. Mme le maire répond qu'il faudra sensibiliser la population et prendre des arrêtés. M. LOMBARD propose d'intégrer le Comité des fêtes aux réflexions car il organise déjà l'Opération Nature Propre.

M. CHARLOT propose que la mairie soutienne des actions, notamment associatives. Mme MILLET propose de sensibiliser l'école et les associations.

Vote :

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

À- APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune de la Chapelle de la Tour et ALCOME pour la durée de l'agrément

À- AUTORISE madame le Maire de la Chapelle de la Tour ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.

DELIBERATION N°51 - 09- 2024: BAIL COMMERCIAL - CHEZ PIERO' - NON- ASSUJETTI A LA TVA

Madame le Maire indique que suite aux premiers encaissements du loyer, il est nécessaire de prendre une délibération pour indiquer que le bail du loyer n'est pas assujetti à la NA contrairement à ce qui est indiqué dans le bail

En effet, d'assujettir le bail à la TVA impose d'effectuer mensuellement ou trimestriellement un reversement de la TVA collectée aux services de la Trésorerie. Pour le preneur à bail, c'est transparent.

Il est proposé d'opter pour le non-assujettissement à la TVA.

Remarques:

/

8Vote :

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

4- FIXE le montant du loyer mensuel du commerce multiservice sis 2 place des sports à 1 000,00 € (non assujetti à la TVA) et payable en début de mois.

4- DIT que le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire selon l'Indice de Référence des Loyers (IRL) donné dans le bail

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Informations diverses :

- La DP pour l'installation d'un pylône sur le site Chatanay a été acceptée en septembre 2023 pour ATC. Un opérateur arriverait bientôt : on n'a pas le dossier d'information pour l'instant. Les travaux de

raccordement Enedis sont prévus ce /09 (ils ont 15 jours de retard) et devraient être finis pour la ronde des fours. Il y a un raccord à faire sur un tuyau chemin du lavoir.

Mme Camoulès demande comment faire si ce n'est pas fini. Mme le maire répond qu'ils devront reboucher si ce n'est pas fini.

Il y aura un test à blanc avec Enedis le 19/09.

Mme De La Roche fait remarquer qu'on aurait pu supprimer le projet en les mettant en demeure. Mme le maire répond qu'il est mieux de maintenir la pression car la mise en demeure est complexe et ils sont dans les délais de leur autorisation.

Mme le maire indique qu'elle a fait une demande de mesure du niveau d'exposition aux ondes sur ce site et sur celui de la montée de la chapelle (la dernière avait eu lieu à vide en novembre 2022). Une société a été mandatée par l'agence nationale de fréquences radioélectriques.

M. Lombard demande l'objectif de ces mesures.

Mme le maire répond que nous n'avons pas de marge de manoeuvre, que c'est juste pour faire un état des lieux au cas où les riverains se plaindraient.

M. Lombard demande s'il serait possible d'intenter quelque chose si les engagements ne sont pas respectés. Mme le maire ne sait pas tant qu'on n'a pas le dossier.

Mme De La Roche demande s'il y a un projet d'habillage du pylône étant donné son impact visuel pour la commune. Mme le maire répond que la déclaration préalable a déjà été acceptée en 2023. Mme De La Roche trouve qu'on va voir cette antenne de très loin et en centre village ; L'impact visuel ne sera pas négligeable pour la commune.

- Suite aux inondations du 13 août, il faut faire des travaux d'entretien du ruisseau et de curage en attendant la réponse de l'étude. L'objectif est que l'eau reste dans le fossé.

Le fauchage a été autorisé par l'association AAPMA.

Un dossier administratif« loi sur l'eau » a été fait pour obtenir l'autorisation d'effectuer un curage à la sortie de la buse sur 30m et sur 20m pour enlever les alluvions et les sédiments. L'EPAGE, les VDD, l'office biodiversité et la fédération de la pêche ont fait des retours.

Une pêche électrique des truites et les travaux doivent être faits avant le 6 octobre. Mme le maire précise que de l'eau descend du coteau et qu'elle est canalisée au niveau d'un regard jusqu'alors non découvert.

M. Gallien précise que c'est le réseau d'eau pluvial de la commune qui sort par là et qu'il date des travaux de la commune qui ont été faits il y a 50 ans.

- La date des travaux de St Martin n'est pas encore connue.

9- L'arrêté de péril va être fini sur la maison Tripier : la route sera bloquée une journée entre 9h et 16h pour laisser passer les bus

- ADMR : une personne a été cooptée pour prendre la présidence. L'AG aura lieu le 27 septembre à 18h. L'association recherche toujours des bénévoles.

- Un permis de construire dans le cadre de l'OAP centre bourg a été accordé et délivré le 8 août. Il s'agit de trois parcelles avec la création de 32 logements avec une surface plancher de plus de 2200 m 2 : logements T2 — T3 — T4 dans 5 bâtiments (4 bâtiments RDC +1 et un bâtiment RDC +2 niveaux). Le PC a été affiché le 26 août : il y a un QR code pour voir à quelle date l'affichage a été fait par rapport à la constatation de l'huissier. Les délais de recours sont de deux mois à partir de la date de l'affichage. Le dossier est consultable en mairie et il y aura une réunion d'information le 19/09 à 19h à la mairie.

M. Lombard demande si les riverains ont été informés. Mme le maire répond par la négative en expliquant que le projet a été travaillé mais que ça n'a pas été finalisé. M. Lombard demande que cela soit fait car le projet est horrible et ne s'intègre pas dans le paysage. Le projet respecte le PLUi mais les gens devraient aller voir le plan de masse car ce n'est pas beau.

Mme le maire indique qu'un recours doit être justifié.

M. Charlot demande s'il y a eu des négociations avec le promoteur.

Mme le maire répond qu'il y a eu une présentation et des échanges

M. Charlot remarque que le projet a 20 ans de retard dans le style, c'est un pur projet de promoteur. M. Sagnes précise que dans l'OAP il n'y a aucune indication sur les éléments d'architecture. Contrairement au projet des commerces, on n'est pas propriétaires des terrains dans le cas d'aujourd'hui. M. Gallien confirme que le CM à l'époque a pu imposer le style sur le projet des commerces. M. Charlot demande s'il y a eu un engagement de la part du promoteur. Il trouve dommage qu'en conseil municipal, les élus n'aient pas eu de présentation du projet et qu'ils soient mis devant le fait accompli dans des projets de cette taille. Il pense qu'entre élus, il doit être possible d'avoir une discussion sur des sujets d'une telle ampleur.

Mme le maire précise qu'il y a eu des échanges sur le raccordement, sur l'orientation des bâtiments, par rapport au vis-à-vis, par rapport à leur hauteur, mais on reste dans le règlement du PLUi. M. Charlot explique que ce n'est pas ce qu'il a voulu dire. Il explique que dans ce genre de projets, soit on garde un regard purement administratif ou alors, le conseil municipal est en capacité de travailler le fond du projet. Le promoteur peut faire bouger des choses, il est capable de comprendre que dans son projet, il n'y pas d'insertion dans les perspectives. Dans ce projet, il a travaillé de façon rapide et économique. Il regrette que le conseil municipal n'ait pas pu travailler sur le dossier car il est aussi là pour donner son conseil, notamment sur un projet d'une telle envergure. Il ne comprend pas la réponse uniquement administrative de Mme le maire. Mme De La Roche pense qu'on aurait pu embellir le projet et prendre en compte l'environnement du village. On peut comparer ce projet à l'habitat existant dans une banlieue Venissieux. M. Charlot rajoute qu'il aurait aussi fallu prendre en compte l'usage au quotidien.

M Lombard trouve qu'il serait bien de prendre les rênes de ce genre de projet, que la prochaine fois il faudra essayer d'intégrer des éléments.

Mme le maire indique qu'il y aura de plus en plus de densification et que les règles pourront être discutées lors de la prochaine révision du PLUi.

M. Charlot pense qu'on peut aller très loin dans une OAP et propose que la commission travaille pour anticiper les choses pour les autres OAP.

Mme le maire précise que le travail ne peut se faire que sur les parcelles qui restent et qu'il n'y aura pas de révisions du PLUi jusqu'à son terme en dehors de la révision du SCOT en 2026. M. Charlot propose que les élus discutent avec le promoteur car il aurait pu faire les choses différemment sans perdre de m2. Il pense que les élus auraient pu agir s'ils avaient informé.

M. Sagnes rappelle qu'aucun élu ne croyait que ce projet allait sortir.

Mme Camoulès demande si le promoteur est venu en mairie faire sa proposition de projet avant de déposer le permis.

Mme Camoulès : il est venu en mairie faire sa proposition avant de déposer le permis ? Mme le maire répond qu'un de ses représentants est venu et qu'elle lui a fait part des attentes de la commune. Mme Camoulès trouve que le projet ne s'intègre pas du tout au reste des bâtiments de la commune.

10Mme le maire trouve que ça ne choque pas trop.

Mme Camoulès s'étonne de la hauteur du bâtiment.

M. Charlot s'inquiète pour les gens qui vont vivre là les uns sur les autres.

M. Sagnes informe que les élus vont avoir à travailler sur l'impact dans les prochaines années de ce projet sur les voiries, l'école, les services, l'eau pour environ 80 habitants de plus.

Mme le maire précise qu'on a aussi une augmentation de la population chaque année mais qu'il y a moins d'enfants à l'école donc qu'il va falloir travailler sur les critères d'évolution. M. Lombard demande la date de la fin des travaux.

Mme le maire répond que ce sera dans deux ans.

- M. Charlot demande où en est le projet du pump-track.

M. Sagnes répond qu'on a eu l'accord pour la subvention mais on n'a pas le montant. On est en attente vu le budget.

- M. Lombard demande où en est le sujet de l'ancienne déchetterie car les études auraient été reçues. Mme le maire répond que ce sont les VDD qui sont commanditaires et qu'on n'a pas de nouvelles pour l'instant.

M. Charlot pense que ça n'empêche pas qu'on puisse aborder ce sujet au conseil. - M. Lombard informe qu'il y a des herbes hautes sur le chemin qui rejoint le Dran. Mme De La Roche fait remonter l'info aux VDD car c'est un chemin PDIPR.

Prochaines dates clés :

- 8/09 accueil nouveaux habitants

- 15/09 Grand Prix de La Chapelle (courses vélos)

- Fête du village 20-21-22 septembre

- Réunion présentation du dispositif du PCS samedi

mariages

Conseils Municipaux à 20h

• 16 Octobre 2024

• 27 Novembre 2024

16 novembre de 10h — 12h en salle des

Fin de la séance à: 22h40

Procès- verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 16 octobre 2024

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